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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l’axe ...

Titre complet

* 2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds “Publics et territoire” sur l’axe “inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap”.

Documents administratifs

Projet de délibération

                 VILLE       DE

  ^              PARIS
D i r e c t i o n des F a m i l l e s et de la Petite Enfance
Service financier et juridique

2022 D F P E 60 Conventions avec la C A F de Paris dans le cadre de la m o b i l i s a t i o n
du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants
porteurs de handicap".

                                   PROJET DE DELIBERATION

                                         EXPOSE DES MOTIFS

       Mesdames, Messieurs,


       A f i n d'accompagner c o l l e c t i v i t é s et associations dans la mise en œ u v r e de
       leurs projets, la C a f de Paris mobilise le fonds « P u b l i c s et territoires » sur
       plusieurs axes.

       Dans ce cadre, la Ville a d e m a n d é ce soutien pour deux projets s ' i n s é r a n t
       dans l'axe « i n c l u s i o n des jeunes et des enfants porteurs de handicap » et qui
       ont r e ç u un avis favorable de la C a f :

       -   Le projet « soutien à l'accueil des enfants en situation de handicap
           par des professionnels s p é c i a l i s é s » consiste à maintenir un volant
           d'auxiliaires de p u é r i c u l t u r e , de psychologues et de p s y c h o m o t r i c i e n ( n e ) s ,
           d est i n é e s à soutenir l ' a c c u e i l des enfants en situation de handicap dans
           l'ensemble des E A J E m u n i c i p a u x . L a C a f s'engage à verser une aide
           f i n a n c i è r e de 923 694 € pour cette o p é r a t i o n , dont 70% en acompte à la
           signature de la convention.

       -   Le projet « multi accueil du quai de la Charente » concerne un
           é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la petite enfance b é n é f i c i a n t d'une é q u i p e et
           de moyens r e n f o r c é s pour pouvoir a c c u e i l l i r 15 enfants en situation de
           handicap sur une c a p a c i t é totale de 66. La C a f s'engage à verser une aide
           f i n a n c i è r e de 76 402 € pour cette o p é r a t i o n , dont 70% en acompte à la
           signature de la convention.


       La C A F a é t a b l i 2 projets de convention de subvention de fonctionnement,
       joints au p r é s e n t projet de délibération , dont il vous est d e m a n d é d'autoriser
       la signature.

       Les recettes attendues seront inscrites                   au budget        de fonctionnement            de la
       Ville de Paris, exercice 2022.

Je vous propose de m'autoriser à signer avec la Caisse d'allocations
familiales de Paris, les conventions de subvention de fonctionnement pour
ces deux projets, jointes en annexe.


Je vous prie, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , de bien vouloir d é l i b é r e r de ce projet.


                                                                                               La
Maire de Paris


2021 D F P E 60 Conventions avec la C A F de Paris dans le cadre de la m o b i l i s a t i o n
du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants
porteurs de handicap".




                                                                         Le Conseil de Paris


      Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales    et notamment       les
      articles L. 2 5 1 1 - 1 , L. 2122-21 et suivants ;

      Vu la circulaire C N A F 2019-003 du 20 février 2019 p r é c i s a n t                      les
      m o d a l i t é s de mise en œ u v r e du fonds « Publics et territoires » ;

      Vu les deux projets de convention transmis à la Ville , le 17 a o û t 2021,
      avec avis favorables par la Caisse d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s de Paris ;

      Vu le projet de délibération en date du     par lequel M a d a m e la
      Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les 2 conventions de
      subvention de fonctionnement correspondantes ;

      Sur le rapport p r é s e n t é par Madame Céline H E R V I E U au nom de la 6e
      Commission.




                                                          Délibère :


      Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la
      Caisse d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s de Paris, les conventions de subvention de
      fonctionnement sur le fonds « P u b l i c s et territoires » jointes à la présente
      délibération.

      Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget                   de
      fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2021, et suivants.


Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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