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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).

Annexe 5: RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf

Fichier(s)

Texte

                            Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
                                           SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS

                     RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

                                            SUR LES COMPTES ANNUELS

                                EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

À l’Assemblée Générale de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 10/04/2015, nous
avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR relatifs à
l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

           12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
       S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161,25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
                                             SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025

 Indépendance
 Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
 code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
 période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

 JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

 La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
 préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
 entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
 sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et
 le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur
 les modalités de mise en œuvre des audits.

 C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et
 R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
 que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
 professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
 caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
 comptes, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des produits.

 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
 leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
 sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

 VERIFICATIONS SPECIFIQUES

 Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
 France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

 Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
 des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels
 adressés aux membres de l’Assemblée Générale.

 RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

 Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
 aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
 estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
 que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

 Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
 l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020   Page 2 sur 4

 informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
 comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son
 activité.

 Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration.

 RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES
 COMPTES ANNUELS

 Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
 raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
 significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
 garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
 systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
 ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
 s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
 économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

 Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
 comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
 Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit
 des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.

                                                                   Fait à Paris, le 03 juin2021

                                                             DOUCET, BETH ET ASSOCIES
                                                                    Commissaire aux Comptes

                                                                Représentée par Nathalie ELIO

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                                   Annexe au rapport :
         Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes

 Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
 France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
 En outre :
      il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
       significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
       œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
       et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
       provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
       erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
       fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

      il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
       d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
       du contrôle interne ;

      il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
       des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
       fournies dans les comptes annuels ;

      il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
       continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
       significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
       capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
       éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
       ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
       l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
       informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
       informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
       réserve ou un refus de certifier ;

      il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
       reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

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                                                                                                                                                                       Exercice au 31/12/2020                Exercice N-1
                                                                                                              ACTIF                                             BRUT        Amortissements      NET        au : 31/12/2019
                                                                                    Frais d'établissement
                        Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

                                                                                    Frais de recherche et de développement
                                                                                    Donations temporaires d'usufruit
                                                                                    Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
                                                                                    et valeurs similaires                                                         5 032              5 032                            600
                                                                                    Immobilisations incorporelles en cours
                                                                                    Avances et acomptes
                                                                                                                         Total                                    5 032              5 032                            600
 Actif immobilisé

                                                                                    Terrains
                                                                                    Constructions
                                                                                    Installations techniques, matériels, et outillage industriels               476 390            453 282       23 108            27 700
                                                                                    Immobilisations corporelles en cours
                                                                                    Avances et acomptes
                                                                                    Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

                                                                                                                         Total                                  476 390            453 282       23 108            27 700
                                                                                    Participations et créances rattachées
                    Immobilisations
                     financières (2)

                                                                                    Autres titres immobilisés                                                          15                             15               15
                                                                                    Prêts
                                                                                    Autres                                                                        1 386                           1 386             1 386
                                                                                                                Total                                             1 401                           1 401             1 401
                                                                                               TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ                                      482 824            458 314       24 509            29 702
                                                                                    Stocks et en-cours
                        Stocls

                                                                                    Marchandises
                                                                                                                         Total
                     Avances et acomptes versés sur commandes
 Actif circulant

                          Créances clients, usagers et comptes rattachés                                                                                        113 173                         113 173           100 281
                        Créances

                          Créances reçus par legs ou donations
                          Autres                                                                                                                                  7 645                           7 645             8 835
                                                                                                                         Total                                  120 817                         120 817           109 115
                                                                                    Valeurs mobilières de placement                                              53 140                          53 140            52 566
                                                                                    Instuments de trésorerie
                        Divers

                                                                                    Disponibilités                                                              365 043                         365 043           261 519
                                                                                                                         Total                                  418 183                         418 183           314 085
Charges constatées d'avance                                                                                                                                       2 452                           2 452             7 516
                                                                                       TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT ET DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE            541 453                         420 636           321 601
Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des emprunts

Ecarts de conversion Actif

                                                                                                        TOTAL DE L'ACTIF                                       1 024 276           458 314      565 962           460 418

                                                                                          BILAN
                                                                  PASSIF                                       31/12/2020   31/12/2019
                       Fonds propres sans droit de reprise
                            Fonds propres statutaires                                                              40 018       40 018
                            Fonds propres complémentaires                                                           3 569        3 569
                       Fonds propres avec droit de reprise
                            Fonds propres complémentaires (résultats sous contrôle de tiers financeurs)            27 377       27 377
                            Fonds propres statutaires
      FONDS PROPRES

                       Ecarts de réévaluation
                       Réserves
                            Réserves statutaires ou contracturelles
                            Réserves pour projet de l'entité
                            Autres
                       Subventions d'équipement                                                                    13 239       17 207
                       Report à nouveau                                                                           112 260       99 917
                       Résultat de l'exercice                      Excédent                                       +86 445      +12 343
                                                                          TOTAL I                                 282 908      200 430
PROVISIONS REPORTES
           ET DEDIES

