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Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
À l’Assemblée Générale de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 10/04/2015, nous
avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR relatifs à
l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161,25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et
le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur
les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et
R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des produits.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
VERIFICATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux membres de l’Assemblée Générale.
RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 2 sur 4
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son
activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration.
RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES
COMPTES ANNUELS
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit
des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
Fait à Paris, le 03 juin2021
DOUCET, BETH ET ASSOCIES
Commissaire aux Comptes
Représentée par Nathalie ELIO
ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 3 sur 4
Annexe au rapport :
Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 4 sur 4
BILAN
Exercice au 31/12/2020 Exercice N-1
ACTIF BRUT Amortissements NET au : 31/12/2019
Frais d'établissement
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires 5 032 5 032 600
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Total 5 032 5 032 600
Actif immobilisé
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels, et outillage industriels 476 390 453 282 23 108 27 700
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Total 476 390 453 282 23 108 27 700
Participations et créances rattachées
Immobilisations
financières (2)
Autres titres immobilisés 15 15 15
Prêts
Autres 1 386 1 386 1 386
Total 1 401 1 401 1 401
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 482 824 458 314 24 509 29 702
Stocks et en-cours
Stocls
Marchandises
Total
Avances et acomptes versés sur commandes
Actif circulant
Créances clients, usagers et comptes rattachés 113 173 113 173 100 281
Créances
Créances reçus par legs ou donations
Autres 7 645 7 645 8 835
Total 120 817 120 817 109 115
Valeurs mobilières de placement 53 140 53 140 52 566
Instuments de trésorerie
Divers
Disponibilités 365 043 365 043 261 519
Total 418 183 418 183 314 085
Charges constatées d'avance 2 452 2 452 7 516
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT ET DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 541 453 420 636 321 601
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion Actif
TOTAL DE L'ACTIF 1 024 276 458 314 565 962 460 418
BILAN
PASSIF 31/12/2020 31/12/2019
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires 40 018 40 018
Fonds propres complémentaires 3 569 3 569
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres complémentaires (résultats sous contrôle de tiers financeurs) 27 377 27 377
Fonds propres statutaires
FONDS PROPRES
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contracturelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Subventions d'équipement 13 239 17 207
Report à nouveau 112 260 99 917
Résultat de l'exercice Excédent +86 445 +12 343
TOTAL I 282 908 200 430
PROVISIONS REPORTES
ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
FONDS
Fonds dédiés
TOTAL II 0 0
Provisions pour risques 28 400 43 275
Provisions pour charges
TOTAL III 28 400 43 275
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès établissements de crédits (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Total IV 0 0
DETTES
Avances et acomptes reçues sur commandes en cours (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 786 16 818
Dettes fiscales et sociales 93 713 135 612
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 44 494 4 572
Instruments de trésorerie
Total V 158 993 157 002
Produits constatés d'avance (1) 95 661 59 711
TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 254 654 216 713
Ecarts de conversion passif
TOTAL DU PASSIF 565 962 460 418
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1) Dont à plus d'un an
Dont à moins d'un an 95 661 59 711
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Renvois :
(3) Dont emprunts participatifs
Association Loi 1901
Siret : 408 646 008 00057
NAF : 9499Z
Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
du 01/01/20 du 01/01/19
du 31/12/20 du 31/12/19
12 mois 12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 1 440 1 010
Ventes de biens et services
Produits de tiers financeurs
Subventions d'exploitation
- Subventions ETAT 87 915 93 767
- Subventions communes 364 256 386 905
- Subventions CAF 206 034 249 471
- Autres subventions 25 452 39 776
- Fonds privés 17 500 35 804
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
- Dons manuels 4 241 4 036
- Mécénats
- Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges 65 860 27 746
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Participations des usagers 8 917 21 069
Produits des activités annexes 6 644 11 774
TOTAL I 788 257 871 359
CHARGES D'EXPLOITATION
Achat de marchandises
Variation de stocks
Autres achats et charges externes 141 558 184 873
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 20 962 24 301
Salaires et traitements 410 815 412 705
Charges sociales 166 329 192 720
Dotation aux amortissements et aux dépréciations 9 707 11 958
Dotation aux provisions 28 400 43 275
Dotation aux provisions pour risques et charges
Report en fonds dédiés
Autres charges
TOTAL II 777 771 869 831
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 10 486 1 528
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières 1 220 1 746
Autres intérêts et produits assimilés
Reprise sur provisions et transferts de charges
Différence positive de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 1 220 1 746
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change Page 1 de 2
Association Loi 1901
Siret : 408 646 008 00057
NAF : 9499Z
Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
du 01/01/20 du 01/01/19
du 31/12/20 du 31/12/19
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 0 0
2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) 1 220 1 746
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II) + (III-IV) 11 706 3 274
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 78 635 16 170
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL V 78 635 16 170
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 3 896 7 100
