[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ...]] > rapport CAC 2020 LDRU.pdf ===== 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). ===== ====== Annexe 5: rapport CAC 2020 LDRU.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ LES 19ème REGISSANTS (Crèche parentale « Maison des Lutins ») Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 (Ce rapport contient 14 pages) Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS _____________________________________________________________________________ LES 19ème RUGISSANTS Association Loi de 1901 Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association LES 19ème RUGISSANTS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. 2 _____________________________________________________________________________ C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. 3 _____________________________________________________________________________ Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 25 mai 2021 PRAXOR AUDIT Florent GESBERT Gérant 4 Maison des Lutins page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles 505 270 503 788 1 482 1,88 2 123 1,85 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 4 621 4 621 5,85 4 621 4,03 TOTAL (I) 509 891 503 788 6 103 7,73 6 744 5,88 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 858 858 1,09 673 0,59 Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel 39 0,03 . Organismes sociaux 69 69 0,09 . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 14 799 11 814 2 985 3,78 37 476 32,66 Valeurs mobilières de placement 15 15 0,02 15 0,01 Instruments de trésorerie Disponibilités 68 965 68 965 87,30 69 804 60,83 Charges constatées d'avance TOTAL (II) 84 705 11 814 72 891 92,27 108 007 94,12 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF 594 596 515 602 78 994 100,00 114 751 100,00 LK Expertise Maison des Lutins page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves 50 000 63,30 50 000 43,57 Report à nouveau 4 981 6,31 14 939 13,02 Résultat de l'exercice -28 127 -35,60 -9 959 -8,67 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports . Legs et donation . Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) TOTAL(I) 26 853 33,99 54 981 47,91 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL (II) FONDS DEDIÉS . Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées 6 000 7,60 20 000 17,43 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 17 613 22,30 15 075 13,14 Autres 28 528 36,11 24 695 21,52 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL(IV) 52 140 66,01 59 770 52,09 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL PASSIF 78 994 100,00 114 751 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS LK Expertise Maison des Lutins page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services 52 697 52 697 100,00 59 741 100,00 -7 044 -11,78 Montants nets produits d'expl. 52 697 52 697 100,00 59 741 100,00 -7 044 -11,78 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 178 721 339,15 224 227 375,33 -45 506 -20,28 Cotisations 980 1,86 800 1,34 180 22,50 (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 414 0,79 403 0,67 11 2,73 Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges 17 416 33,05 541 0,91 16 875 N/S Sous-total des autres produits d'exploitation 197 531 374,84 225 971 378,25 -28 440 -12,58 Total des produits d'exploitation (I) 250 229 474,84 285 712 478,25 -35 483 -12,41 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés 1 0,00 1 0,00 0,00 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) 1 0,00 1 0,00 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 7 000 13,28 298 0,50 6 702 N/S Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 7 000 13,28 298 0,50 6 702 N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 257 230 488,13 286 011 478,75 -28 781 -10,05 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -28 127 -53,36 -9 959 -16,66 -18 168 -182,42 TOTAL GENERAL 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 21 616 41,02 24 405 40,85 -2 789 -11,42 Services extérieurs 37 275 70,73 43 509 72,83 -6 234 -14,32 Autres services extérieurs 14 141 26,83 14 236 23,83 -95 -0,66 Impôts, taxes et versements assimilés 3 104 5,89 3 985 6,67 -881 -22,10 Salaires et traitements 153 593 291,46 160 816 269,19 -7 223 -4,48 Charges sociales 41 073 77,94 48 341 80,92 -7 268 -15,02 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association LK Expertise Maison des Lutins page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements et aux dépréciations .Sur immobilisations : dotation aux amortissements 641 1,22 673 1,13 -32 -4,74 .Sur immobilisations : dotation aux dépréciations .Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 11 814 22,42 11 814 N/S .Pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 187 0,35 5 0,01 182 N/S Total des charges d'exploitation (I) 283 443 537,87 295 970 495,42 -12 527 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 1 914 3,63 1 914 N/S Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Total des charges exceptionnelles (IV) 1 914 3,63 1 914 N/S Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT TOTAL GENERAL 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro Préambule L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 78 993,66 E. Le résultat net comptable est un déficit de 28127,09 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1 - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur qui a affecté l'activité de l'associat l'association et donc les comptes annuels clos au 31 décembre 2020, avec notamment : -la fermeture totale de l'établissement lors du premier confinement et la réouverture partielle de l'étab l'établissement, avec une capacité d'accueil limitée conformément aux mesures gouvernementales e et aux directives de la CAF. -l'annulation de la fête de fin d'année, -l'annulation de plusieurs permanences et réunions mensuelles avec les familles au cours de l'année 2020. Au cours de l'année 2020, l'association a mis en place divers mesures pour ses salariés et pour gard garder le contact avec les familles et leurs enfants avec notamment : -le recours au dispositif de l'activité partielle pour certains salariés, -le recours au télétravail pour une partie de l'équipe. LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro 2 - Principes, règles et méthodes comptables 2.1 - Méthode générale Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Pl Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚ 2018- 2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondation fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. 2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co coût de production de ces immobilisations. Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations. 2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif : Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation. Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo décomposables à l'origine. Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation. Type Durée Logiciels informatiques de 01 à 03 ans Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans Matériel de transport 04 ans Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans Mobilier de 05 à 10 ans LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro 2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite) 2.2.3 - Créances : Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients fo font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement. 2.2.4 - Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. 2.2.5 - Indemnités de fin de carrière : En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces i indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle u une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe. 2.2.6 - Contributions volontaires : Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'obje l'objet d'une information dans l'annexe. LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF 3.1 - Immobilisations : Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 505 270 505 270 Immobilisations financières 4 621 4 621 TOTAL 509 891 509 891 3.2 - Amortissements : IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autres immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions sur sol propres sur sol d'autrui inst. géné., agencmt Install. tech., matériel, outill. industriels Autres immobilisations corporelles Install. générales, agencements divers 482 285 641 482 926 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 20 862 20 862 Emballage récupérables et divers TOTAL III 503 147 641 503 788 TOTAL GENERAL (I+II+III) 503 147 641 503 788 3.3 - Etat des produits à recevoir Produits à recevoir Montant Participations ou immobilisations financières Produits d'exploitation Subventions / financements 14 799 Autres produits à recevoir TOTAL 14 799 LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4.1 - Etat des dettes et produits constatés d'avance Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses 6 000 6 000 Fournisseurs 17 613 17 613 Dettes fiscales & sociales 28 366 28 366 Dettes sur immobilisations Autres dettes 161 161 Produits constatés d'avance TOTAL 52 140 52 140 4.2 - Charges à payer par poste de bilan Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs 3 462 Dettes fiscales & sociales 14 814 Autres dettes TOTAL 18 276 LK Expertise Maison des Lutins ANNEXE ASSOCIATION Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro 5 - Autres informations 5.1 - Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe. 5.2 - Rémunération des cadres dirigeants Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice d de leur mandat. 5.3 - Honoraires du commissaire au comptes Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2880 E. LK Expertise LES 19ème REGISSANTS (Crèche parentale « Maison des Lutins ») Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 (Ce rapport contient 2 pages) Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS _____________________________________________________________________________ LES 19ème RUGISSANTS Association Loi de 1901 Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce. Fait à Paris, le 25 mai 2021 PRAXOR AUDIT Florent GESBERT Gérant 2 /* Text end */