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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e).

Annexe 5: rapport CAC.pdf

Fichier(s)

Texte

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                                                               Association UNE NOUVEU-E lOÉe DE tA CnÈCnr PARIS
                                                                                                                   15 Rue Martel
                                                                                                                    75010 Paris

                                                RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUETS
                                Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

                                                                                                     Ce rapport contient 17 pages

5 rue Margueritte
7 501 7 Paris

T    +oû 1 563321 21
F    +J.t 1 563321 22

www.extentis.fr
sOCIÉTÉ DE cOMMISSARIAT AUx cOMPTËs
FIoUoWAE o'AU0|T ET 0E CoilSoLlDATloil   SAFL au capilal de 95.00û€ - SIBET 420 957 797 0û038 - Code APt : 692û2                    llExtentis

ASSOC|AIiON UNE NOUVETLE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

                                        RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

                                                 SUR tES COMPTES ANNUETS

          Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2O2O

       Aux membres,

       Opinion sur les comptes annuels

       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
       l'audit des comptes annuels de l'Association UNE NOUVELLE lDÉE DE LA CRÈCHE PARIS relatifs à
       f'exercice clos le 31 décembre 2O2O, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

      Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
      réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
      que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

      Fondement de l'opinion

      Référentiel d'audit
      Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
      Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
      notre opinion.
      Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie <
      Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels >r du présent
      ra pport.

      lndépendance
      Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont
      applicables, sur la période du 1"' janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment
      nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
      commissaire aux comptes.

                                                                                                                tl,
                                                                                                           0
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Association UNE NOUVEI.IE IDÉE DE LA cRÈcHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

       Justification des appréciations

       La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-l9 crée des conditions particulières pour la
       préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
       exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples
       conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que
       des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
       restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
       l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en æuvre des audits.

       C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles 1.823-9
       et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous
      informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre
      jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur
      le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des
      comptes.

       Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
       leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
       opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels
       pris isolément.

      Vérifications du rapport financier et des autres documents adressés aux membres de l'assemblée
      générale

       Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
       France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

      Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
      annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d'administration et dans les
      autres documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes
      annuels.

      Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de l'association
      relatives aux comptes annuels

      ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
      aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
      estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
      significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

      Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
      l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
      informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention
      comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son
      activité.

      Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

                                                                                                          D
                                                                 3

ASSOCiAtiON UNE NOUVEILE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

       Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

       ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
       l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
       d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
       toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
       systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
       ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
       s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
       économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

       Comme précisé par l'article 1.823-10-1- du code de commerce, notre mission de certification des
       comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

       Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
       France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En
       outre :

              il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
              significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
              æuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
              suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie
              significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative
              résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
              volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

              il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
              d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur
              l'efficacité du contrôle interne ;

              il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
              raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
              concernant fournies dans les comptes annuels ;

              il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable
              de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une
              incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre
              en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie
              sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
              circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
              d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des
              lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de
              cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
              formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

                                                                                                                      ll-
                                                                                                                1
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Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

              il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
              reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

                                                                  Fait à Paris, le 14 octobre 2O2I

                                                                  Extentis Audit

                                                                  Frédéric BITBOL
                                                                  Commissaire aux comptes

                                                                                                             ll.

                                                                 5

ASSOC|At|ON UNE NOUVEIIE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

                                                      COMPTES ANNUELS

                                              Exercice clos le 3L décembre 2O2O

                                                                                                      ll.
                                                                                                 f\
                                                                 6

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                                                                         Bilan Actif

