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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).
Annexe 2: Document financier.pdf
Fichier(s)
Texte
Crèche Babillages
Association
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2020
Auteuil Audit
19 rue Eugène Manuel
75116 PARIS
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Paris
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Association Crèche Babillages
10, impasse Delepine
75011 Paris
Aux membres,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE BABILLAGES relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.
Fondement de l’Opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
point suivant exposé dans les notes « Evènements significatifs de l’exercice » et
« changements de méthode » de l’annexe des comptes annuels concernant d’une part les
impacts de la crise sanitaire liée au Covid – 19 et d’autre part l’application du nouveau
règlement de l’ANC N° 2018-06.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l’article
L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons
procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des
principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives
retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.
Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Changements de
méthode » de l’annexe expose le changement de méthodes comptables résultant de
l’application de la nouvelle réglementation comptable relative au nouveau règlement de
l’ANC N° 2018-06. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables
suivis par votre association, nous avons vérifié la correcte application du changement de
réglementation comptable et la présentation qui en est faite.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport financier de la Présidence et dans
les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux
membres.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance
relative aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité
de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider
l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau Exécutif.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des
comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de
son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Paris, le 17 mai 2021
Auteuil Audit
Le commissaire aux comptes
Vincent Hamou, Associé
BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS
Bilan association ACTIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires 1 884 996 888 1 516 - 628
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 177 465 160 150 17 315 24 117 - 6 802
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 50 50 50
TOTAL (I) 179 399 161 146 18 253 25 683 - 7 430
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes 1 719 1 719 565 1 154
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés 6 466 6 466 1 477 4 989
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres 1 463 1 463 27 182 - 25 719
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 175 670 175 670 68 263 107 407
Charges constatées d'avance 844 844 844
TOTAL (II) 186 161 186 161 97 487 88 674
Frais d’émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 365 560 161 146 204 415 123 170 81 245
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Bilan association (suite)PASSIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
. Fonds propres statutaires 12 857 12 857
. Fonds propres complémentaires 10 417 10 417
Fonds propres avec droit de reprise
. Fonds statutaires
. Fonds propres complémentaires
Ecart de réévaluation
Réserves
. Réserves statutaires ou contractuelles 8 183 8 183
. Réserves pour projet de l'entité 4 828 4 828
. Autres
Report à nouveau 22 903 -5 191 28 094
Excédent ou déficit de l'exercice 18 093 28 094 - 10 001
Situation nette (sous total) 77 282 48 772 28 510
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 20 249 18 004 2 245
Provisions réglementées
TOTAL (I) 97 531 66 776 30 755
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 10 417 - 10 417
TOTAL (II) 10 417 - 10 417
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses 5 284 7 463 - 2 179
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 355 7 832 6 523
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 79 953 30 459 49 494
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 223 - 223
Autres dettes 7 292 7 292
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 106 884 45 977 60 907
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 204 415 123 170 81 245
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Compte de résultat association
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Total Total
Produits d’exploitation
Cotisations 750 850 - 100 -11.76
Ventes de biens et services
. Ventes de biens
. dont ventes de dons en nature
. Ventes de prestations de services 65 668 74 401 - 8 733 -11.74
. dont parrainages
Produits de tiers financeurs
. Concours publics et subventions d’exploitation 192 337 217 642 - 25 305 -11.63
. Versements des fondateurs ou consommations/dotation
consomptible
. Ressources liées à la générosité du plublic
. Dons manuels
. Mécénats
. Legs, donations et assurances-vie
. Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge 16 625 3 065 13 560 442.41
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 274 11 263 N/S
Total des produits d'exploitation (I) 275 655 295 969 - 20 314 -6.86
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 49 760 64 326 - 14 566 -22.64
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 3 355 3 801 - 446 -11.73
