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DFPE/SDPE/SP 14/01/22
2022-DFPE-37
FICHE TECHNIQUE
Demande de subventions
de fonctionnement formulée par l’association
« Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris »
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (Unic Paris) sise 4 rue Martel à Paris 10ème
sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement d’un montant de 160 664 € pour sa structure
multi-accueil de petite enfance « Baobab » située 25, rue Stephenson à Paris 18ème, au titre de l’année 2022, et
dans le cadre de la convention signée le 9 décembre 2021.
La structure est gréée depuis le 9 mars 2020 pour une capacité d’accueil de 21 enfants, capacité qui est
passée à 30 enfants par agrément du 24 août 2020. La crèche est située dans des locaux loués par l’association
dans un immeuble appartenant à l’association FONCIÈRE LOGEMENT.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
A / Situation juridique
• Nom : Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (Unic Paris)
• Adresse - siège social : 4 rue Martel – Paris 10ème
• Président : Monsieur Karim BECHARA
• Secrétaire : Madame Elise MAREUIL
• Trésorier : Monsieur Alexandre XAVIER-MOREIRA
• Date de création : 5 février 2015
• Dernière date de modification des statuts : 6 juillet 2018 (adresse siège social)
• Objet : l’association a pour objet la conception, l'installation ou l'exploitation de
structures dédiées à l’accueil de la petite enfance
• Reconnue d’utilité publique : non
• Convention avec la Ville de Paris : oui
B / Vie de l’association
L’association a été fondée en février 2015 afin de créer puis de gérer des structures d’accueil de la petite
enfance écologiques, éthiques et solidaires à Paris. Le multi-accueil situé au 25, rue Stephenson (18ème) est son
premier établissement.
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L’association fait partie du réseau Agapi, qui est un groupe coopératif. Ce réseau crée des structures
coopératives et solidaires, et s’inscrit dans une démarche globale de développement durable ancrée dans
l’économie sociale et solidaire, avec une vision sociale et innovante de la petite enfance.
Agapi est créateur et gestionnaire des premières crèches franciliennes sous le statut de Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) permettant aux professionnels, aux familles et éventuellement aux
collectivités locales de devenir sociétaires. Depuis la création du groupe, six établissements d’accueil ont été
créés au sein de trois SCIC, gérant un total de 95 berceaux.
Le groupe Agapi est présent en Seine Saint Denis (Noisy le Sec et les Pavillons sous Bois) et dans le Val
d’Oise (Argenteuil). Il travaille sur des projets qui lui permettront, à terme, d’être présent sur l’ensemble de la
Région Ile de France.
Pour assurer ce développement dans de bonnes conditions, des fonctions support ont été mises en place.
Ainsi, 6 emplois ont été créés pour prendre en charges les fonctions administratives, les ressources humaines, la
comptabilité et le suivi de l’exploitation. AGAPI est structuré autour de 3 pôles d’expertises chapeautés chacun
par un des co-dirigeants : développement et ressources humaines – petite enfance et qualité – patrimoine et
finances.
La philosophie d‘AGAPI est basée sur 5 piliers : le respect de l’environnement, la qualité d’accueil, un
accueil adapté des enfants en situation de handicap, l’engagement dans l’économie sociale et solidaire et enfin
la place centrale donnée aux familles.
Pour porter les projets parisiens du réseau, le choix a été fait de créer l’association « Une Nouvelle Idée
de la Crèche Paris », dont les membres du bureau sont les co-dirigeants d’Agapi.
III – SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION "UNIC PARIS"
Le compte de résultat 2020 de l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris se solde sur un excédent de
81 657 €, résultat comptable en amélioration par rapport à 2019. Il s’agit du deuxième exercice comptable de
l’association dont le premier établissement de petite enfance a ouvert en mars 2020. Le compte de résultat 2019
ne fait état que de dépenses de fonctionnement à hauteur de 38 754 € (principalement honoraires, assurance,
dépenses de fluides) et aucun produit.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 1 087 393 € de fonds associatifs, dont 1 044 490 € de
subventions d’investissement. Les fonds associatifs hors subventions d’investissement sont donc faibles
(42 903 €). Le fonds de roulement net global représente 91 jours de fonctionnement. L’association ne supporte
aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 39 jours de
fonctionnement, elle supporte un découvert bancaire important de 200 261 € (cession Dailly). La trésorerie
représente 131 jours mais du fait du découvert bancaire, la trésorerie nette est de – 42 jours.
La situation financière de l’association semble demeurer fragile du fait de fonds associatifs hors subvention
d’investissement faibles et d’un encourt de dettes à court terme important non couvert par une trésorerie
pourtant conséquente (taux de couverture de 47 %), combinée à un important découvert bancaire.