                                                                                        Du 01/01/2020 ra 3111212020                   Aa3lll2l20l9
                                Bilan Actif
                                                                             Brut              Amort, Prov.           Nct                 Nct
Àctif immobilisé
  Immobilisations incornorelles
    Frais d'établissement
    Frais de recherche et de développement
    Donations temporaires d'usufruit
    Concessions, brevets et droits similaires
    Autres immobilisations incorporelles
    Immobilisations incorporelles en cours
    Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
  Immobilisations cornorelles
    Terrains
    Constructions                                                                   873 320             34 380              838 940
    Installations techniques, matériel et outillages industriels
    Autres immobilisations corporelles                                              140 4'17            l8 261              122 216
    Immobilisations corporelles en cours                                                                                                        612 876
    Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
 Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  Immobilisations financières
    Participations et créances rattachées
    Autres titres immobilisés
    Prêts
    Autres immobilisations    fi nancières                                           20 540                                 20 540              20 240
                                                               TOTALI             I 034 336             52 641          98t 696              633 116
 Comptes de liaison                                                 tr
Àctif circulant
 Stocks et encours
 Créances
   Créances clients, usagers et comptes rattachés                                     7 159                                   7 159
   Créances reçues par legs ou donations
   Autres                                                                          271 068                                  271 068             294 000
 Valews mobilières de placement
 Instruments de trésorerie
 Disponibilités                                                                     151 135                                 l5l 135             t75 545
 Charges constatées d'avance

                                                             TÛTALIII              429 361                                  429 361          469 545
 Frais d'émission des emprunts                                     IV
 Primes de remboursement des obligations                            v
 Écarts de conversion actif                                        VI
                       TOTAL GÉNÉRAL 0 + tr + m + W+ V+ VIJ                       I 463 698            s2 641          I 411 057            I 102 661

                                                                                                                                                     [7
                                                                              7

U.N.I,C PARIS                                                                                                             Arrêté au 3lll2/2020

                                                                   Bilan Passif

                                               Bilen Passif                                          3il1212020               3il1212019
Fonds propres
 Fonds propres sans rlroit de reprise
   Fonds propres statutaires
   Fonds propres complémentaires
  Fonds propres avec droit de reDrise
   Fonds propres statutaires
   Fonds propres complémentaires
 Ecarts de réévaluation
 Réserves
   Réserves statutaires ou contractuelles
   Réserves pour projet de I'entité
   Autres réserves
 Report à nouveau                                                                                            -38 754
 Excédent ou déficit de I'exercice                                                                            8l 6s6                   -38 754
                                                                                   Situation nette           42 903                   -38 754
 Fonds propres consomptibles
 Subventions d'investissement                                                                              | 044 490                  653 I 19
 Provisions règlementées
                                                                                          TC}TALI          I 087 392                  614 366
 Comptes de liaison                                                                             II
Fonds reportés et dédiés
 Fonds reportés liés aux legs ou donations
 Fonds dédiés

                                                                                        TOTALItr
Provisions
 Provisions pour risques
 Provisions pour charges
                                                                                        TOTALTV
Emprunts et dettes
 Emprunts obligataires et assimilés
 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                                                      200 261                  294 000
 Emprunts et dettes financières diverses
 Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                     78 667                       3 256
 Dettes des legs ou donations
 Dettes fiscales et sociales                                                                                 42 809
 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                  I 928                191 039
 Autres dettes
 Instruments de trésorerie
 Produits constatés d'avance
                                                                                         TOTALV             323 665                   488 295
 Écarts de conversion passif                                                                   !ï
                                                              TOTAL GÉNÉRAL (I + tr+ m + rV+ V+V!          I {ttos7                 I t0266t

                                                                         8                                                                         n

U.N.I.C PARIS                                                                                                                 Arrêté au 31112/2020

                                                                   Compte de résultat

                                                 Compte dc tésultet                                       3u12t2g20               3llt2t20t9
Produits drexploitation
  Cotisations
  Ventes de biens et services
    Ventes de biens
      - dont ventes de dons en nature
    Ventes de prestations de services                                                                            223 173
      - dont parrainages
  Produits de tiers hnanceurs
    Concouts publics et subventions d'exploitation                                                               296 257
    Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
    Ressources liees à la générosité du public
      Dons manuels
      Mécénats
      Legs, donations et assurances-vie
    Contributions   fi nancières

  Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges                                 t3 720
  Utilisations des fonds dédiés
  Autres produits                                                                                                       29
                                                                                               T(}IÀLI          533 179
Charges drexploitation
 Achats de marchandises                                                                                           13 019
  Variation de stocks
 Autres achats et charges externes                                                                               r84 335                    38 679
 Aides financières
  Impôts, taxes et versements assimilés                                                                               3 284
 Salaires et traitements                                                                                         140 818
 Charges sociales                                                                                                28 402
 Dotations aux amortissements et dépréciations                                                                    52 641
 Dotations aux provisions
 Reports en fonds dédiés
 Autres charges                                                                                                         90
                                                                                               TOTALII          422 588                    38 679

