f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016:anx005:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue ... > rapport CAC.pdf
2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e).
Annexe 5: rapport CAC.pdf
Fichier(s)
Texte
llfxtentis AUD]T
Association UNE NOUVEU-E lOÉe DE tA CnÈCnr PARIS
15 Rue Martel
75010 Paris
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUETS
Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Ce rapport contient 17 pages
5 rue Margueritte
7 501 7 Paris
T +oû 1 563321 21
F +J.t 1 563321 22
www.extentis.fr
sOCIÉTÉ DE cOMMISSARIAT AUx cOMPTËs
FIoUoWAE o'AU0|T ET 0E CoilSoLlDATloil SAFL au capilal de 95.00û€ - SIBET 420 957 797 0û038 - Code APt : 692û2 llExtentis
ASSOC|AIiON UNE NOUVETLE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR tES COMPTES ANNUETS
Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2O2O
Aux membres,
Opinion sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels de l'Association UNE NOUVELLE lDÉE DE LA CRÈCHE PARIS relatifs à
f'exercice clos le 31 décembre 2O2O, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie <
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels >r du présent
ra pport.
lndépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1"' janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment
nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.
tl,
0
2
Association UNE NOUVEI.IE IDÉE DE LA cRÈcHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-l9 crée des conditions particulières pour la
préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que
des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en æuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles 1.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous
informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre
jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur
le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des
comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Vérifications du rapport financier et des autres documents adressés aux membres de l'assemblée
générale
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d'administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes
annuels.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de l'association
relatives aux comptes annuels
ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention
comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son
activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
D
3
ASSOCiAtiON UNE NOUVEILE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article 1.823-10-1- du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En
outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
æuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie
significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative
résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur
l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable
de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre
en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie
sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de
cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
ll-
1
4
ASsOCiAtiON UNE NOUVETLE IDÉE DE LA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 14 octobre 2O2I
Extentis Audit
Frédéric BITBOL
Commissaire aux comptes
ll.
5
ASSOC|At|ON UNE NOUVEIIE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020
COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 3L décembre 2O2O
ll.
f\
6
U.N.I.C PARIS Anêté au 3111212020
Bilan Actif
Du 01/01/2020 ra 3111212020 Aa3lll2l20l9
Bilan Actif
Brut Amort, Prov. Nct Nct
Àctif immobilisé
Immobilisations incornorelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations cornorelles
Terrains
Constructions 873 320 34 380 838 940
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles 140 4'17 l8 261 122 216
Immobilisations corporelles en cours 612 876
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations fi nancières 20 540 20 540 20 240
TOTALI I 034 336 52 641 98t 696 633 116
Comptes de liaison tr
Àctif circulant
Stocks et encours
Créances
Créances clients, usagers et comptes rattachés 7 159 7 159
Créances reçues par legs ou donations
Autres 271 068 271 068 294 000
Valews mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 151 135 l5l 135 t75 545
Charges constatées d'avance
TÛTALIII 429 361 429 361 469 545
Frais d'émission des emprunts IV
Primes de remboursement des obligations v
Écarts de conversion actif VI
TOTAL GÉNÉRAL 0 + tr + m + W+ V+ VIJ I 463 698 s2 641 I 411 057 I 102 661
[7
7
U.N.I,C PARIS Arrêté au 3lll2/2020
Bilan Passif
Bilen Passif 3il1212020 3il1212019
Fonds propres
Fonds propres sans rlroit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reDrise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de I'entité
Autres réserves
Report à nouveau -38 754
Excédent ou déficit de I'exercice 8l 6s6 -38 754
Situation nette 42 903 -38 754
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement | 044 490 653 I 19
Provisions règlementées
TC}TALI I 087 392 614 366
Comptes de liaison II
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTALItr
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTALTV
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 200 261 294 000
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 78 667 3 256
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 42 809
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés I 928 191 039
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTALV 323 665 488 295
Écarts de conversion passif !ï
TOTAL GÉNÉRAL (I + tr+ m + rV+ V+V! I {ttos7 I t0266t
8 n
U.N.I.C PARIS Arrêté au 31112/2020
Compte de résultat
Compte dc tésultet 3u12t2g20 3llt2t20t9
Produits drexploitation
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
- dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services 223 173
- dont parrainages
Produits de tiers hnanceurs
Concouts publics et subventions d'exploitation 296 257
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liees à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions fi nancières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges t3 720
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 29
T(}IÀLI 533 179
Charges drexploitation
Achats de marchandises 13 019
Variation de stocks
Autres achats et charges externes r84 335 38 679
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 3 284
Salaires et traitements 140 818
Charges sociales 28 402
Dotations aux amortissements et dépréciations 52 641
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 90
TOTALII 422 588 38 679
nÉswrar o'nxrlorrfi rol\ g - n; ,110 591 -38 679
Produits financiers
Produits ltnanciers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de I'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Differences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTALM
Charges linancières
Dotations financières aux amortissements, et
Intérêts et charges assimilées 5 341 75
Différences de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TO'TALTV 5 341 75
nÉswtarrmnxcrnn(m-rv) -5 341
RÉSULTAT CoURANT AVANT IMPôTS O . il + m.I9 r05 250 -38 754
n
I
U,N.I.C PARIS Anêté au 3111212020
Compte de résultat (Suite)
Compte de rësultat (Sulte) 3U1212020 3il12t2019
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 3',71
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et translèrts de charges
TOTALV 371
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 23 965
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TÛIALVI 23 965
nÉswr.rr urcEPIIol,iNEI, (v - vD -23 594
Participation des salariés aux résultats VII
Impôts sur les bénéfices VIII
TOTAL DES PRODUITS g + m + v) 533 SSl
TOTAL DES CHARGES (II + TV+ VI + vII + VItr) 45r 894 38 754
E)(CÉDH\NOUDÉFICTT 81 656 -38 754
Contributions volontaires en nature
Dons en naturg
Prestations en nature
Bénévolat
TO'TAL
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
T(ITAL
10 r)
U.N.I.C PARIS Arrêté au3lll2l2020
Règles et méthodes comptables
Annexe au bilan et au compte de résultat de I'exercice clos le 3111212020 dont le total du bilan avant répartition est de I
411 057 Euros et au çompte de résultat de I'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de 81 656
Euros.
L'exercice a une durée de l2 mois, recouvrant la période duOll0ll2020 au3111212020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général
et du règlement ANC n'20 I 8-06 du 5 décembre 201 8 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé
à but non lucratif.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
r continuité de I'exploitation,
. permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre,
e indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Faits caractéristiques
La crèche Baobab a ouvert ses portes le 09 mars 2020.
Impact de la crise sanitaire covid-19: fermeture de l'établissement du l6 mars au l5 mai 2020 puis du 3 au I I
septembre dans le cadre d'un cas covid-19. Les salariés ont été placés en chômage partiel durant ces périodes.
L'association a par ailleurs bénéficier de 30K€ d'aide CAF Covid-19 et la ville de Paris n'a pas ajusté sa subvention de
fonctionnement en fonction des fermetures.
Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture
Fermeture exceptionnelle du 6 au 16 avril 2021 en lien avec les fermetures d'établissements dans le cadre de la crise
sanitaire Covid-19.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire.
o Amoftissement agencement: 20 ans
o Matériel informatique:3 ans
o Mobilier et équipement de début d'activité: 5 ans
Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Les autres créances sont essentiellement composées du solde des subventions à recevoir. (à détailler)
Subventions drexploitation
11
0
U.N,I.C PARIS Arrêté au 3l/12/2020
L'association areçu223K€ de subvention d'exploitation de la ville de Paris et 30K€ de la CAF d'aide covid-19
L'aide PSU au titre de 2020 s'élève à 70K€.
L'aide PSEJ au titre de 2020 s'élève à 1 15 K€.
Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à 86 K€.
Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement octroyées à I'association sont enregistrées conformément à I'article 312-l du
règlement ANC n"2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissemenl", avec reprise au compte de résultat
au rythme de I'amortissement des biens financés, dans le compte 749000.