Salaires et traitements 157 985 159 145 - 1 160 -0.73
Charges sociales 46 201 47 575 - 1 374 -2.89
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 7 429 8 435 - 1 006 -11.93
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 124 1 352 - 1 228 -90.83
Total des charges d'exploitation (II) 264 854 284 634 - 19 780 -6.95
RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II) 10 802 11 335 - 533 -4.70
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 445 566 - 121 -21.38
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
445 566 - 121 -21.38
Total des produits financiers (III) 445 566 - 121 -21.38
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
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Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Total Total
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III – IV) 445 566 - 121 -21.38
RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV) 11 247 11 901 - 654 -5.50
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 286 11 688 - 11 402 -97.55
Sur opérations en capital 6 560 4 532 2 028 44.75
Reprises sur provisions et transferts de charges
6 846 16 220 - 9 374 -57.79
Total des produits exceptionnels (V) 6 846 16 220 - 9 374 -57.79
282 947 312 755 - 29 808 -9.53
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 27 - 27 -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI) 27 - 27 -100
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 6 846 16 193 - 9 347 -57.72
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les sociétés (VIII)
Total des produits (I + III + IV) 282 947 312 755 - 29 808 -9.53
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 264 854 284 661 - 19 807 -6.96
EXCEDENT OU DEFICIT 18 093 28 094 - 10 001 -35.60
Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature
. Bénévolats
Total
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations
. Personnel bénévole
Total
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Annexes
Préambule
L’association BABILLAGES a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et
les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches
administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée.
Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques
: encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion,
organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la
vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 204 414,80 €.
Le résultat net comptable est un excédent de 18 093,12 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan
Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de
la Réglementation Comptable.
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
escomptes de règlements obtenus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
durée de vie prévue :
Logiciels informatiques 3 ans
Travaux agencements locaux de 2 à 5 ans
Matériel informatique de 3 à 5 ans
Mobilier de 4 à 5 ans
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IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Rémunération des dirigeants
Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
mandat.
Bénévolat
Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure.
Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de
l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement
les comptes pris dans leur ensemble.
Evènements significatifs de l’exercice
Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
pendant la période de confinement.
L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 14 273 € ayant permis d’équilibrer son
compte de résultat en 2020.
À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport
à l'exercice précédent.
L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des
Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018.
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Etat des immobilisations
Augmentations
Valeur brute des
immobilisations Acquisitions,
Réévaluation en
au début d’exercice créations, virements
cours d’exercice
pst à pst
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 1 884
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 163 183
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 14 282
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 177 465
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 50
TOTAL 50
TOTAL GENERAL 179 399
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à
pst à pst mise HS exercice fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 1 884
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 163 183
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 14 282
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 177 465
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 50
TOTAL 50
TOTAL GENERAL 179 399
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Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice
Dotations Eléments sortis
Début exercice Fin exercice
exercice reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 368 628 996
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers 141 071 6 244 147 316
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 12 277 557 12 834
Emballages récupérables et divers
TOTAL 153 348 6 801 160 150
TOTAL GENERAL 153 716 7 429 161 146
Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la
de l’exercice provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 628
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers 6 244
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 557
Emballages récupérables et divers
TOTAL 6 801
TOTAL GENERAL 7 429