                                                                        nÉswrar o'nxrlorrfi rol\ g - n;         ,110 591                   -38 679
Produits financiers
 Produits ltnanciers de participation
 Produits des autres valeurs mobilières et créances de I'actif immobilisé
 Autres intérêts et produits assimilés
 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
 Differences positives de change
 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
                                                                                              TOTALM
Charges linancières
 Dotations financières aux amortissements,                   et
 Intérêts et charges assimilées                                                                                       5 341                     75
 Différences               de change
 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                              TO'TALTV            5 341                         75

                                                                            nÉswtarrmnxcrnn(m-rv)                -5 341

                                                     RÉSULTAT CoURANT AVANT IMPôTS O . il +      m.I9           r05 250                   -38 754

                                                                                                                                                     n
                                                                                I

U,N.I.C PARIS                                                                                                                Anêté au 3111212020

                                                             Compte de résultat (Suite)

Compte de rësultat (Sulte)                                                                               3U1212020               3il12t2019
Produits exceptionnels
 Sur opérations de gestion                                                                                           3',71
 Sur opérations en capital
 Reprises sur provisions, dépréciations et translèrts de charges

                                                                                             TOTALV                  371
Charges exceptionnelles
 Sur opérations de gestion                                                                                       23 965
 Sur opérations en capital
 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
                                                                                            TÛIALVI             23 965

                                                                    nÉswr.rr urcEPIIol,iNEI, (v - vD            -23 594
 Participation des salariés aux résultats                                                         VII
 Impôts sur les bénéfices                                                                         VIII
                                                                     TOTAL DES PRODUITS g + m + v)             533 SSl

                                                          TOTAL DES CHARGES (II + TV+ VI + vII + VItr)         45r 894                   38 754

                                                                                E)(CÉDH\NOUDÉFICTT              81 656                   -38 754

Contributions volontaires en nature
 Dons en naturg
 Prestations en nature
 Bénévolat
                                                                                               TO'TAL
Charges des contributions volontaires en nature
 Secours en nature
 Mise à disposition gratuite de biens
 Prestations en nature
 Personnel bénévole

                                                                                               T(ITAL

                                                                           10                                                                      r)

U.N.I.C PARIS                                                                                                   Arrêté au3lll2l2020

                                      Règles et méthodes comptables

    Annexe au bilan et au compte de résultat de I'exercice clos le 3111212020 dont le total du bilan avant répartition est de I
    411 057 Euros et au çompte de résultat de I'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de 81 656
    Euros.

    L'exercice a une durée de l2 mois, recouvrant la période duOll0ll2020 au3111212020.

    Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

    Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général
    et du règlement ANC n'20 I 8-06 du 5 décembre 201 8 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé
    à but non lucratif.

    Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
    hypothèses de base :

        r continuité de I'exploitation,
        . permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre,
        e indépendance des exercices,
    et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

    La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

    Faits caractéristiques
    La crèche Baobab a ouvert ses portes le 09 mars 2020.

    Impact de la crise sanitaire covid-19: fermeture de l'établissement du l6 mars au l5 mai 2020 puis du 3 au I I
    septembre dans le cadre d'un cas covid-19. Les salariés ont été placés en chômage partiel durant ces périodes.
    L'association a par ailleurs bénéficier de 30K€ d'aide CAF Covid-19 et la ville de Paris n'a pas ajusté sa subvention de
    fonctionnement en fonction des fermetures.

    Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture

    Fermeture exceptionnelle du 6 au 16 avril 2021 en lien avec les fermetures d'établissements dans le cadre de la crise
    sanitaire Covid-19.

    Immobilisations incorporelles et corporelles
    Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.

    Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire.
        o Amoftissement agencement: 20 ans
        o Matériel informatique:3 ans
        o Mobilier et équipement de début d'activité: 5 ans

    Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
    La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
    Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

    Créances

    Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
    inférieure à la valeur comptable.

