Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue ... > Avenant à convention.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris sise 15 rue Martel à Paris 10ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement du multi-accueil dénommé « Baobab »
situé 25, rue Stephenson à Paris 18ème
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris sise 15 rue Martel à Paris 10ème, représentée par
Monsieur Karim BECHARA en qualité de président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris relatifs
à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants
dont l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par la Maire de Paris, soit de 2 mois ½ à 3 ans, situé 25, rue
Stephenson à Paris 18ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022 DFPE 37 du Conseil de Paris en date du …………………………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 97 991 €.
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Article 2-1
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81,12 %, soit 60 500 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =__________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
60 500 heures
TO =__________________________________________________________________________________________________________________________________________
30 enfants x 226 jours x 11 heures
(Ce taux est de 89,23 % avec un plafonnement à 10h).
Article 2-2
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 75,62 %, soit 56 400 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =___________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
56 400 heures
TF =___________________________________________________________________________________________________________________________________________
30 enfants x 226 jours x 11 heures
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Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.
Article 5 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 26 460 €.
Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 36 792 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 238 956 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 264 598 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en compte par
la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 237 825 €.
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Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 251 157 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Article 6 :
Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Compte tenu du montant des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 8 673 € en année
N-2, l’association s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ce coût.
Article 7 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les
signataires du présent avenant.
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Nom de l'association UNIC Paris
Nom de l'établissement BAOBAB
Type d'établissements CC MA Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,29
Capacité d'accueil 30 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées) 18 819
Capacité de repas 30 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) 52 206
Convention applicable ALISFA Activité prévue 2022 par l'association 60 500
amplitude horaire 11,00
Nombre de jours d'ouverture 226 Nombre de places au Contrat Enfance 30
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 16 341,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 126 445,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 4 363,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 37 052,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 1 152,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 3 600,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 6 420,00 € Sous-total : 126 445,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 600,00 €
Sous-total : 72 528,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 160 664,46 €
613 - Loyers 80 960,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 193 600,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 2 800,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 115 639,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 23 904,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 6 167,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 1 665,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 933,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 1 980,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 118 409,00 € 748 - FORMATION
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 469 903,46 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 7 392,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 31 392,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 596 348,46 €
622-5 - Comptabilité 5 400,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 4 800,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 2 268,00 €
626 - Affranchissements et télécom 3 816,00 €
627 - Services bancaires 1 152,00 €
628 - Divers 4 000,00 €
Sous-total : 60 220,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 3 542,00 €
631 - Taxe sur les salaires 1 715,32 €
633 - Taxes formations 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 5 257,32 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 0,00 €
641 - Rémunération du personnel 264 598,28 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 0,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 780,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 58 972,87 €
647 - Médecine du travail 891,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 5 400,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 330 642,14 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 587 056,46 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 43 048,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 43 048,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 52 640,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 52 640,00 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 639 696,46 € TOTAL DES PRODUITS 639 396,46 €
ANNEXE
ASSOCIATION UNIC PARIS
ADRESSE 4 rue Martel Paris 10e
TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
EXERCICE
(en euros)
(GESTION N-2)
(solde de subvention non utilisé et non déduit)
2020 25 867 €
Total 25 867 €
Commentaires :
Fait à Paris, le
Nom, Fonction et Signature :