Sur opérations en capital
Dotation aux amortissements et provisions
TOTAL VI 3 896 7 100
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V -VI) 74 739 9 069
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
TOTAL DES PRODUITS I + III + V 868 112 889 275
TOTAL DES CHARGES II + IV + VI + VII + VIII 781 667 876 931
RESULTAT EXCEDENTAIRE +86 445 +12 343
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produits Bénévolat 122 900 147 120
Prestations en nature
Dons en nature
Total produits 122 900 147 120
Charges Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole 122 900 147 120
Total charges 122 900 147 120
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Association Accueil Goutte d’Or
26 rue de Laghouat Paris 18e
Association Loi 1901
SIRET : 408 646 008 00057 – APE 9499Z
ANNEXE
AUX COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 1 sur 14
Sommaire
I. Présentation et faits caractéristiques de l’exercice _______________________________ 4
A. Présentation de l’association____________________________________________________ 4
B. Fait significatifs de l’exercice ____________________________________________________ 4
II. Principes, règles et méthodes comptables ______________________________________ 5
A. Changement de méthode comptable _____________________________________________ 5
B. Provisions ___________________________________________________________________ 5
C. Indemnité de fin de carrière ______________________________________________________ 5
D. Méthode de détermination des produits __________________________________________ 5
E. Charges constatées d’avance _____________________________________________________ 5
F. Produits constatés d’avance ______________________________________________________ 5
III. Notes relatives aux postes de bilan Actif _______________________________________ 6
A. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé ______________________ 6
B. Immobilisations financières _____________________________________________________ 7
C. Stocks et en-cours ______________________________________________________________ 7
D. Etat des Créances et dépréciations liées ___________________________________________ 7
E. Créances ______________________________________________________________________ 7
F. Valeurs mobilières de placement __________________________________________________ 7
IV. Notes relatives aux postes de bilan Passif ______________________________________ 8
A. Tableau des fonds propres______________________________________________________ 8
B. Subventions d’investissement ___________________________________________________ 8
C. Provisions pour risques et charges _________________________________________________ 8
1. Provision pour risques ___________________________________________________________________ 8
2. Provision pour charges __________________________________________________________________ 9
3. Provisions réglementées _________________________________________________________________ 9
D. Fonds dédiés _________________________________________________________________ 9
E. Résultats sous contrôle de tiers financeurs __________________________________________ 9
F. Etat des échéances et des dettes __________________________________________________ 9
G. Emprunts __________________________________________________________________ 10
V. Détail des opérations de clôture _____________________________________________ 10
A. Charges à payer et produits à recevoir ___________________________________________ 10
B. Produits et charges imputables à un autre exercice _________________________________ 10
VI. Notes relatives au compte de résultat ________________________________________ 10
A. Produits d’exploitation _______________________________________________________ 10
B. Cotisations _________________________________________________________________ 11
Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 2 sur 14
C. Dons, mécénat ________________________________________________________________ 11
D. Legs, donations ou assurances-vie ______________________________________________ 11
E. Charges d’exploitation __________________________________________________________ 11
F. Résultat financier ______________________________________________________________ 12
G. Résultat exceptionnel ________________________________________________________ 12
H. Transfert de charges__________________________________________________________ 12
I. Résultat et impôts sur les bénéfices _______________________________________________ 12
J. Contributions volontaires en nature _______________________________________________ 12
1. Bénévolat ____________________________________________________________________________ 12
2. Dons en nature _______________________________________________________________________ 13
3. Dons de service _______________________________________________________________________ 13
4. Mécénat de compétences _______________________________________________________________ 13
VII. Autres informations _______________________________________________________ 13
A. Effectif moyen ______________________________________________________________ 13
B. Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ________________ 13
C. Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants ___________________ 13
D. Filiales et participations _______________________________________________________ 14
E. Engagements hors bilan ________________________________________________________ 14
1. Engagements donnés __________________________________________________________________ 14
2. Engagements reçus ____________________________________________________________________ 14
3. Engagements pris en matière de crédit-bail ________________________________________________ 14
4. Autres opérations non inscrites au bilan ___________________________________________________ 14
5. Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes ________________________ 14
Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 3 sur 14
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
I. PRESENTATION ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
A. Présentation de l’association
L’association Accueil Goutte d’Or a pour objectif :
de promouvoir, de favoriser et d’harmoniser toutes initiatives permettant de répondre avec efficacité aux
multiples exigences de justice et de solidarité au sein du quartier de la Goutte d’Or et tout particulièrement
d’aider à l’accueil, à l’insertion des habitants dans ce quartier ainsi qu’à son développement social.