    Les autres créances sont essentiellement composées du solde des subventions à recevoir. (à détailler)

    Subventions drexploitation

                                                               11
                                                                                                                                      0

U.N,I.C PARIS                                                                                             Arrêté au 3l/12/2020

    L'association areçu223K€ de subvention d'exploitation de la ville de Paris et 30K€ de la CAF d'aide covid-19
    L'aide PSU au titre de 2020 s'élève à 70K€.
    L'aide PSEJ au titre de 2020 s'élève à 1 15 K€.
    Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à 86 K€.

    Subventions d'investissement
    Les subventions d'investissement octroyées à I'association sont enregistrées conformément à I'article 312-l du
    règlement ANC n"2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissemenl", avec reprise au compte de résultat
    au rythme de I'amortissement des biens financés, dans le compte 749000.

    Au cours de I'exercice 2019, I'association a signé 2 subventions d'investissement pour financer la construction la de
    crèche : une subvention avec la Mairie de Paris pour 667 K€ et une subvention avec la CAF pour 420K€. ont été
    octroyées au titre de 2019. Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à l66K€. La Quote-part des
    subventions d'investissement virée au résultat de I'exercice s'élève à 43 K€.

    Aides publiques

    Le plan comptable associatif prévoit que les aides comme la PSU (Prestation de Service Unique) versées par la
    CAF soient comptabilisées en concours publics (compte #73).
    Par dérogation et afin d'harmoniser les comptes des entités de AGAPI, cette aide a été comptabilisée en chiffre
    d'affaires (compte #7 06).

    Régime fiscal
    L'entité est un organisme sans but lucratif non soumis aux impôts commerciaux au régime de droit commun.
    Effectif
    L'effectif moyen2020 s'élève à 8 ETP.

    Rémunérations versées à certains dirigeants
    Aucune rémunération de dirigeants n'a été versée au cours de I'exercice.

                                                              12                                                                 f)

U.N.I.C PARIS                                                                                                                                         Arrôté au 3111212020

                                                                     Etat des immobilisations

                                                                                                                                              Augmentations
                                                                                                     Vâleur brute
CADRf,, A
                                                                                                  en début d'exercice        Reevaluation                  Acquisitions
                                                                                                                              de I'exercice             créencs virements
 Frais d'établissement et de développement
 Donations temporaires d'usufruit
 Autres postes d'immobilisations incorporelles
                                                                                         TOTÀL
 Tenains
              - Sur sol nronre
 (-onstructlons:        ' '
                   - Sur sol d'autrui
                   - Générale.s, agencernents et aménagemenls constructiôns                                                                                           887 728
 Installations :   - Techniques, rnatériel et outillage
                   - Générales, agencements et ménagements divers

                   - De transnort
 Matériel     :

                   - De bueau et inlomatique, mobilier                                                                                                                I 39 789

 Emballages récupérables et divers                                                                                                                                        688

 Immobilisations corporelles en cours                                                                             612 876
 Avmces et acomptes
 Biens reçus pæ legs ou donations destinés à être cédés
                                                                                     TOTAL                        612 876                                           I 028 205
 Participations évaluées pm mise en équivalence
                   - Panicioations
 Autres:
                   - Titres immobilisés

 Prêts et autres immobilisations financières                                                                       20 240                                                 300
                                                                                     TOTAL                         z0 240                                                 100

                                                                         TOTAI- GÉNÉRAI,                          633 116                                          I 028 505

                                                                                                                                                       Révaluation légale ou
                                                                                          Diminutions                        Valeur brute                évrl. par mise en
CADRE B                                                                                                                        des imnros                    équival.
                                                                                                                            en lin d'exercice           Valeur d'origine rls
                                                                              Virement                  Cession
                                                                                                                                                      inmos en frn rl'exercice
 Frais d'établissement et de développement
 Donations lemporaires d'usufruit
 Autres postes d'immobilisations incorporelles
                                                           TOTAI,
 Tenains
                   - Sur sol propre
 Constructions
                   - Su sol d'autrui
                   - Gales, agencts et aménagt. const.                                                             t4 409                873 320
 lnstallations :   - Techniques, matériel et outillage

