Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ... > rapport CAC 2020 LDRU.pdf

2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

Annexe 5: rapport CAC 2020 LDRU.pdf

Fichier(s)

Texte

             LES 19ème REGISSANTS
        (Crèche parentale « Maison des Lutins »)

   Rapport du Commissaire aux Comptes

               sur les comptes annuels

             Exercice clos le 31 décembre 2020

                 (Ce rapport contient 14 pages)

           Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
    Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
    SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

_____________________________________________________________________________

LES 19ème RUGISSANTS

Association Loi de 1901
Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association LES 19ème RUGISSANTS relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.

                                                                                                      2

_____________________________________________________________________________

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.

Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

                                                                                                       3

_____________________________________________________________________________

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

    il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
     significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
     œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
     suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
     significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
     résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
     volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

    il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
     d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
     du contrôle interne ;

    il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
     raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
     concernant fournies dans les comptes annuels ;

    il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
     continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
     significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
     capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
     éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
     ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
     l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
     informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
     informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
     réserve ou un refus de certifier ;

    il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
     reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 25 mai 2021

                                                                          PRAXOR AUDIT

                                                                         Florent GESBERT
                                                                              Gérant

                                                                                                         4

Maison des Lutins                                                                                                                          page 1
                                                             BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                          Présenté en Euros

                                                                                       Exercice clos le                         Exercice précédent
                           ACTIF                                                            31/12/2020                             31/12/2019
                                                                                             (12 mois)                             (12 mois)

                                                                        Brut          Amort. & Prov      Net             %       Net             %

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles                                       505 270           503 788             1 482     1,88          2 123     1,85

Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières                                          4 621                              4 621     5,85          4 621     4,03

                                                    TOTAL (I)           509 891           503 788          6 103         7,73       6 744        5,88

STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés                                           858                             858      1,09           673      0,59

Autres créances
 . Fournisseurs débiteurs
 . Personnel                                                                                                                             39      0,03

 . Organismes sociaux                                                           69                               69      0,09

 . Etat, impôts sur les bénéfices
 . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
 . Autres                                                                  14 799           11 814             2 985     3,78       37 476      32,66

Valeurs mobilières de placement                                                  15                              15      0,02            15      0,01

Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                             68 965                          68 965       87,30       69 804      60,83

Charges constatées d'avance

                                                    TOTAL (II)           84 705            11 814         72 891        92,27    108 007        94,12

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)

                                               TOTAL ACTIF              594 596           515 602         78 994       100,00    114 751       100,00

                                                                 LK Expertise

Maison des Lutins                                                                                                        page 2
                                                       BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                     Présenté en Euros

                                                                                        Exercice clos le       Exercice précédent
                        PASSIF                                                             31/12/2020             31/12/2019
                                                                                           (12 mois)              (12 mois)

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:

FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves                                                                                     50 000    63,30       50 000    43,57

Report à nouveau                                                                              4 981     6,31       14 939    13,02

Résultat de l'exercice                                                                      -28 127   -35,60       -9 959    -8,67

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
-Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)

                                                                            TOTAL(I)       26 853      33,99      54 981     47,91

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

                                                                           TOTAL (II)

FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources

                                                                           TOTAL(III)

DETTES
Emprunts et dettes assimilées                                                                 6 000     7,60       20 000    17,43

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés                                                            17 613    22,30       15 075    13,14

Autres                                                                                       28 528    36,11       24 695    21,52

Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance

                                                                           TOTAL(IV)       52 140      66,01      59 770     52,09

Ecarts de conversion passif (V)

                                                                   TOTAL PASSIF            78 994     100,00    114 751     100,00

ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNÉS

                                                            LK Expertise

Maison des Lutins                                                                                                                            page 3
                                               COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                          Présenté en Euros

                                                                                 Exercice clos le      Exercice précédent        Variation
           COMPTE DE RÉSULTAT                                                      31/12/2020             31/12/2019             absolue       %
                                                                                  (12 mois)                (12 mois)          (12 mois)

                                            France           Exportation         Total          %        Total         % Variation             %

PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Prestations de services                             52 697                            52 697 100,00          59 741 100,00            -7 044   -11,78

  Montants nets produits d'expl.                   52 697                           52 697 100,00          59 741 100,00            -7 044     -11,78

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation                                                          178 721 339,15          224 227 375,33           -45 506   -20,28