Ses moyens d’action sont, notamment, la mise en place et la gestion de permanences d’accueil et de suivi
social, de structures de médiation sociale, d’accompagnement scolaire et de formation pour jeunes et
adultes et de toute activité concourant aux buts de l’association.
L’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux.
Elle clôture un exercice d’une durée de 12 mois courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 565 962 euros.
Le résultat net comptable est un excédent 86 445 euros.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17 mars 2021 par les dirigeants de l’entité.
B. Fait significatifs de l’exercice
Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19
En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a généré un ralentissement de notre activité. Son impact sur les
comptes clos au 31/12/2020 sont les suivants :
1/ Bilan
Pas de reports de dettes sociales / fiscales / fournisseurs
2/ Compte de résultat
Aide indemnité activité partielle reçue sur l’exercice pour 20313 € et comptabilisée en transfert de charges
(directive CNAV)
Aide de 20781€ de la CAF de Paris pour la halte-garderie « Caravelle » et comptabilisée en produits
exceptionnels.
Aide 5000€ de la Ville de Paris : 2000€ achats supplémentaires liés à la COVID (masques, gels
hydroalcooliques, plexiglas,…etc), 2000€ achat de matériel informatique et 1000€ de subvention en
complément de l’action « départ en vacances en individuel »
Charges complémentaires de 7229 € pour l’équipement de notre entité (gel, masques, plexiglas,
désinfection des locaux, …etc)
Economie de 15500 € de l’annulation de certaines activités (repas de quartier, intervenants extérieurs sur
les actions,…etc)
Autres faits caractéristiques de l’exercice
Le soutien de nos principaux financeurs que ce soit la CAF de Paris ou la Ville de Paris
Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 4 sur 14
II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont élaborés conformément aux dispositions du Code de Commerce ainsi que selon les
principes des règlements suivants émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) :
règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
lucratif, modifié par le règlement ANC n° 2020-08.
règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, modifié par les règlements ANC n° 2015-06
et n° 2016-07
Les procédures d’enregistrement et de classement sont conformes aux exigences des comptabilités informatisées.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de
base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
A. Changement de méthode comptable
Il n'y a pas de dérogation aux principes comptables, ni de changement de méthode comptable sur l’exercice.
B. Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l’entité à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de
provision.
C. Indemnité de fin de carrière
La convention collective de l’entité prévoit des indemnités de fin de carrière. Les engagements correspondants ont
été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés
de fin de carrière.
D. Méthode de détermination des produits
Les produits liés aux conventions de financements pluriannuelles sont comptabilisés selon la méthode du prorata
temporis.
E. Charges constatées d’avance
Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées en 2020 mais concernant l’exercice 2021.
F. Produits constatés d’avance
Les produits constatés d'avance correspondent à des produits payés ou comptabilisés mais concernant l’exercice
2021.
Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 5 sur 14
III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ACTIF
A. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé
L’Association respecte les règles habituelles d’amortissement et n’a pas recours aux amortissements dérogatoires.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les durées d’amortissement, en mode linéaire ou
dégressif, retenues sont les suivantes :
Nature d’immobilisations Mode Durée d’amortissement
Logiciels Linéaire 1 an – 2 ans
Constructions Linéaire 30 ans
Agencements, installations Linéaire 5-10 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Matériel professionnel Linéaire 5 ans
Ordinateurs Linéaire 2-4 ans
Mobilier Linéaire 10 ans
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 5 032 0 0 5 032
Frais d'établissement 0
Frais de recherche et de développement 0
Donations temporaires d'usufruit 0
Concession, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
5 032 5 032
droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles 0
Immobilisations incorporelles en cours 0
Avances et acomptes 0
Immobilisations corporelles 471 875 4 514 0 476 390
Terrains 0
Constructions 0
Installations techniques, matériels, outillages industriels 471 875 4 514 476 390
Autres immobilisations corporelles 0
Immobilisations corporelles en cours 0
Avances et acomptes 0
Biens reçus en legs ou donations destinés à être cédés 0
TOTAL VALEURS BRUTES 476 908 4 514 0 481 422
Immobilisations incorporelles 4 432 600 0 5 032
Amorts frais d'établissement 0
Amorts frais de recherche et de développement 0
Amorts donations temporaires d'usufruit 0
Amorts concession, logiciels 4 432 600 5 032
Amorts autres immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 444 175 9 107 0 453 282
Amorts des constructions 0
Amorts installations techniques, matériels, outillages 395 646 5 065 400 711
Amorts autres immobilisations corporelles 48 529 4 042 52 571
TOTAL AMORTISSEMENTS 448 608 9 707 0 458 314
VALEURS NETTES COMPTABLES 28 300 -5 192 0 23 108
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B. Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont composées :
Libellés N-1 Augmentation Diminution N
Participation Crédit Mutuel 15 15
Dépôt Garantie Paris Habitat 1 236 1 236
Dépôt Garantie Servicéo 150 150
TOTAUX 1 401 - - 1 401
C. Stocks et en-cours
Il n’y a pas de stocks et d’encours
D. Etat des Créances et dépréciations liées
Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances, usagers et comptes rattachés 113 173 104 598 8 575
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances financeurs douteux ou litigieux
Autres créances 7 645 7 645
Personnel et comptes rattachés
Organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance 2 452 2 452
TOTAUX 123 269 114 694 8 575
E. Créances
Il n’y a pas de créances douteuses au 31/12/2020.
F. Valeurs mobilières de placement
Libellés N-1 Augmentation Diminution N
FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) 52 566 574 53 140
TOTAUX 52 566 574 - 53 140
Les valeurs mobilières de placement correspondent à des FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) et sont
comptabilisées à leur coût historique. Les sorties de VMP sont calculées selon la méthode du FIFO (first in, first
out).
Il reste 53140 (PSB PARIS MONTMARTRE) d’une valeur unitaire de 1 euros, soit un total de 53140 euros au
31/12/2020.
Au 31/12/2020, les plus-values latentes représentent 0 euros.
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IV. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN PASSIF
A. Tableau des fonds propres
Affectatio
A Diminution ou
VARIATION DES FONDS PROPRES n du Augmentation A la clôture
l'ouverture consommation
résultat
Fonds propres sans droit de reprise 43 586 43 586
Fonds propres avec droit de reprise 27 377 27 377
Ecarts de réévaluation 0
Réserves 0
Report à nouveau (RAN) 99 917 12 343 112 260
Excédent ou déficit de l’exercice 12 343 -12 343 86 445 86 445
Situation nette 183 223 0 86 445 0 269 668
Fonds propres consomptibles 0
Subventions d’investissement 17 207 5 071 -9 038 13 239
Provisions réglementées 0
TOTAL 200 430 0 91 516 -9 038 282 907
B. Subventions d’investissement
La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations amortissables s’effectue sur la
même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur des immobilisations acquises ou créées au moyen
de ces subventions.
La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations non amortissables est étalée sur le
nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations sont inaliénables aux termes du contrat. A défaut de clause
d’inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième du montant de chaque subvention
concernée, proratisée la première année en fonction de la date d’acquisition des immobilisations.
