[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).]] > Document financier.pdf ===== 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). ===== ====== Annexe 2: Document financier.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Crèche Babillages Association RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2020 Auteuil Audit 19 rue Eugène Manuel 75116 PARIS Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Association Crèche Babillages 10, impasse Delepine 75011 Paris Aux membres, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE BABILLAGES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’Opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes « Evènements significatifs de l’exercice » et « changements de méthode » de l’annexe des comptes annuels concernant d’une part les impacts de la crise sanitaire liée au Covid – 19 et d’autre part l’application du nouveau règlement de l’ANC N° 2018-06. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Changements de méthode » de l’annexe expose le changement de méthodes comptables résultant de l’application de la nouvelle réglementation comptable relative au nouveau règlement de l’ANC N° 2018-06. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable et la présentation qui en est faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier de la Présidence et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres. Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance relative aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau Exécutif. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris, le 17 mai 2021 Auteuil Audit Le commissaire aux comptes Vincent Hamou, Associé BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Bilan association ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets, droits similaires 1 884 996 888 1 516 - 628 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 177 465 160 150 17 315 24 117 - 6 802 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres 50 50 50 TOTAL (I) 179 399 161 146 18 253 25 683 - 7 430 Actif circulant Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes 1 719 1 719 565 1 154 Créances . Créances clients, usagers et comptes rattachés 6 466 6 466 1 477 4 989 . Créances reçues par legs ou donations . Autres 1 463 1 463 27 182 - 25 719 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 175 670 175 670 68 263 107 407 Charges constatées d'avance 844 844 844 TOTAL (II) 186 161 186 161 97 487 88 674 Frais d’émission des emprunts (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF 365 560 161 146 204 415 123 170 81 245 PRAXOR AUDIT Page 1 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Bilan association (suite)PASSIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Fonds propres Fonds propres sans droit de reprise . Fonds propres statutaires 12 857 12 857 . Fonds propres complémentaires 10 417 10 417 Fonds propres avec droit de reprise . Fonds statutaires . Fonds propres complémentaires Ecart de réévaluation Réserves . Réserves statutaires ou contractuelles 8 183 8 183 . Réserves pour projet de l'entité 4 828 4 828 . Autres Report à nouveau 22 903 -5 191 28 094 Excédent ou déficit de l'exercice 18 093 28 094 - 10 001 Situation nette (sous total) 77 282 48 772 28 510 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement 20 249 18 004 2 245 Provisions réglementées TOTAL (I) 97 531 66 776 30 755 Fonds reportés et dédiés Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés 10 417 - 10 417 TOTAL (II) 10 417 - 10 417 Provisions Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Dettes Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses 5 284 7 463 - 2 179 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 355 7 832 6 523 Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 79 953 30 459 49 494 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 223 - 223 Autres dettes 7 292 7 292 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (IV) 106 884 45 977 60 907 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF 204 415 123 170 81 245 PRAXOR AUDIT Page 2 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Compte de résultat association Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Total Total Produits d’exploitation Cotisations 750 850 - 100 -11.76 Ventes de biens et services . Ventes de biens . dont ventes de dons en nature . Ventes de prestations de services 65 668 74 401 - 8 733 -11.74 . dont parrainages Produits de tiers financeurs . Concours publics et subventions d’exploitation 192 337 217 642 - 25 305 -11.63 . Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible . Ressources liées à la générosité du plublic . Dons manuels . Mécénats . Legs, donations et assurances-vie . Contributions financières Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge 16 625 3 065 13 560 442.41 Utilisations des fonds dédiés Autres produits 274 11 263 N/S Total des produits d'exploitation (I) 275 655 295 969 - 20 314 -6.86 Charges d’exploitation Achats de marchandises Variations stocks Autres achats et charges externes 49 760 64 326 - 14 566 -22.64 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 3 355 3 801 - 446 -11.73 Salaires et traitements 157 985 159 145 - 1 160 -0.73 Charges sociales 46 201 47 575 - 1 374 -2.89 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 7 429 8 435 - 1 006 -11.93 Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges 124 1 352 - 1 228 -90.83 Total des charges d'exploitation (II) 264 854 284 634 - 19 780 -6.95 RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II) 10 802 11 335 - 533 -4.70 Produits financiers De participations D’autres valeurs mobilières et créances d’actif Autres intérêts et produits assimilés 445 566 - 121 -21.38 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 445 566 - 121 -21.38 Total des produits financiers (III) 445 566 - 121 -21.38 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements PRAXOR AUDIT Page 3 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Total Total Total des charges financières (IV) RESULTAT FINANCIER (III – IV) 445 566 - 121 -21.38 RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV) 11 247 11 901 - 654 -5.50 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 286 11 688 - 11 402 -97.55 Sur opérations en capital 6 560 4 532 2 028 44.75 Reprises sur provisions et transferts de charges 6 846 16 220 - 9 374 -57.79 Total des produits exceptionnels (V) 6 846 16 220 - 9 374 -57.79 282 947 312 755 - 29 808 -9.53 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 27 - 27 -100 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Total des charges exceptionnelles (VI) 27 - 27 -100 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 6 846 16 193 - 9 347 -57.72 Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les sociétés (VIII) Total des produits (I + III + IV) 282 947 312 755 - 29 808 -9.53 Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 264 854 284 661 - 19 807 -6.96 EXCEDENT OU DEFICIT 18 093 28 094 - 10 001 -35.60 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits . Dons en nature . Prestations en nature . Bénévolats Total Charges . Secours en nature . Mise à disposition gratuite de biens et services . Prestations . Personnel bénévole Total PRAXOR AUDIT Page 4 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Annexes Préambule L’association BABILLAGES a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée. Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 204 414,80 €. Le résultat net comptable est un excédent de 18 093,12 €. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels informatiques 3 ans Travaux agencements locaux de 2 à 5 ans Matériel informatique de 3 à 5 ans Mobilier de 4 à 5 ans PRAXOR AUDIT Page 5 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Informations complémentaires pour donner une image fidèle Rémunération des dirigeants Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat. Bénévolat Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure. Indemnités de départ en retraite Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement les comptes pris dans leur ensemble. Evènements significatifs de l’exercice Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche pendant la période de confinement. L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 14 273 € ayant permis d’équilibrer son compte de résultat en 2020. À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018. PRAXOR AUDIT Page 6 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Etat des immobilisations Augmentations Valeur brute des immobilisations Acquisitions, Réévaluation en au début d’exercice créations, virements cours d’exercice pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 1 884 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 163 183 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 14 282 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 177 465 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 50 TOTAL 50 TOTAL GENERAL 179 399 Diminutions Valeur brute Réev. Lég. Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à pst à pst mise HS exercice fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 1 884 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 163 183 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 14 282 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 177 465 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 50 TOTAL 50 TOTAL GENERAL 179 399 PRAXOR AUDIT Page 7 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Dotations Eléments sortis Début exercice Fin exercice exercice reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 368 628 996 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers 141 071 6 244 147 316 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 12 277 557 12 834 Emballages récupérables et divers TOTAL 153 348 6 801 160 150 TOTAL GENERAL 153 716 7 429 161 146 Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la de l’exercice provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 628 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers 6 244 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 557 Emballages récupérables et divers TOTAL 6 801 TOTAL GENERAL 7 429 PRAXOR AUDIT Page 8 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 50 50 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 6 466 6 466 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 463 1 463 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d’avance 844 844 TOTAL GENERAL 8 823 8 773 50 Montant des prêts accordés dans l’exercice Remboursements des prêts