Conseil Citoyen

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===== 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). =====

====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ======

===== Fichier(s) =====

/* Documents begin */

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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
                                                 AVENANT N° 1
                                       à la convention d’objectifs conclue
                                              entre la Ville de Paris
                                                        et
                         l’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème
                                 relative aux engagements des parties quant au
                       fonctionnement de la crèche parentale dénommée "BABILLAGES"
                                            située à la même adresse

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part

Et,

L’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème, représentée par Monsieur YE Xiang
Fang agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "BABILLAGES" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris , Président du conseil de Paris, soit de
9 mois à 3 ans, situé 10, impasse Delépine 11ème.

Article 1 :

Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022-DFPE-27 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 95 519 €.

-1-

Article 2-1 :

Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,75 %, soit 32 126 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

Nombres d’heures facturées
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

32 126 heures
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                       16 enfants x 223 jours x 10,5 heures

(Ce taux est de 90,04% avec un plafonnement à 10h).

Article 2-2 :

Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 74,74 %, soit 28 000 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

Nombres d’heures de présence réelle des enfants
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

-2-

28 000 heures
 TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                      16 enfants x 223 jours x 10,5 heures

Article 3 :

L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.

Article 4 :

4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 708 €.

4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.

Article 5 :

À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 042 €.

Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 7 100 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 176 410 €.

-3-

Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 182 952 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 61 334 €.

Article 6 :

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation                             Le Président de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.

-4-

RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                      CRECHE BABILLAGES
Nom de l'établissement                                                                                    CRECHE BABILLAGES
Type d'établissements                                                         CP          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                             5,78
Capacité d'accueil                                                            16          Rappel Activité Gestion 2020                                       22 246
Capacité de repas                                                             16          Rappel Activité prévue en 2021                                     32 700
Convention applicable                                                        1983         Activité prévue 2022 par l'association                             32 810
amplitude horaire                                                            10,50
Nombre de jours d'ouverture                                                 223,00        Nombre de places au Contrat Enfance                                  16

Type de document                                   BP                                                                               BP
                           Année de référence                                2022                                                                             2022

CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                             4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                       53 676,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                              2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires              0,00 €
60623 - Alimentation                                                         15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                     0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                               600,00 € 7066 - Frais d'inscription                                                0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien                                              2 244,00 € 708 - Loyers des directrices                                              0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                1 989,00 €                                                     Sous-total :     53 676,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          2 500,00 €
                                                             Sous-total :    29 153,04 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                 107 540,13 €
613 - Loyers                                                                      0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                      135 965,80 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                     1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                      0,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                            4 781,00 € 743 - ACSE                                                                0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                    2 550,00 € 744 - Préfecture                                                          0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                        540,00 € 745 - DDJS                                                                0,00 €
618 - Documentation                                                             250,00 € 746 - ASP                                                                 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                              3 000,00 € 747 - FONJEP                                                              0,00 €
                                                            Sous-total :     12 644,39 € 748 - FORMATION                                                       5 213,53 €
                                                                                         749 - Autres organismes                                                   0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :    248 719,46 €
621-1 - Personnel intérimaire                                                     0,00 €
621-4 - Pédiatre                                                              2 475,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                       0,00 €                  1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      302 395,46 €
622-5 - Comptabilité                                                          7 100,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                               3 840,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                           0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel                                          0,00 €
625 - Fêtes et réceptions                                                       800,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                              600,00 €
627 - Services bancaires                                                        676,50 €
628 - Divers                                                                    700,00 €
                                                            Sous-total :     16 191,50 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                             1 714,40 €
631 - Taxe sur les salaires                                                       0,00 €
633 - Taxes formations                                                        4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                              0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                             0,00 €
                                                            Sous-total :      5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                           800,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante                                  0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :         800,00 €
641 - Rémunération du personnel                                             182 951,89 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                           0,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                    3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise                                                         0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              46 385,61 €
647 - Médecine du travail                                                       897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                    2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons                                          0,00 €
                                                            Sous-total :    236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre                                            0,00 €
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs                                   0,00 €
                                                                                         775 - Produits cessation des actifs                                       0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR                                      8 317,82 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                          0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                       50,00 €                                                    Sous-total :       8 317,82 €
                                                            Sous-total :         50,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                          0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements                                           0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges                             0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur                                          0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                        0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                          0,00 € 787 - Autres reprises                                                      0,00 €
                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                         11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                              0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation                                    0,00 €
686 - Autres provisions                                                           0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles                                   0,00 €
                                                            Sous-total :     11 353,07 €                                                   Sous-total :            0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                 311 513,28 €                      TOTAL DES PRODUITS                             311 513,28 €

ANNEXE

ASSOCIATION                     BABILLAGES
ADRESSE                         10, impasse Delépine 75011 PARIS

TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
            EXERCICE
                                                                                       (en euros)
          (GESTION N-2)
                                                                     (solde de subvention non utilisé et non déduit)

2008
                   2009
                   2010                                                                                                                    8 182,72 €
                   2011
                   2012
                   2012                                                                                                                       4 828 €
                   2013                                                                                                                       5 741 €
                   2014                                                                                                                       4 676 €
                   2015
                   2016
                   2017
                   2018
                   2019                                                                                                                   12 305,00 €
                   2020                                                                                                                       1 677 €
                   2021                                                                                                                   -1 309,52 €
                   2021                                                                                                                     -487,56 €

Total                                                                                                                               35 613 €
Commentaires :
BP21: Utilisation de 1 309,52€ pour financement des 10% du FME validé par la CAF en novembre 2020: achats de mobilier et travaux jardin
BP21: Utilisation de 487,56€ achat Installation Panneau de sécurité Couverture zone Escalier et Plan de change 2/06/2021

Fait à Paris, le
Nom, Fonction et Signature :
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Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. D I G Q J Merci de laisser ce champ vide :

Résumé

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