                       Fonds reportés liés aux legs ou donations
            FONDS

                       Fonds dédiés
                                                                          TOTAL II                                      0            0
                       Provisions pour risques                                                                     28 400       43 275
                       Provisions pour charges
                                                                          TOTAL III                                28 400       43 275
                       Emprunts et dettes assimilées
                            Emprunts obligataires convertibles
                            Autres emprunts obligataires
                            Emprunts et dettes auprès établissements de crédits (2)
                            Emprunts et dettes financières diverses (3)
                                                                          Total IV                                      0            0
      DETTES

                       Avances et acomptes reçues sur commandes en cours (1)
                       Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                    20 786       16 818
                       Dettes fiscales et sociales                                                                 93 713      135 612
                       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
                       Autres dettes                                                                               44 494        4 572
                       Instruments de trésorerie
                                                                           Total V                                158 993      157 002
Produits constatés d'avance (1)                                                                                    95 661       59 711
                              TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE                                 254 654      216 713
Ecarts de conversion passif
                                                             TOTAL DU PASSIF                                      565 962      460 418
     Crédit-bail immobilier

     Crédit-bail mobilier

     Effets portés à l'escompte et non échus

     Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1)               Dont à plus d'un an

                                                                   Dont à moins d'un an                            95 661       59 711
                                      (2)   Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
      Renvois :
                                      (3)   Dont emprunts participatifs

 Association Loi 1901
 Siret : 408 646 008 00057
 NAF : 9499Z
                                   Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

                                                                                     du 01/01/20           du 01/01/19
                                                                                     du 31/12/20           du 31/12/19
                                                                                       12 mois               12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION
  Cotisations                                                                                      1 440                 1 010
  Ventes de biens et services
  Produits de tiers financeurs
       Subventions d'exploitation
        - Subventions ETAT                                                                       87 915              93 767
        - Subventions communes                                                                  364 256             386 905
        - Subventions CAF                                                                       206 034             249 471
        - Autres subventions                                                                     25 452              39 776
        - Fonds privés                                                                           17 500              35 804
       Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
       Ressources liées à la générosité du public
        - Dons manuels                                                                             4 241                 4 036
        - Mécénats
        - Legs, donations et assurances-vie
       Contributions financières
  Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges                                  65 860              27 746
  Utilisations des fonds dédiés
  Autres produits
       Participations des usagers                                                                 8 917              21 069
       Produits des activités annexes                                                             6 644              11 774
TOTAL I                                                                                         788 257             871 359

CHARGES D'EXPLOITATION
  Achat de marchandises
  Variation de stocks
  Autres achats et charges externes                                                             141 558             184 873
  Aides financières
  Impôts, taxes et versements assimilés                                                          20 962              24 301
  Salaires et traitements                                                                       410 815             412 705
  Charges sociales                                                                              166 329             192 720
  Dotation aux amortissements et aux dépréciations                                                9 707              11 958
  Dotation aux provisions                                                                        28 400              43 275
  Dotation aux provisions pour risques et charges
  Report en fonds dédiés
  Autres charges
TOTAL II                                                                                        777 771             869 831

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                               10 486                  1 528
PRODUITS FINANCIERS
 Produits financiers de participation
 Produits autres valeurs mobilières                                                                1 220                 1 746
 Autres intérêts et produits assimilés
 Reprise sur provisions et transferts de charges
 Différence positive de change
 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
TOTAL III                                                                                          1 220                 1 746

CHARGES FINANCIERES
 Dotations aux amortissements et aux provisions
 Intérêts et charges assimilées
 Différences négatives de change                                Page 1 de 2

 Association Loi 1901
 Siret : 408 646 008 00057
 NAF : 9499Z
                                         Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

                                                                                           du 01/01/20           du 01/01/19
                                                                                           du 31/12/20           du 31/12/19
 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV                                                                                                    0                     0
2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV)                                                                        1 220                 1 746
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II) + (III-IV)                                                     11 706                  3 274

PRODUITS EXCEPTIONNELS
 Sur opérations de gestion                                                                             78 635              16 170
 Sur opérations en capital
 Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL V                                                                                                78 635              16 170

CHARGES EXCEPTIONNELLES
 Sur opérations de gestion                                                                               3 896                 7 100
 Sur opérations en capital
 Dotation aux amortissements et provisions
TOTAL VI                                                                                                 3 896                 7 100
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V -VI)                                                                      74 739                  9 069
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS I + III + V                                                                        868 112             889 275
TOTAL DES CHARGES II + IV + VI + VII + VIII                                                           781 667             876 931
RESULTAT EXCEDENTAIRE                                                                              +86 445               +12 343
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produits         Bénévolat                                                                            122 900             147 120
                 Prestations en nature
                 Dons en nature
Total produits                                                                                        122 900             147 120