Au cours de I'exercice 2019, I'association a signé 2 subventions d'investissement pour financer la construction la de
crèche : une subvention avec la Mairie de Paris pour 667 K€ et une subvention avec la CAF pour 420K€. ont été
octroyées au titre de 2019. Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à l66K€. La Quote-part des
subventions d'investissement virée au résultat de I'exercice s'élève à 43 K€.
Aides publiques
Le plan comptable associatif prévoit que les aides comme la PSU (Prestation de Service Unique) versées par la
CAF soient comptabilisées en concours publics (compte #73).
Par dérogation et afin d'harmoniser les comptes des entités de AGAPI, cette aide a été comptabilisée en chiffre
d'affaires (compte #7 06).
Régime fiscal
L'entité est un organisme sans but lucratif non soumis aux impôts commerciaux au régime de droit commun.
Effectif
L'effectif moyen2020 s'élève à 8 ETP.
Rémunérations versées à certains dirigeants
Aucune rémunération de dirigeants n'a été versée au cours de I'exercice.
12 f)
U.N.I.C PARIS Arrôté au 3111212020
Etat des immobilisations
Augmentations
Vâleur brute
CADRf,, A
en début d'exercice Reevaluation Acquisitions
de I'exercice créencs virements
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTÀL
Tenains
- Sur sol nronre
(-onstructlons: ' '
- Sur sol d'autrui
- Générale.s, agencernents et aménagemenls constructiôns 887 728
Installations : - Techniques, rnatériel et outillage
- Générales, agencements et ménagements divers
- De transnort
Matériel :
- De bueau et inlomatique, mobilier I 39 789
Emballages récupérables et divers 688
Immobilisations corporelles en cours 612 876
Avmces et acomptes
Biens reçus pæ legs ou donations destinés à être cédés
TOTAL 612 876 I 028 205
Participations évaluées pm mise en équivalence
- Panicioations
Autres:
- Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 20 240 300
TOTAL z0 240 100
TOTAI- GÉNÉRAI, 633 116 I 028 505
Révaluation légale ou
Diminutions Valeur brute évrl. par mise en
CADRE B des imnros équival.
en lin d'exercice Valeur d'origine rls
Virement Cession
inmos en frn rl'exercice
Frais d'établissement et de développement
Donations lemporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAI,
Tenains
- Sur sol propre
Constructions
- Su sol d'autrui
- Gales, agencts et aménagt. const. t4 409 873 320
lnstallations : - Techniques, matériel et outillage
- Gales, agencts el aménagt. divers
- De transo()rt
MaLériel .
- De bueau et infbmatique, mobilier 139 789
Emballages récupérables et divers 688
Immobilisations corporelles en cows 612 876
Avmccs et acomptes
Biens reçus par legs ou donations deslinés à être cédés
TOTAL 612 877 ld 409 I 013 796
Participations évaluécs pæ misc cn équivalcncc
- Participations
Autres:
- Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations llnancières 20 540
TOTAL 20 540
TOTALGÉNÉRAL 612 877 l4 409 t 0.14 336
13 1l
U.N.I.C PARIS Arrôté au 3111212020
Etat des amortissements
Montant au
CADRE A - Situations et mouvenrents de I'exercice Montânt en
début de Augment Diminu
fin d'exercice
I'exercice
Frais d'élablisscment ct dévcloppcment
Donations temporaires d'usuliuit
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TCIAL
Terrains
Sur sol propre
Constructlons '.
- Sur sol d'autrui
Installations générales, agenccments et aménagements tlcs constructions 34 314 34 380
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Installations générale9, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier l8 261 t8 261
Emballages récupérables et divers
TOTAL 52 641 s2 641
TOIALGEIIERAL s2 641 s2 64t
CADRE B - Ventilation des Dotations Reprises Mouvement
mouvemenfs affectant la provision net des
Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal amort. en fin
pour amortissements dérogatoires de durêe d égressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel d'exercice
Frais d'établissement et dvp.
Donalions temporaires d'usufrurt
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAI,
Terrains
Sur sol propre
Constructions: '
- Sur sol d'autrui
lnst. gales, agenc. et aménag. des
construc.
Inst. tech. mat. et outil. indus.
lnst. gales, agenc. et aménag. divers
Matériel de transport
Mat. de bureau et info. mob.