dans l’exercice Prêts et avances consentis aux associés A un an Plus 1 an A plus ETAT DES DETTES Montant brut au plus 5 ans au plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d’un an Emprunts et dettes financières divers 5 284 5 284 Fournisseurs et comptes rattachés 14 355 14 355 Personnel et comptes rattachés 16 941 16 941 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 16 156 16 156 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes 46 857 46 857 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 7 292 7 292 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance TOTAL GENERAL 106 884 106 884 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés PRAXOR AUDIT Page 9 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Fonds propres Affectation du Transfert des Variation des fonds propres A l'ouverture résultat & Résultat A la clôture fonds dédiés autres Fonds propres sans droit de reprise 12 857 10 417 23 274 Dont générosité du public Fonds propres avec droit de reprise Dont générosité du public Ecart de réévaluation Dont générosité du public Réserves 13 011 13 011 Dont générosité du public Report à nouveau -5 191 28 094 22 903 Dont générosité du public Excédent ou déficit de l’exercice 28 094 -28 094 18 093 18 093 Dont générosité du public Situation nette 48 772 - 18 093 10 417 77 282 Situation nette dont générosité du public Fonds propres consomptibles Dont générosité du public Subventions d’investissement – brut 22 701 8 805 31 506 Subventions d’investissement – amor. -4 697 -6 560 -11 257 Dont générosité du public Provisions réglementées Dont générosité du public TOTAL 66 776 8 805 11 533 10 417 97 531 TOTAL dont générosité du public Analyse des fonds dédiés Variation des fonds Utilisations : Utilisations : A la clôture A la clôture dédiés A Montant Dont Transferts : : l’ouverture global remboursements en fonds Montant Dont fonds propres global à des projets sans dépense au cours des deux derniers exercices Subventions d’exploitation 10 417 10 417 Contributions financières d’autres organismes Ressources liées à la générosité du public TOTAL PRAXOR AUDIT Page 10 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Subventions d’investissement Nom du subventionneur Motif de la A l’ouverture Nouvelle Annulation A la clôture subvention subvention de de l’exercice l’exercice Subvention CAF 2018 Immo corporelles 14 827 14 827 Subvention Ville 2019 Immo corporelles 6 125 6 125 Subvention CAF 2019 Immo incorporelles 1 749 1 749 Subvention CAF 2020 Immo incorporelles 194 194 Subvention CAF 2020 Immo corporelles 8 610 8 610 TOTAL 22 701 8 805 31 506 Subventions d’exploitation Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Subventions d'exploitation 192 337 217 642 - 25 305 -11,63 74100000 Ville de paris 129 964 106 691 23 273 21,81 74210000 Subv caf psu 57 026 100 494 - 43 468 -43,25 74211000 Subv caf psu annees ant 390 249 141 56,63 74600000 Asp 1 874 5 812 - 3 938 -67,76 74610000 ASP Exercices Ant rieurs -274 - 274 N/S Il faut noter que la crèche a perçu une aide Covid de 14 273 € de la CAF comptabilisée en Prestations de services. Etat des dettes et produits constatés d’avance Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses 5 284 5 284 Fournisseurs 14 355 14 355 Dettes fiscales et sociales 79 953 79 953 Autres dettes 7 292 7 292 Produits constatés d’avance TOTAL 106 884 106 884 Charges à payer par poste de bilan Charges à payer Montant Emprunts et dettes établissements de crédit Fournisseurs 5 960 Dettes fiscales et sociales 66 943 Autres dettes TOTAL 72 903 PRAXOR AUDIT Page 11 BABILLAGES 10 impasse Delépine 75011 PARIS Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’association Cadres 1 Non cadres 6 TOTAL 7 0 Honoraires du commissaire aux comptes Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 3 960 €. PRAXOR AUDIT Page 12 Crèche Babillages Association RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Exercice clos le 31 décembre 2020 Auteuil Audit 19 rue Eugène Manuel 75116 PARIS Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Association Crèche Babillages 10, impasse Delepine 75011 Paris Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Aux membres, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce. Paris, le 17 mai 2021 Auteuil Audit Le commissaire aux comptes Vincent Hamou, Associé Assemblée Générale 17/05/2021 Procès-Verbal Crèche parentale Babillages 10 Cité Beauharnais Impasse Delépine 75011 Paris Tel : 09 53 54 46 79 Personnes présentes : - RAULT Julien, Président - RENAULT Raphaël, Trésorier - BRAVET Antonin, Secrétaire - MATTEACCIOLI Philip, Responsable bricolage - YE Xiang-Fang, Responsable Hygiène et Sécurité - DECALF Johannes, Responsable RH - HENRIQUES Hector, Trésorier parents - AUBRY-FERNANDO Anna, Trésorier adjoint - BROCHON Géraldine, RH-adjoint - HAMOU Vincent, Commissaire aux Comptes Le 17 mai 2021 à 21h eu lieu l'Assemblée Générale Ordinaire de la crèche parentale Babillages par visio-conférence La réunion est présidée par Monsieur RAULT Julien en sa qualité de Président. ORDRE DU JOUR : 1/ Présentation du rapport financier 2020 réalisé par le Trésorier de l’association et du rapport du CAC sur les comptes annuels 2020. 