Solde à Variation de l'exercice
Solde à la clôture
l'ouverture de
de l'exercice
l'exercice Augmentation Diminution
Monta nt global de s subve ntions
80 666 5 071 85 737
d'inve stisse me nts
Quote s-parts viré e s a u ré sulta t -63 460 -9 038 -72 498
TOTAL SUBV NETTES 17 207 -3 967 0 13 239
C. Provisions pour risques et charges
1. Provision pour risques
Des provisions pour risque et charges d’un total de 28 400 figurent au bilan au 31/12/2020 et
correspondent à :
Provisions pour risques d’emploi 21 493
Règle : Salarié(e)s ayant plus de 2 ans d’ancienneté et dont le secteur d’activité comporte d’importantes
incertitudes de financements
Base de calcul : L’indemnité légale de licenciement est fixée comme suit :
Un cinquième de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise, auquel s’ajoutent deux
quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
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Provision pour retraite 6907
Règle : Salarié(e)s âgé(e)s de plus de 55 ans hors salariés de la halte-garderie
Base de calcul : 1/60e de la rémunération annuelle par année d'ancienneté avec un maximum de 15ans
2. Provision pour charges
Il n’y a pas de provisions pour charges au 31/12/2020
Provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions pour risques 37 217 28 400 -37 217 28 400
Provisions pour charges 0
TOTAL 37 217 28 400 -37 217 28 400
3. Provisions réglementées
Il n’y a pas de provisions réglementées au 31/12/2020.
D. Fonds dédiés
Il n’y a pas de fonds dédiés au 31/12/2020.
E. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
A la
Tiers financeurs A l'ouverture Augmentation Diminution
clôture
Résultat sous contrôle de tiers financeurs
Mairie de Paris
Direction des Familles et de la Petite Enfance 27 377 27 377
( DFPE )
F. Etat des échéances et des dettes
De 1 à 5 A plus de
Montant brut A 1 an au plus
ans 5 ans
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établist de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 786 20 786
Dettes des legs ou donations
Personnel et comptes rattachés 42 751 42 751
Organismes sociaux 41 373 41 373
Etat et autres collectivités publiques 9 589 9 589
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 44 494 44 494
Produits constatés d'avance 95 661 95 661
TOTAUX 254 654 254 654 0 0
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G. Emprunts
Il n’y a pas d’emprunt au 31/12/2020.
V. DETAIL DES OPERATIONS DE CLOTURE
A. Charges à payer et produits à recevoir
DETAIL DES CHARGES A PAYER
Fournisseurs, factures non parvenues 20 786
Provision sur congés payés 41 657
Provision primes salariés 0
Provision sur charges sociales (CP et primes) 20 542
Cotisations sociales à payer 20 831
Etat, taxes à payer 9 589
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
Clients, produits à recevoir 7 645
Financeurs, financements à recevoir 113 173
Encours sur études
B. Produits et charges imputables à un autre exercice
Charges constatées d’avance 2 452
Produits constatés d’avance 95 661
VI. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
A. Produits d’exploitation
Les produits de l’association sont composés de :
A.1 – Dons, mécénat et médias, fondations, legs et donations
- Dons : 4 241
- Fondations et organismes pri vés : 17 500
Total 21 741
A.2 – Subvention de collectivités publiques
- Etat Préfecture de Paris : 87 915
- Département et Vi ll e de Paris : 364 256
- CAF de Pari s : 206 034
- Autres organismes (ANCV, CNAV, AG2R et
Pol e empl oi) : 25 452
Total 683 657
A.3 – Cotisations et autres produits
- Cotisati ons des adhérents : 1 440
- Parti ci pations des usagers : 8 917
- Prestati ons aux associati ons (comptabi li té) 2 000
- Produi ts des activités annexes 4 644
Total 17 001
Repri ses sur provisions amortissements, transferts de charges 65 859
Total des produits 788 257
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B. Cotisations
Les cotisations sont comptabilisées en produits lors de leur encaissement effectif.
Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’Assemblée
Générale de l’association, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations
sont appelées cotisations avec contrepartie.
C. Dons, mécénat
Dons perçus provenant de la générosité du public 4 241
D. Legs, donations ou assurances-vie
Il n’y a pas de legs, donations ou assurances-vie au 31/12/2020.
E. Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation de l’association sont composées de :
Fournitures d’entretien, de bureau, d’activités, d’énergie et
Achats : 28 005
4% petits équipements.
Ménage, locations, travaux d’entretien, maintenance,
Services extérieurs : 63 918
8% assurance, cotisations.
Rémunérations d’intermédiaires, intérim, publicité,
publications, activités familles et enfance-jeunesse, missions
Autres services extérieurs : 49 635 6%
et réceptions, frais de télécommunication et internet,
services bancaires.
Taxe sur les salaires et formation continue assises sur les
Impôts et taxes : 20 962 3%
rémunérations versées. Impôts sur les dividendes.