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Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 50 50
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 6 466 6 466
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 463 1 463
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance 844 844
TOTAL GENERAL 8 823 8 773 50
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
A un an Plus 1 an A plus
ETAT DES DETTES Montant brut
au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers 5 284 5 284
Fournisseurs et comptes rattachés 14 355 14 355
Personnel et comptes rattachés 16 941 16 941
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 16 156 16 156
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 46 857 46 857
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 7 292 7 292
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 106 884 106 884
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
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Fonds propres
Affectation du Transfert des
Variation des fonds propres A l'ouverture résultat & Résultat A la clôture
fonds dédiés
autres
Fonds propres sans droit de reprise 12 857 10 417 23 274
Dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
Dont générosité du public
Ecart de réévaluation
Dont générosité du public
Réserves 13 011 13 011
Dont générosité du public
Report à nouveau -5 191 28 094 22 903
Dont générosité du public
Excédent ou déficit de l’exercice 28 094 -28 094 18 093 18 093
Dont générosité du public
Situation nette 48 772 - 18 093 10 417 77 282
Situation nette dont générosité du
public
Fonds propres consomptibles
Dont générosité du public
Subventions d’investissement – brut 22 701 8 805 31 506
Subventions d’investissement – amor. -4 697 -6 560 -11 257
Dont générosité du public
Provisions réglementées
Dont générosité du public
TOTAL 66 776 8 805 11 533 10 417 97 531
TOTAL dont générosité du public
Analyse des fonds dédiés
Variation des fonds Utilisations : Utilisations : A la clôture A la clôture
dédiés A Montant Dont Transferts : :
l’ouverture global remboursements en fonds Montant Dont fonds
propres global à des
projets sans
dépense au
cours des
deux
derniers
exercices
Subventions d’exploitation 10 417 10 417
Contributions financières
d’autres organismes
Ressources liées à la
générosité du public
TOTAL
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Subventions d’investissement
Nom du subventionneur Motif de la A l’ouverture Nouvelle Annulation A la clôture
subvention subvention de de l’exercice
l’exercice
Subvention CAF 2018 Immo corporelles 14 827 14 827
Subvention Ville 2019 Immo corporelles 6 125 6 125
Subvention CAF 2019 Immo incorporelles 1 749 1 749
Subvention CAF 2020 Immo incorporelles 194 194
Subvention CAF 2020 Immo corporelles 8 610 8 610
TOTAL 22 701 8 805 31 506
Subventions d’exploitation
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Subventions d'exploitation 192 337 217 642 - 25 305 -11,63
74100000 Ville de paris 129 964 106 691 23 273 21,81
74210000 Subv caf psu 57 026 100 494 - 43 468 -43,25
74211000 Subv caf psu annees ant 390 249 141 56,63
74600000 Asp 1 874 5 812 - 3 938 -67,76
74610000 ASP Exercices Ant rieurs -274 - 274 N/S
Il faut noter que la crèche a perçu une aide Covid de 14 273 € de la CAF comptabilisée en Prestations de
services.
Etat des dettes et produits constatés d’avance
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans
Etablissements de crédit
Dettes financières diverses 5 284 5 284
Fournisseurs 14 355 14 355
Dettes fiscales et sociales 79 953 79 953
Autres dettes 7 292 7 292
Produits constatés d’avance
TOTAL 106 884 106 884
Charges à payer par poste de bilan
Charges à payer Montant
Emprunts et dettes établissements de crédit
Fournisseurs 5 960
Dettes fiscales et sociales 66 943
Autres dettes
TOTAL 72 903
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Effectif moyen
Personnel salarié Personnel mis à disposition de
l’association
Cadres 1
Non cadres 6
TOTAL 7 0
Honoraires du commissaire aux comptes
Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes
figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 3 960 €.
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Crèche Babillages
Association
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 31 décembre 2020
Auteuil Audit
19 rue Eugène Manuel
75116 PARIS
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Paris
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Association Crèche Babillages
10, impasse Delepine
75011 Paris
Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020
Aux membres,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été
avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il
vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des
dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce.
Paris, le 17 mai 2021
Auteuil Audit
Le commissaire aux comptes
Vincent Hamou, Associé
Assemblée Générale
17/05/2021
Procès-Verbal
Crèche parentale Babillages
10 Cité Beauharnais
Impasse Delépine
75011 Paris
Tel : 09 53 54 46 79
Personnes présentes :
- RAULT Julien, Président
- RENAULT Raphaël, Trésorier
- BRAVET Antonin, Secrétaire
- MATTEACCIOLI Philip, Responsable bricolage
- YE Xiang-Fang, Responsable Hygiène et Sécurité
- DECALF Johannes, Responsable RH
- HENRIQUES Hector, Trésorier parents
- AUBRY-FERNANDO Anna, Trésorier adjoint
- BROCHON Géraldine, RH-adjoint
- HAMOU Vincent, Commissaire aux Comptes
Le 17 mai 2021 à 21h eu lieu l'Assemblée Générale Ordinaire de la crèche parentale Babillages par
visio-conférence
La réunion est présidée par Monsieur RAULT Julien en sa qualité de Président.