                   - Gales, agencts el aménagt. divers
                   - De transo()rt
 MaLériel .
                   - De bueau et infbmatique, mobilier                                                                                   139 789
 Emballages récupérables et divers                                                                                                              688
 Immobilisations corporelles en cows                                                 612 876
 Avmccs et acomptes
 Biens reçus par legs ou donations deslinés à être cédés
                                                           TOTAL                     612 877                       ld 409              I 013 796
 Participations évaluécs pæ misc cn équivalcncc
                   - Participations
Autres:
                   - Titres immobilisés
 Prêts et autres immobilisations llnancières                                                                                              20 540
                                                           TOTAL                                                                          20 540

                                               TOTALGÉNÉRAL                          612 877                      l4 409              t 0.14 336

                                                                                         13                                                                                      1l

U.N.I.C PARIS                                                                                                                         Arrôté au 3111212020

                                                                Etat des amortissements

                                                                                                 Montant au
                       CADRE A - Situations et mouvenrents de I'exercice                                                                        Montânt en
                                                                                                   début de     Augment         Diminu
                                                                                                                                              fin d'exercice
                                                                                                  I'exercice
 Frais d'élablisscment ct dévcloppcment
 Donations temporaires d'usuliuit
 Autres postes d'immobilisations incorporelles
                                                                                        TCIAL
 Terrains
                          Sur sol propre
 Constructlons    '.

                        - Sur sol d'autrui
 Installations générales, agenccments et aménagements tlcs constructions                                             34 314                           34 380
 Installations techniques, matériel et outillage industriel
 Installations générale9, agencements et aménagements divers
 Matériel de transport
 Matériel de bureau et informatique, mobilier                                                                        l8 261                           t8 261
 Emballages récupérables et divers
                                                                                        TOTAL                        52 641                           s2 641
                                                                           TOIALGEIIERAL                             s2 641                          s2 64t

   CADRE B - Ventilation des                                   Dotations                                        Reprises                      Mouvement
mouvemenfs affectant la provision                                                                                                              net des
                                                Différentiel        Mode         Amort. fiscal   Différentiel    Mode         Amort. fiscal amort. en fin
pour amortissements dérogatoires                 de durêe       d   égressif     exceptionnel     de durée      dégressif     exceptionnel     d'exercice
 Frais d'établissement et dvp.
 Donalions temporaires d'usufrurt
 Autres postes d'immo. incorp.
                                       TOTAI,
 Terrains
                         Sur sol propre
 Constructions:                   '
                        - Sur sol d'autrui
 lnst. gales, agenc. et aménag. des
 construc.
 Inst. tech. mat. et outil. indus.
 lnst. gales, agenc. et aménag. divers
 Matériel de transport
 Mat. de bureau et info. mob.
 Emballages récup. et divers
                                       TOTAI,
 Frais d'acq. de titres de particip.
                        TOTALGEMRAL
                           DOTATIONS                                               REPRISES                                TOTALGEI\ER{L
                         NONVENTITÉES                                          NONVENTILÉES                                   NONVENTILE

            C.A,DRE C - Mouvements de I'exercice affectant les charges
                                                                                                 Montant net                                  Montant net
                                                                                                                              Dot. exercice
                                                                                                 au début de    Augment.                         en fin
                                 réparties sur plusieurs cxercices                                                             aux amort.
                                                                                                  I'exercice                                   d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à é1aler
Primes de remboursement des obligations

                                                                                   14                                                                          w

U.N.I.C PARIS                                                                                                                          Arrêté au 3111212020

                                                             Etat des provisions et dépréciations

                                                                                             Augmentrtions :     Diminutions :
                                                                         Montant au tlébut                                              Montant à la lln de
                     NaÉurc des provislons                                                     dotations de    reprises à la lin rle
                                                                           ile Icxcrclcc                                                   l'excrcice
                                                                                                I'cxerclce         Itexcrcicc
Réglementées
                       - Reconstitution des gisements
 Provisionspour: -lnvestissements
                       - Hausse des prix
 Amortissements dérogatoires
 Provisions pour prêts d'installation
 Autres provisions réglementées

