Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues ... > Avenant 3.pdf
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
srAs sPc No 201800541
Caf
de Paris
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à la conv'ention No201800541
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Entre :
La Ville de Paris dont le siège est situé à I'hôtel de Ville - 75004 PARIS,
représentée par Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Gi-après désignée < le gestionnaire >.
Et
La Gaisse d'allocations familiales de Paris, représentée par Monsieur Tahar
BELMOUNES, Directeur Général, dont le siège est situé 50, rue du Docteur Finlay - 75
750 Paris Cedex 15.
Ci-après désignée << la Gaf >.
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fl est convenu que la <convention d'objectifs et de financement - Plan Pluriannuel
d'lnvestissement Pour ta Création de Crèche - Équipement d'Accueil de Jeunes
Enfants PPICC n" 201800541 est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Modification du paraqraphe 5 de I'article 1
Suite à la décision de la Caf de Paris de proroger I'engagement de crédits intervenue le
12 octobre 2021,|e gestionnaire s'engage à sa réalisation de manière à ce que tous les
paiements de la subvention allouée puissent être effectués avant le 30 juin 2023.
A défaut, cette subvention ou son solde ne pourront plus être versés à ce gestionnaire,
lequel en perdra le bénéfice.
Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans
le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Effet et durée de I'avenant
Le présent avenant, prend effet à compter du 12 octobre 2021.
ll est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Paris, \e,0610112022 en 2 exemplaires originaux
La Caf Le Gestionnaire
Nicolle
recteur en charge de Madame Anne HIDALGO
I'Action sociale Maire de Paris,
Délégataire du Directeur Général
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