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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap".

Annexe 4: Projet de délibéré.pdf

Fichier(s)

Texte

20 2 1 DFPE 60 Conven tion s avec la CAF de Paris dans le cadr e de la mobilisa tio n
du fonds "Publics et territoir e" sur l’axe "inclusion des jeun e s et des enfan t s
port e u r s de handic a p".

                                                                      Le Conseil de Paris

     Vu le Code Géné r a l des Collectivité s Territori al e s           et nota m m e n t   les
     articles L. 2511- 1, L. 2122- 21 et suiva nt s ;

     Vu la circulai r e CNAF 2019- 003 du 20 février 2019 précis a n t                       les
     modalit é s de mise en œ uvr e du fonds « Publics et territoi r e s » ;

     Vu les deux projet s de conve n tio n tra n s m i s à la Ville, le 17 août 2021,
     avec avis favora bl e s par la Caisse d’Allocation s Familiales de Paris ;

     Vu le projet de délibé r a ti o n en date du                       par lequel Mad a m e la
     Maire de Paris lui dem a n d e l’autoris a tio n de signe r les 2 conve n tio n s de
     subve n tio n de fonction n e m e n t corr e s p o n d a n t e s ;

     Sur le rappo r t pré s e n t é par Mada m e Céline HERVIEU au nom de la 6e
     Commis sio n.

                                                       Délibè r e :

     Article 1 : Mad a m e la Maire de Paris est auto ris é e à signe r, avec la
     Caiss e d’Allocation s Familiales de Paris, les conve n tio n s de subve n tio n de
     fonction n e m e n t sur le fonds « Publics et territoir e s » jointes à la prés e n t e
     délibé r a tio n.

     Article 2 : Les rece t t e s corr e s p o n d a n t e s sero n t inscrit e s au budg e t de
     fonction n e m e n t de la Ville de Paris de l’exercic e 2021, et suivant s .