ORDRE DU JOUR :
1/ Présentation du rapport financier 2020 réalisé par le Trésorier de l’association et du rapport du CAC
sur les comptes annuels 2020.
2/ Validation du rapport financier par le vote des membres présents de l’AG.
3/ Vote de l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.
Ouverture des discussions :
1.1/ Présentation par le Trésorier des éléments saillants du rapport financier 2020 :
- Le total des charges a été inférieur de 15% au BP soit -45K€.
- Le total des produits a été inférieur de 7% au budget soit -21K€.
- Une année 2020 fortement impactée par le Covid et la fermeture administrative : les dépenses
de personnel et les dépenses courantes ont pu être réduites au minimum grâce à la mise en
place du chômage partiel et très peu de charges fixes.
- L’année 2020 se solde par un résultat positif de 18 093 euros.
1.2/ Présentation par le CAC du rapport sur les comptes annuels 2020 :
- Eléments d’explication par le CAC sur son rôle et la méthodologie de travail pour la rédaction
du rapport présenté.
- Remarque sur la fluidité et la bonne volonté manifeste de l’ensemble des parties engagés par
les éléments présents dans le rapport présenté.
- Remarque concernant l’existence d’un nouveau référentiel comptable.
2/ Le Président procède au vote concernant la validation des comptes tels que stipulé dans le rapport
financier.
LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
3/ Au 31 décembre 2020 : il existe environ 97k de fond propre, soit environ 4 mois de produits
d’exploitation (montant corroboré par les résultats constatés de la trésorerie), signe d’une très bonne
gestion.
Le Président procède au vote concernant l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.
LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h15.
A noter que suite à cette AG seront déposés auprès de la Préfecture, les éléments suivants :
- Le présent PV d’AG ;
- Le Rapport financier 2020 ;
- Le Rapport du CAC sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
RAULT Julien BRAVET Antonin
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association CRECHE BABILLAGES
Nom de l'établissement CRECHE BABILLAGES
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78
Capacité d'accueil 16 Rappel Activité Gestion 2020 22 246
Capacité de repas 16 Rappel Activité prévue en 2021 32 700
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 32 810
amplitude horaire 10,50
Nombre de jours d'ouverture 223,00 Nombre de places au Contrat Enfance 16
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 53 676,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 600,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 2 244,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 989,00 € Sous-total : 53 676,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 500,00 €
Sous-total : 29 153,04 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 107 540,13 €
613 - Loyers 0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 135 965,80 €
614 - Charges locatives et de copropriété 1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 0,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 4 781,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 2 550,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 540,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 250,00 € 746 - ASP 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 12 644,39 € 748 - FORMATION 5 213,53 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 719,46 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 2 475,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 302 395,46 €
622-5 - Comptabilité 7 100,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 3 840,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 800,00 €
626 - Affranchissements et télécom 600,00 €
627 - Services bancaires 676,50 €
628 - Divers 700,00 €
Sous-total : 16 191,50 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 714,40 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 €
Sous-total : 5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 800,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 800,00 €
641 - Rémunération du personnel 182 951,89 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 46 385,61 €
647 - Médecine du travail 897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 €
Sous-total : 236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 €
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 €
775 - Produits cessation des actifs 0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 8 317,82 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 50,00 € Sous-total : 8 317,82 €
Sous-total : 50,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 €
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 €
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 €
Sous-total : 11 353,07 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 311 513,28 € TOTAL DES PRODUITS 311 513,28 €
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp013/anx002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:54 de 127.0.0.1