* 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).

                  Direction des familles et de la petite enfance
                  Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
 VI L L E   DE

PARIS 2022    D F P E 02 Subvention (88 565 euros) et avenant n° 1 avec
      l'association A c c u e i l Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La
    Caravelle (18e).


                                         PROJET DE DELIBERATION

                                              EXPOSE DES MOTIFS


    Mesdames, Messieurs,

    Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
    avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
    A c c u e i l Goutte d'Or relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d'accueil de
    la petite enfance situé 1, rue de la Goutte d'Or (18e). La c a p a c i t é d'accueil est de
    19 places.

    Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
    Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
    semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
    places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
    l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
    fréquentation.

    Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
    fixe :
        - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
        - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
           d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
           d est i n é s à atteindre ses objectifs ;

    Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022, et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
    la                                        subvention
    à 88 565 euros .

    La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association,                 ses statuts, son
    conseil d'administration, sa situation f i n a n c i è r e et l'activité de                   l'établissement
    concerné.

        Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association A c c u e i l Goutte d'Or
        l'avenant à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 88 565 euros au profit
        de l ' é t a b l i s s e m e n t .

    Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

                                                                                              La Maire de Paris



2022 D F P E 02 Subvention (88 565 euros), avenant n° 1 à l'association A c c u e i l
Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).


                                                                     Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e   le   09   décembre     2021      par
l'association A c c u e i l Goutte d'Or et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du                        , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une            subvention      à l'association   Accueil
Goutte d'Or,

Vu l'avis du Conseil du 1 8e arrondissement en date du

Sur le rapport        présenté     par   Madame       Céline    HERVIEU        au   nom     de   la    6e
Commission;

                                               Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération , avec l'association
A c c u e i l Goutte d'Or ayant son siège social 26, rue de Laghouat (18e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 88 565 euros est a l l o u é e à l'association A C C U E I L
GOUTTE D'OR
(N° tiers PARIS A S S O : 9510, N° dossier : 2022_00547 ).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant à convention N°1 AGOR.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF
• RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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