Charges de personnel : 410 815 53% Rémunérations brutes versées
Charges sociales : 116 312 15% Charges sociales versées aux organismes sociaux (Urssaf,
caisses de retraite et de prévoyance, mutuelles)
Indemnités de rupture conventionnelle, Indemnités de
Autres charges : 50 017 6%
transport, titres restaurant, médecine du travail,
gratifications et CSE
Dotation aux
9 707 1%
amortissements
Dotations aux provisions 28 400 4%
TOTAL 777 771
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F. Résultat financier
Le résultat financier est de + 1 220
Produits financiers : 1 220
- Produits sur intérêts des livrets : 1 220
Charges financières -
- Néant -
-
-
G. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est de + 74 739
Produits exceptionnels : 78 634
- Quote Part de subventions d'investissement virée au CR : 9 038
- Produits sur exercices antérieurs : Subvention CAF concernant
l'exercice 2019 et la halte garderie Caravelle et subvention CNAV 2019 47 815
- Autres produits exceptionnels : subvention CAF aide
21 781
exceptionnelle pour la halte garderie Caravelle
Charges exceptionnelles : 3 896
- Charges sur exercices antérieurs : 920
- Autres Charges exceptionnelles : aides alimentaires versées aux
familles en précarité 2 975
- Valeur comptable des éléments d'actif cédés : -
H. Transfert de charges
Transfert de charges (activité partielle et indemnités journalières) 20 892
Transfert de charges (remboursements assurances) 1 693
Total 22 585
I. Résultat et impôts sur les bénéfices
L’association n’est pas concernée car non fiscalisée.
J. Contributions volontaires en nature
Les contributions volontaires en nature s’élèvent à 122900€ et correspondent à :
1. Bénévolat
L’association bénéficie de l’aide de 122 bénévoles équivalent à 3.39 ETP
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Nb de Nb d'heures
SECTEUR
bénévoles bénévoles
FORMATION POUR ADULTES 17,00 1 050,00
ENFANCE ET JEUNESSE 47,00 3 370,00
PERMANENCE SOCIALE 4,00 640,00
ANIMATION SOCIOCULTURELLE 37,00 136,00
ACCUEIL 2,00 280,00
INSTANCES DE DIRECTION 15,00 700,00
TOTAUX 122,00 6 176,00
En ETP 3,39
Taux horaire chargé (1) 20 €
Valorisation du bénévolat 122 902 €
Arrondi à 122 900 €
(1) Base d’un salaire animateur (coefficient 467 de la CCN ALISFA au 1er janvier 2020, valeur du point =55.00
2. Dons en nature
Néant
3. Dons de service
Néant
4. Mécénat de compétences
Néant
VII. AUTRES INFORMATIONS
A. Effectif moyen
TOTAL Hommes Femmes
Cadre s
Employé s 12,00 2,00 10,00
Appre ntis
TOTAUX 12,00 2,00 10,00
En ETP 11,79
B. Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés
Les trois plus hauts cadres dirigeants, au sens de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l’engagement associatif, font partis du conseil d’administration et sont toutes des
personnes bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte par l’association.
C. Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants
Les sommes versées globalement aux membres du conseil d’administration sont les suivantes :
Opérations et engagements envers les Montants
A l'ouverture Remboursements A la clôture
dirigeants versés
Avances et crédits alloués 0 0
Rémunérations allouées 0 0
Engagement pour pensions de retraite 0 0
TOTAL 0 0 0 0
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D. Filiales et participations
L’association ne détient aucune participation au sein de sociétés.
E. Engagements hors bilan
1. Engagements donnés
Néant
2. Engagements reçus
Néant
3. Engagements pris en matière de crédit-bail
FRANFINANCE, location longue durée d’un photocopieur de marque Toshiba e-studio. Engagement
jusqu’au 31/12/2023, 1346€ de loyer annuel.
4. Autres opérations non inscrites au bilan
5. Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes
Le Cabinet DOUCET BETH assure la fonction de commissariat aux comptes. A ce titre, le montant des
honoraires liés à sa mission légale de certification inscrits en charges s’élève à 6498 euros pour l’exercice.
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Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation
des comptes de l’exercice clos le 31/12/2020
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES relative à cette mission.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de
l’article L. 612-5 du code de commerce.
Fait à Paris, le 03 juin 2021
DOUCET, BETH & ASSOCIES
Commissaire aux Comptes
Représentée par Nathalie ELIO
12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161.25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025