Emballages récup. et divers
TOTAI,
Frais d'acq. de titres de particip.
TOTALGEMRAL
DOTATIONS REPRISES TOTALGEI\ER{L
NONVENTITÉES NONVENTILÉES NONVENTILE
C.A,DRE C - Mouvements de I'exercice affectant les charges
Montant net Montant net
Dot. exercice
au début de Augment. en fin
réparties sur plusieurs cxercices aux amort.
I'exercice d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à é1aler
Primes de remboursement des obligations
14 w
U.N.I.C PARIS Arrêté au 3111212020
Etat des provisions et dépréciations
Augmentrtions : Diminutions :
Montant au tlébut Montant à la lln de
NaÉurc des provislons dotations de reprises à la lin rle
ile Icxcrclcc l'excrcice
I'cxerclce Itexcrcicc
Réglementées
- Reconstitution des gisements
Provisionspour: -lnvestissements
- Hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTALI
Risques et charges
- Litiges
- Garanties données aux clients
- Pertes sur marché à terme
. Amendes et pénalités
- Pertes de change
Provisions pour: - pensions et obligations
- Impôts
- Renouvellement des immobilisations
- Gros entretien et grandes révisions
- Charges sociales ct fiscales sur congés
à paver
Autres provisions pour risques et charges
TOTALtr
Montant au début
Augmcntations : Diminutions:
Montsnt à la fln de
Naturc des d6préoiations dotations de reprises à la fln de
dc I'cxercico Itcxorcice
l'cxercice Iexcrclce
Dépréciations
- Incorporelles
- Corporelles
- Biens reçus par legs ou donations
Immobilisations
- Tifies mis en équivalence
- Titres de participation
- Financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Sur créances reçues par legs ou donations
Autres provisions pour dépréciation
T(rTALIII
TOTALGÉNÉ]RAL(I+il+trD
- D'uploitation
Donl dolations et leprises : - Fimncières
Exceplionnelles
15
n
U.N.I.C PARIS Arrêté au 3lll2l2Ù20
Etat des créances et dettes
Liquidité de I'setif
Crédnccs MontanÉ bruÉ Échéanccs à Échéances à
moins d'l an plus dtl an
De I'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations fi nancières 20 540 20 540
De I'actif circulant
Clients et usagers douteux ou litigieux
Clients, usagers et comptes rattachés '1 159 7 159
Reçues sur legs ou donations
Personnel et raltachés 2 548 2 548
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 357 4 357
ImpôÎs sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers 2t7 477 zt't 477
Confédération, tëdération, union, associations alTiliées
Débiteun divers 46 685 46 685
Charges constatées d'avance
TOTAL 298 767 278 227 20 s40
Degré d'exigibilité du passif
Dettes Montent brut Échéanccs À lÛchésnces à lÛchéances à
moins drl rù plus il'l an plus ile 5 ans
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des -A l anmax. àl'origine 200 261 200 261
établissements de crédit : - A plus d'l an àl'origine
Emprunts et dettes financières diverses
Foumisseurs et comptes rattachés 78 66'1 78 667
Dettes des legs ou donations
Personnel ot comptes rattachés 9 225 I 225
Séourité sociale et autre organismes sociaux 33 503 33 503
Impôts sur les bénéIices
Taxe sur la valew aioutée
Autrcs impôts, taxes et assimilés 8l 8t
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés I 928 | 928
Confédération, fedération, union, associations affi liées
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOÎAL 323 665 323 665
'16 fi
U.N.I.C PARIS Arrêté au 3111212020
Variation des fonds propres art.431-5
Varlation des fonds proprcs Montant en ilébut Affcctation du Diminutions ou Montant cn fin
Augmentations
dtexercice résultrt consommrtions d'exercice
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres avec droit de reprise
É,carts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 38 754 -38 7s4
Excédent ou délicit de I'exercice -38 754 38 754 8l 656
Situetion nette -38 754 38 754 38 754 42 903
Dotations consomptibles
Subventions d'investissement 653 ll9 434 419 43 048 1 044 490
Provisions règlementées
TOTAL 614 366 38 7s4 434 4t9 81 802 I 087 392
17
?
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp016/anx005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:52 de 127.0.0.1