                                                               TOTALI
Risques et charges
                       - Litiges
                       - Garanties données aux clients
                       - Pertes sur marché à terme
                       . Amendes et pénalités
                  - Pertes de change
 Provisions pour: - pensions et obligations
                       - Impôts
                       - Renouvellement des immobilisations
                       - Gros entretien et grandes révisions
                       - Charges sociales ct fiscales sur congés
                       à paver
 Autres provisions pour risques et charges
                                                             TOTALtr

                                                                         Montant au début
                                                                                             Augmcntations :     Diminutions:
                                                                                                                                        Montsnt à la fln de
                   Naturc des d6préoiations                                                    dotations de    reprises à la fln de
                                                                           dc I'cxercico                                                    Itcxorcice
                                                                                                l'cxercice         Iexcrclce
Dépréciations
                       - Incorporelles
                       - Corporelles
                       - Biens reçus par legs ou donations
 Immobilisations
                       - Tifies mis en équivalence
                       - Titres de participation
                       - Financières
 Sur stocks et en cours
 Sur comptes clients
 Sur créances reçues par legs ou donations
 Autres provisions pour dépréciation
                                                             T(rTALIII
                                   TOTALGÉNÉ]RAL(I+il+trD
                                             - D'uploitation

                 Donl dolations et leprises : - Fimncières
                                              Exceplionnelles

                                                                                  15
                                                                                                                                                              n

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                                                               Etat des créances et dettes

                                                                                                                           Liquidité de I'setif
                                                 Crédnccs                                            MontanÉ bruÉ     Échéanccs à          Échéances à
                                                                                                                      moins d'l an         plus dtl an
 De I'actif immobilisé
   Créances rattachées à des participations
   Prêts
   Autres immobilisations     fi nancières                                                                  20 540                                20 540
 De I'actif circulant
   Clients et usagers douteux ou litigieux
   Clients, usagers et comptes rattachés                                                                     '1 159           7 159
   Reçues sur legs ou donations
   Personnel et             raltachés                                                                        2 548            2 548
   Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                             4 357            4 357
   ImpôÎs sur les bénéfices
   Taxe sur la valeur ajoutée
   Autres impôts, taxes et versements assimilés
   Divers                                                                                                  2t7 477          zt't 477
   Confédération, tëdération, union, associations alTiliées
   Débiteun divers                                                                                          46 685           46 685
   Charges constatées d'avance

                                                                                          TOTAL           298 767           278 227               20 s40

                                                                                                              Degré d'exigibilité du passif
                                        Dettes                                      Montent brut     Échéanccs À      lÛchésnces à        lÛchéances à
                                                                                                     moins drl rù     plus il'l an        plus ile 5 ans
   Emprunts obligataires et assimilés
   Emprunts et dettes auprès des             -A l anmax. àl'origine                       200 261          200 261
   établissements de crédit :                - A plus d'l an àl'origine
   Emprunts et dettes financières diverses
   Foumisseurs et comptes rattachés                                                        78 66'1          78 667
   Dettes des legs ou donations
   Personnel ot comptes rattachés                                                           9 225            I 225
   Séourité sociale et autre organismes sociaux                                            33 503           33 503
   Impôts sur les bénéIices
   Taxe sur la valew aioutée
   Autrcs impôts, taxes et assimilés                                                           8l               8t
   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                          I 928            | 928
   Confédération, fedération, union, associations affi liées
   Autres dettes
  Produits constatés d'avance

                                                                          TOÎAL          323 665          323 665

                                                                              '16                                                                           fi

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                                                 Variation des fonds propres art.431-5

        Varlation des fonds proprcs           Montant en ilébut   Affcctation du                     Diminutions ou      Montant cn fin
                                                                                    Augmentations
                                                 dtexercice          résultrt                        consommrtions         d'exercice
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres avec droit de reprise
É,carts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau                                                                                              38 754              -38 7s4
Excédent ou délicit de I'exercice                       -38 754            38 754                                                  8l 656
Situetion nette                                        -38 754             38 754                            38 754               42 903
Dotations consomptibles
Subventions d'investissement                           653 ll9                             434 419            43 048            1 044 490
Provisions règlementées

                                      TOTAL            614 366             38 7s4          434 4t9           81 802            I 087 392

                                                                      17
                                                                                                                                             ?