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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e).
Annexe 1: Avenant à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association Crèche Parentale du Sentier sise 17, rue du Sentier à Paris 2ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale dénommée Les Petits Pois
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association Crèche Parentale du Sentier sise 17, rue du Sentier à Paris 2 ème, représentée par Madame
Marianne TORIGAI en qualité de présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Crèche Parentale du Sentier relatifs à la gestion
de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est
fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général, soit de 1 an à 3 ans, situé
17, rue du Sentier à Paris 2ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-40 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 55 805 €.
-1-
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81 %, soit 36 612 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
36 612 heures
TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________
20 enfants x 226 jours x 10 heures
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 76,50 %, soit 34 578 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
34 578 heures
TF = _________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________
20 enfants x 226 jours x 10 heures
-2-
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit :
Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 26 160 € pour
l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre exceptionnel, la
somme de 18 312 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion, les mesures de
redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se propose de mettre en
œuvre au titre des années N et N+1.
Article 5 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 015 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à
152 989 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la
Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 126 192 €.
Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 131 457 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
-3-
Article 6 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
-4-
Nom de l'association Crèche Parentale du Sentier
Nom de l'établissement Les Petits Pois
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées)
Capacité de repas 0 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) 36 450
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 36 612
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 226 Nombre de places au Contrat Enfance 0
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 5 250,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 74 276,60 €
60621 - Produits pharmaceutiques 1 575,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 22 870,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 577,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 2 100,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 365,00 € Sous-total : 74 276,60 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 000,00 €
Sous-total : 36 737,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 34 104,87 €
613 - Loyers 57 526,56 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 138 034,36 €
614 - Charges locatives et de copropriété 4 092,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 62 864,37 €
615-2/5 - Entretien et réparations 9 500,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 050,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 700,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 300,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 7 000,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 80 168,56 € 748 - FORMATION 7 000,00 €
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 242 003,60 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 2 460,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 316 280,20 €
622-5 - Comptabilité 5 000,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 2 880,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 635,00 €
626 - Affranchissements et télécom 1 400,00 €
627 - Services bancaires 500,00 €
628 - Divers 1 676,00 €
Sous-total : 14 551,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 939,00 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 3 180,27 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 4 119,27 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 630,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 630,00 €
641 - Rémunération du personnel 138 874,82 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 4 235,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 600,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 34 205,95 €
647 - Médecine du travail 1 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 406,40 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 181 322,17 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 316 898,00 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 31 061,56 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 31 061,56 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 31 073,75 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 31 073,75 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 347 971,75 € TOTAL DES PRODUITS 347 971,75 €
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