Cotisations                                                                             980 1,86                800 1,34                180    22,50

(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits                                                                          414    0,79             403   0,67              11     2,73

Reprise sur provisions, dépréciations
Transfert de charges                                                                  17 416   33,05             541   0,91          16 875      N/S

                    Sous-total des autres produits d'exploitation                 197 531 374,84          225 971 378,25          -28 440      -12,58

                                Total des produits d'exploitation (I)             250 229 474,84          285 712 478,25          -35 483      -12,41

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (II)

PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés                                                      1    0,00               1   0,00                     0,00

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

                                   Total des produits financiers (III)                     1    0,00              1    0,00                     0,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion                                                              7 000   13,28             298   0,50           6 702      N/S

Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges

                              Total des produits exceptionnels (IV)                  7 000 13,28               298     0,50          6 702       N/S

                           TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV)                 257 230 488,13          286 011 478,75          -28 781      -10,05

                                      SOLDE DEBITEUR = DEFICIT                     -28 127 -53,36           -9 959 -16,66         -18 168 -182,42
                                                      TOTAL GENERAL               285 357 541,51          295 970 495,42          -10 613       -3,58

CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés                                                            21 616 41,02            24 405 40,85             -2 789   -11,42

Services extérieurs                                                                  37 275 70,73            43 509 72,83             -6 234   -14,32

Autres services extérieurs                                                           14 141 26,83            14 236 23,83                -95    -0,66

Impôts, taxes et versements assimilés                                                 3 104 5,89              3 985 6,67               -881    -22,10

Salaires et traitements                                                             153 593 291,46          160 816 269,19            -7 223    -4,48

Charges sociales                                                                     41 073 77,94            48 341 80,92             -7 268   -15,02

Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
                                                                 LK Expertise

Maison des Lutins                                                                                                                         page 4
                                                   COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                        Présenté en Euros

                                                                               Exercice clos le      Exercice précédent       Variation
      COMPTE DE RÉSULTAT ( suite )                                               31/12/2020             31/12/2019            absolue       %
                                                                                (12 mois)                (12 mois)         (12 mois)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements                                     641    1,22            673   1,13              -32    -4,74

.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations                                   11 814   22,42                                11 814      N/S

.Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-)Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges                                                                         187    0,35              5   0,01             182      N/S

                                  Total des charges d'exploitation (I)          283 443 537,87          295 970 495,42         -12 527

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (II)

CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

                                   Total des charges financières (III)
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion                                                            1 914    3,63                                 1 914      N/S

Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

                               Total des charges exceptionnelles (IV)              1 914      3,63                                1 914       N/S

Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

                   TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI)               285 357 541,51          295 970 495,42         -10 613       -3,58

                                  SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
                                                     TOTAL GENERAL              285 357 541,51          295 970 495,42         -10 613       -3,58

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature

                                                                 TOTAL

CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole

                                                                 TOTAL

                                                                LK Expertise

Maison des Lutins
                                            ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020        Aux comptes annuels présentée en Euro

                                                       Préambule

        L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.
        L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.

        Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 78 993,66 E.

        Le résultat net comptable est un déficit de 28127,09 E.

        Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

                     1 - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice

        La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur qui a affecté l'activité de l'associat
         l'association et donc les comptes annuels clos au 31 décembre 2020, avec notamment :

        -la fermeture totale de l'établissement lors du premier confinement et la réouverture partielle de l'étab
         l'établissement, avec une capacité d'accueil limitée conformément aux mesures gouvernementales e
         et aux directives de la CAF.
        -l'annulation de la fête de fin d'année,
        -l'annulation de plusieurs permanences et réunions mensuelles avec les familles au cours de l'année
         2020.

        Au cours de l'année 2020, l'association a mis en place divers mesures pour ses salariés et pour gard
        garder le contact avec les familles et leurs enfants avec notamment :

        -le recours au dispositif de l'activité partielle pour certains salariés,
        -le recours au télétravail pour une partie de l'équipe.

                                                          LK Expertise

Maison des Lutins
                                             ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020          Aux comptes annuels présentée en Euro

                                2 - Principes, règles et méthodes comptables

  2.1 - Méthode générale
        Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Pl
         Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚ 2018-
         2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondation
         fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

  2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation
         Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

     2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :
        Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu
         des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm
         commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
        Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co
         coût de production de ces immobilisations.
        Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis
         commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû
         coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.

