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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).
Annexe 3: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE 11/01/2022
2022-DFPE-44
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement formulée par
L’association " Les 19ème Rugissants "
I / OBJET DE LA DEMANDE
L’association Les 19ème Rugissants ", dont le siège social est situé 8-10, allée Darius Milhaud
à Paris 19ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 69 262 €,
pour sa crèche parentale située à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre
de la convention signée le 09 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 01 décembre 2005 pour une capacité d'accueil de 19 enfants,
dans des locaux loués par l'association dans un immeuble privé.
II / PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1 / Présentation juridique
• Nom : ASSOCIATION Les 19ème Rugissants
• Adresse du siège social : 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19ème
• Présidente Madame Lucie SZECHTER
• Membres du bureau Monsieur Franck PAYEN – Trésorier
Madame Elodie LANDRAIN – Secrétaire
• Date de création : 01 décembre 1998
• Objet : de promouvoir, soutenir toute action favorisant le développement et la qualité de vie dans
la cité et le bien-être des habitants ainsi que la gestion d’un établissement de petite enfance.
• Reconnue d’Utilité Publique : non
• Convention avec la Ville de Paris : Oui pour le fonctionnement de la crèche parentale
« la maison des lutins ».
2 / Vie associative
L’association est constituée par les parents dont les enfants sont accueillis dans la crèche.
Ses membres se renouvellent donc souvent, puisque l’adhésion des parents à l’association, et leur
participation au conseil d’administration ont la même durée que celle de la présence de l’enfant dans
la crèche (en général 3 ans).
La participation active des parents à l’association se traduit, au quotidien, et selon
une programmation planifiée, par une présence obligatoire dans les effectifs des adultes encadrant les
enfants, par une mobilisation et une participation à diverses commissions qui sous-tendent
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le dynamisme de l’association (commission relations avec les financeurs, commission entretien et
travaux …etc).
III / SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association Les 19ème Rugissants se solde sur un déficit de 28 127 €,
résultat comptable en diminution par rapport à 2019.
En baisse de 10 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 257 230 €, dont 178 292 € de
subventions d’exploitation Cette diminution semble principalement due à la baisse des produits
d’activité (lié à la crise sanitaire).
Les charges ont diminué de 4 % et s’élèvent à 285 357 €, dont 194 490 € de frais de personnel.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 26 853 € de fonds associatifs,
sans subvention d’investissement. Le fonds de roulement net global a diminué (34 jours
de fonctionnement en 2020 contre 84 en 2019), principalement du fait du résultat déficitaire de
l’exercice comptable 2020. Elle supporte un faible endettement à long terme de 6 000 € (prêt de la
CAF remboursable sur 3 ans) représentant 18% des ressources stables de l’association. Cependant, sa
capacité d’autofinancement est négative, son cycle d’exploitation ne lui permet donc pas de dégager
les moyens de rembourser ses emprunts.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent
à 54 jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 89 jours
en 2020, contre 86 en 2019.
La situation financière de l'association semble moyennement équilibrée en raison d’un fonds de
roulement moyennement important et d’une capacité d’autofinancement négative.
IV / FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
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2 / Résultat de l’association " Les 19ème Rugissants " pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 294 529 € 267 443 €
TOTAL RECETTES 294 529 € 231 786 €
Résultat de l'exercice 2020 -35 657 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 60 % ;
- un taux de fréquentation 55 % ;
- un déficit de 35 657 € résultant de la baisse des produits d’activité et de la PSEJ versée
par la CAF (liée à la crise sanitaire), atténuée par une baisses des dépenses (notamment, les
achats et, les taxes et charges sur les rémunérations), une exonération de loyers pendant la
période du confinement et le versement d’aides exceptionnelles (« aides covid » par la CAF et
chômage partiel par l’Etat).
Afin d’accompagner l’association dans l’amélioration de sa situation financière, il est proposé de lui
allouer une subvention exceptionnelle de 17 828 € qui viendra majorer sa subvention de
fonctionnement au titre de 2022.
B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 85,00% 85,26% 0,31%
Taux de fréquentation (présence) 72,91% 72,91% 0,00%
DEPENSES
Achats (a) 31 960 € 34 145 € 7%
Services extérieurs (b) 71 896 € 81 480 € 13%
dont frais de gestion 5 400 € 5 500 € 2%
soit un total (a) +(b) de 103 856 € 115 625 € 11%
Rémunérations brutes 154 591 € 153 471 € -1%
Taxes et charges 42 470 € 41 528 € -2%
Amortissements et provisions 496 € 1 544 € 211%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 301 414 € 312 168 € 4%
RECETTES
Subvention Ville 60 601 € 69 262 € 14%
CAF - Prestation enfance jeunesse 36 511 € 31 728 € -13%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 197 952 € 200 818 € 1%
Remboursements taxes et aides 5 399 € 9 261 € 72%
Autres produits 950 € 1 099 € 16%
TOTAL : 301 414 € 312 168 € 4%
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2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions
dans le domaine de l’accueil de la petite enfance.
C / OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,26 %, (calculé d’après
l’amplitude horaire de l’établissement soit 10h) soit 37 422 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 72,91 %, soit 32 000 heures.
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 500 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 142 858 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant de
153 471 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion
de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 115 615 €.
Compte tenu des achats et services présentés l'association pour l’année 2022 pour un montant de
115 625 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion
de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
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D/ PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 55 393 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un cadrage des dépenses.
Après prise en compte de la subvention exceptionnelle de 17 828 € explicitée ci-dessus, la subvention
votée est fixée à 73 221 €.
Cette subvention est en baisse de 6,71 % (- 5 269 €) par rapport à celle votée en 2021.
Hors traitements exceptionnels (subventions exceptionnelles de 17 828 € en 2022 et 17 889 en 2021),
la subvention de fonctionnement est en baisse de 8,6 % (- 5 208 €).
Cette variation s’explique principalement par la diminution des charges, notamment les rémunérations
(départ en 2021 d’un agent remplacé par autre ayant une ancienneté et une pesée moindre), conjuguée
à une hausse des produits d’activité.
V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de SUBVENTION SUBVENTION
Total des dépenses ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 19 312 168 € 16 430 € 55 393 € 2 915 € 73 221 € 3 854 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 18,53%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 67,17%
CAF - Prestation enfance jeunesse 10,61%
Autres produits 3,69%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
PARENTALE "LA MAISON DES LUTINS"
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 46 180 € 0€ 6 574 €
2018 48 546 € 40 000 € 0€
2018 (subvention
60 000 € - -
exceptionnelle)
2019 50 573 € 0€ 20 000 €
2020 53 029 € 0€ 0€
2021 78 490 € 17 889 € 0€
2022 73 221 € 17 828 € 0€
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