IV – FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
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Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association "Unic Paris" pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 577 450 € 475 034 €
TOTAL RECETTES 577 450 € 500 901 €
Résultat de l'exercice 2020 25 867 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 56 % ;
- un taux de fréquentation 48 % ;
- un excédent de 25 867 € s'expliquant par une économie sur les achats et les taxes et charges
liées au personnel, conjuguée à une baisse des produits d’activité en lien avec le contexte
sanitaire, baisse non compensée par le versement d’aides exceptionnelles (« aides covid »
versées par la CAF et chômage partiel versé par l’État).
La différence entre ce résultat et le résultat comptable s’explique par le retraitement opéré par le
service des Partenariats. Ainsi, le montant de PSEJ inscrit par l’association dans ses comptes ne
correspond pas au montant du droit réel calculé par la CAF (trop perçu).
Afin d’accompagner l’association dans l’amélioration de sa situation financière, il est proposé de lui
laisser cet excédent, qui sera mis dans ses comptes.
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B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 - 1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021 :
BP validé 202 BP 2022 Asso
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 83,04% 89,23%
Taux de fréquentation (présence) 69,72% 81,12%
DEPENSES
Achats (a) 62 755 € 72 528 €
Services extérieurs (b) 165 207 € 178 629 €
dont frais de gestion 26 370 € 36 792 €
soit un total (a) +(b) de 227 962 € 251 157 €
Rémunérations brutes 228 586 € 264 598 €
Taxes et charges 74 661 € 71 301 €
Amortissements et provisions 77 664 € 52 640 €
Autres charges 0€ 0€
TOTAL : 608 873 € 639 696 €
RECETTES
Subvention Ville 117 847 € 160 664 €
CAF - Prestation enfance jeunesse 115 639 € 115 639 €
Produits financiers 0€ 0€
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 298 779 € 320 045 €
Remboursements taxes et aides 0€ 0€
Autres produits 76 607 € 43 048 €
TOTAL : 608 873 € 639 396 €
2 / Modalité de calcul :
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations partenaires de la
Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude de la demande de
subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du budget prévisionnel transmis
par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration. Ce modèle économique résulte d’une
étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE afférentes aux coûts de fonctionnement des
établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention d’équilibre,
elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le domaine de l’accueil de la
petite enfance.
B / OBJECTIFS :
Concernant le taux d'occupation, l’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81,12 %
(calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit 60 500 heures.
Concernant le taux de fréquentation, l’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de
75,62 %, soit 56 400 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en compte par la
Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 26 460 €.
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Compte tenu des frais de gestion présentés par l'association pour l’année 2022 pour un montant de 36 762 €,
celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation
du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 238 956 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité, du type d’accueil et de l’amplitude horaire de l’établissement
ainsi que de la convention collective appliquée.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant de 264 598 €,
celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation
du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 237 825 €.
Compte tenu des achats et services présentés par l'association pour l’année 2022 pour un montant de 251 157 €,
celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation
du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
C / PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de l’association Unic Paris à 97 991 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un cadrage des dépenses et une sous-
estimation par celle-ci du montant de la quote-part.
Cette subvention, qui est également celle votée, est en baisse de 16,85 %, soit – 19 856 €, par rapport à celle
votée en 2021.
Cette baisse s’explique principalement par la hausse des produits d’activité.
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par une augmentation à
due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de l’établissement en recettes
et en dépenses.
V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022 :
Subvention 2022 hors
Prévision de l'association traitement du résultat de la Subvention 2022 votée
gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de Total des SUBVENTION SUBVENTION
ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places dépenses A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 30 639 696 € 21 323 € 97 991 € 3 266 € 97 991 € 3 266 €
Le coût brut annuel à la place se décompose ainsi :
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Détail du coût brut d'une place 21 323 €
Rémunérations & Taxes 11 197 €
Loyer & Charges 2 792 €
Achats 2 418 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 3 162 €
Dotation aux amortissements 1 754 €
PART DU
RECETTES
FINANCEMENT
Subvention Ville 16,00%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 52,90%
CAF - Prestation enfance jeunesse 18,88%
Autres produits 12,22%
VI / SUBVENTIONS ANTÉRIEURES ALLOUÉES POUR LE FONCTIONNEMENT DU MULTI-
ACCUEIL « BAOBAB » :
SUBV.
Aide au
ANNEES FONCT. Dont Minoration
démarrage
VOTEES
2020 223 319 € 39 312 € 0€
2021 117 847 € 0€ 0€
2022 97 991 €
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