     2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif :
        Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.
        Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c
         consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
        Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte
         interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu
         actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen
         ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
        La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo
         décomposables à l'origine.
        Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

                                      Type                                           Durée
        Logiciels informatiques                                                  de 01 à 03 ans
        Agencements, aménagements, installations                                 de 06 à 10 ans
        Matériel de transport                                                            04 ans
        Matériel de bureau et informatique                                       de 03 à 10 ans
        Mobilier                                                                 de 05 à 10 ans

                                                           LK Expertise

Maison des Lutins
                                           ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020        Aux comptes annuels présentée en Euro

                            2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite)

     2.2.3 - Créances :
        Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients fo
         font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.

     2.2.4 - Provisions pour risques et charges :
        Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu
        valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e
        est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con
        contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

     2.2.5 - Indemnités de fin de carrière :
        En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au
         moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces i
         indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle u
         une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel
         personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
        Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif
         et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.

     2.2.6 - Contributions volontaires :
        Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'obje
         l'objet d'une information dans l'annexe.

                                                         LK Expertise

Maison des Lutins
                                             ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020         Aux comptes annuels présentée en Euro

                                          3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

  3.1 - Immobilisations :

                 Actif immobilisé                 A l'ouverture     Augmentation       Diminution        A la clôture
        Immobilisations incorporelles
        Immobilisations corporelles                      505 270                                               505 270
        Immobilisations financières                        4 621                                                 4 621
                                        TOTAL            509 891                                               509 891

  3.2 - Amortissements :

               IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES                      A l'ouverture   Augmentation   Diminution   A la clôture

        Frais d'établissement, de recherche
        et de développement                           TOTAL I
        Autres immobilisations incorporelles          TOTAL II
        Terrains
        Constructions
            sur sol propres
            sur sol d'autrui
            inst. géné., agencmt
        Install. tech., matériel, outill. industriels
        Autres immobilisations corporelles
            Install. générales, agencements divers                   482 285            641                    482 926
            Matériel de transport
            Matériel de bureau et informatique                         20 862                                    20 862
            Emballage récupérables et divers
                                                      TOTAL III      503 147            641                    503 788
                                  TOTAL GENERAL (I+II+III)           503 147            641                    503 788

  3.3 - Etat des produits à recevoir

                 Produits à recevoir                Montant
        Participations ou immobilisations
        financières
        Produits d'exploitation
        Subventions / financements                         14 799
        Autres produits à recevoir
                                      TOTAL                14 799

                                                            LK Expertise

Maison des Lutins
                                        ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020     Aux comptes annuels présentée en Euro

                                       4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

  4.1 - Etat des dettes et produits constatés d'avance

                   Etat des dettes            Montant total     De 0 à 1 an     De 1 à 5 ans   Plus de 5 ans
        Etablissements de crédit
        Dettes financières diverses                    6 000            6 000
        Fournisseurs                                  17 613           17 613
        Dettes fiscales & sociales                    28 366           28 366
        Dettes sur immobilisations
        Autres dettes                                     161             161
        Produits constatés d'avance
                                      TOTAL           52 140           52 140

  4.2 - Charges à payer par poste de bilan

                  Charges à payer               Montant
        Emprunts & dettes établ. de crédit
        Emprunts & dettes financières div.
        Fournisseurs                                   3 462
        Dettes fiscales & sociales                    14 814
        Autres dettes
                                     TOTAL            18 276

                                                       LK Expertise

Maison des Lutins
                                        ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020     Aux comptes annuels présentée en Euro

                                           5 - Autres informations

  5.1 - Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés
        Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif
         et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.

  5.2 - Rémunération des cadres dirigeants
        Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice d
         de leur mandat.

  5.3 - Honoraires du commissaire au comptes
        Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c
         comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2880 E.

                                                      LK Expertise

              LES 19ème REGISSANTS
         (Crèche parentale « Maison des Lutins »)

Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes

         sur les conventions réglementées

              Exercice clos le 31 décembre 2020

                  (Ce rapport contient 2 pages)

            Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS
     Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
 Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
     SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

_____________________________________________________________________________

LES 19ème RUGISSANTS

Association Loi de 1901
Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions
de l’article L. 612-5 du code de commerce.

Fait à Paris, le 25 mai 2021

                                                                         PRAXOR AUDIT

                                                                        Florent GESBERT
                                                                             Gérant

                                                                                                        2