2/ Validation du rapport financier par le vote des membres présents de l’AG. 3/ Vote de l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice. Ouverture des discussions : 1.1/ Présentation par le Trésorier des éléments saillants du rapport financier 2020 : - Le total des charges a été inférieur de 15% au BP soit -45K€. - Le total des produits a été inférieur de 7% au budget soit -21K€. - Une année 2020 fortement impactée par le Covid et la fermeture administrative : les dépenses de personnel et les dépenses courantes ont pu être réduites au minimum grâce à la mise en place du chômage partiel et très peu de charges fixes. - L’année 2020 se solde par un résultat positif de 18 093 euros. 1.2/ Présentation par le CAC du rapport sur les comptes annuels 2020 : - Eléments d’explication par le CAC sur son rôle et la méthodologie de travail pour la rédaction du rapport présenté. - Remarque sur la fluidité et la bonne volonté manifeste de l’ensemble des parties engagés par les éléments présents dans le rapport présenté. - Remarque concernant l’existence d’un nouveau référentiel comptable. 2/ Le Président procède au vote concernant la validation des comptes tels que stipulé dans le rapport financier. LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. 3/ Au 31 décembre 2020 : il existe environ 97k de fond propre, soit environ 4 mois de produits d’exploitation (montant corroboré par les résultats constatés de la trésorerie), signe d’une très bonne gestion. Le Président procède au vote concernant l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice. LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h15. A noter que suite à cette AG seront déposés auprès de la Préfecture, les éléments suivants : - Le présent PV d’AG ; - Le Rapport financier 2020 ; - Le Rapport du CAC sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. LE PRESIDENT LE SECRETAIRE RAULT Julien BRAVET Antonin RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association CRECHE BABILLAGES Nom de l'établissement CRECHE BABILLAGES Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78 Capacité d'accueil 16 Rappel Activité Gestion 2020 22 246 Capacité de repas 16 Rappel Activité prévue en 2021 32 700 Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 32 810 amplitude horaire 10,50 Nombre de jours d'ouverture 223,00 Nombre de places au Contrat Enfance 16 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 53 676,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 € 60623 - Alimentation 15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 € 60625 - 3 - Linge 600,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 2 244,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 € 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 989,00 € Sous-total : 53 676,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 500,00 € Sous-total : 29 153,04 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 107 540,13 € 613 - Loyers 0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 135 965,80 € 614 - Charges locatives et de copropriété 1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 0,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 4 781,00 € 743 - ACSE 0,00 € 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 2 550,00 € 744 - Préfecture 0,00 € 616 - Primes d'assurance 540,00 € 745 - DDJS 0,00 € 618 - Documentation 250,00 € 746 - ASP 0,00 € 618-4 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 € Sous-total : 12 644,39 € 748 - FORMATION 5 213,53 € 749 - Autres organismes 0,00 € 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 719,46 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 2 475,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 302 395,46 € 622-5 - Comptabilité 7 100,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 3 840,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 800,00 € 626 - Affranchissements et télécom 600,00 € 627 - Services bancaires 676,50 € 628 - Divers 700,00 € Sous-total : 16 191,50 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 1 714,40 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 € Sous-total : 5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 800,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 € 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 800,00 € 641 - Rémunération du personnel 182 951,89 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 € 641-8 - Tickets restaurant 3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 0,00 € 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 46 385,61 € 647 - Médecine du travail 897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 € Sous-total : 236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 € 775 - Produits cessation des actifs 0,00 € 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 8 317,82 € 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 50,00 € Sous-total : 8 317,82 € Sous-total : 50,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 0,00 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 € 672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 € 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 € Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 € 686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 € Sous-total : 11 353,07 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 311 513,28 € TOTAL DES PRODUITS 311 513,28 € /* Text end */