Charges                      Secours en nature
                             Mise à disposition gratuite de biens et services
                             Personnel bénévole                                                       122 900             147 120
Total charges                                                                                         122 900             147 120

                                                                        Page 2 de 2

                                   Association Accueil Goutte d’Or
                                           26 rue de Laghouat Paris 18e
                                               Association Loi 1901
                                     SIRET : 408 646 008 00057 – APE 9499Z

                                     ANNEXE
                           AUX COMPTES ANNUELS

                      EXERCICE CLOS LE 31/12/2020

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                                                     Sommaire

I.        Présentation et faits caractéristiques de l’exercice _______________________________ 4
     A.          Présentation de l’association____________________________________________________ 4
     B.          Fait significatifs de l’exercice ____________________________________________________ 4
II. Principes, règles et méthodes comptables ______________________________________ 5
     A.          Changement de méthode comptable _____________________________________________ 5
     B.          Provisions ___________________________________________________________________ 5
     C.        Indemnité de fin de carrière ______________________________________________________ 5
     D.          Méthode de détermination des produits __________________________________________ 5
     E.        Charges constatées d’avance _____________________________________________________ 5
     F.        Produits constatés d’avance ______________________________________________________ 5
III. Notes relatives aux postes de bilan Actif _______________________________________ 6
     A.          Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé ______________________ 6
     B.          Immobilisations financières _____________________________________________________ 7
     C.        Stocks et en-cours ______________________________________________________________ 7
     D.          Etat des Créances et dépréciations liées ___________________________________________ 7
     E.        Créances ______________________________________________________________________ 7
     F.        Valeurs mobilières de placement __________________________________________________ 7
IV. Notes relatives aux postes de bilan Passif ______________________________________ 8
     A.          Tableau des fonds propres______________________________________________________ 8
     B.          Subventions d’investissement ___________________________________________________ 8
     C.        Provisions pour risques et charges _________________________________________________ 8
          1.     Provision pour risques ___________________________________________________________________ 8
          2.     Provision pour charges __________________________________________________________________ 9
          3.     Provisions réglementées _________________________________________________________________ 9
     D.          Fonds dédiés _________________________________________________________________ 9
     E.        Résultats sous contrôle de tiers financeurs __________________________________________ 9
     F.        Etat des échéances et des dettes __________________________________________________ 9
     G.          Emprunts __________________________________________________________________ 10
V. Détail des opérations de clôture _____________________________________________ 10
     A.          Charges à payer et produits à recevoir ___________________________________________ 10
     B.          Produits et charges imputables à un autre exercice _________________________________ 10
VI. Notes relatives au compte de résultat ________________________________________ 10
     A.          Produits d’exploitation _______________________________________________________ 10
     B.          Cotisations _________________________________________________________________ 11

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  C.        Dons, mécénat ________________________________________________________________ 11
  D.          Legs, donations ou assurances-vie ______________________________________________ 11
  E.        Charges d’exploitation __________________________________________________________ 11
  F.        Résultat financier ______________________________________________________________ 12
  G.          Résultat exceptionnel ________________________________________________________ 12
  H.          Transfert de charges__________________________________________________________ 12
  I.        Résultat et impôts sur les bénéfices _______________________________________________ 12
  J.        Contributions volontaires en nature _______________________________________________ 12
       1.     Bénévolat ____________________________________________________________________________ 12
       2.     Dons en nature _______________________________________________________________________ 13
       3.     Dons de service _______________________________________________________________________ 13
       4.     Mécénat de compétences _______________________________________________________________ 13

VII. Autres informations _______________________________________________________ 13
  A.          Effectif moyen ______________________________________________________________ 13
  B.          Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ________________ 13
  C.        Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants ___________________ 13
  D.          Filiales et participations _______________________________________________________ 14
  E.        Engagements hors bilan ________________________________________________________ 14
       1.     Engagements donnés __________________________________________________________________ 14
       2.     Engagements reçus ____________________________________________________________________ 14
       3.     Engagements pris en matière de crédit-bail ________________________________________________ 14
       4.     Autres opérations non inscrites au bilan ___________________________________________________ 14
       5.     Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes ________________________ 14

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                     ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2020

I. PRESENTATION ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

   A.   Présentation de l’association

        L’association Accueil Goutte d’Or a pour objectif :
        de promouvoir, de favoriser et d’harmoniser toutes initiatives permettant de répondre avec efficacité aux
        multiples exigences de justice et de solidarité au sein du quartier de la Goutte d’Or et tout particulièrement
        d’aider à l’accueil, à l’insertion des habitants dans ce quartier ainsi qu’à son développement social.
        Ses moyens d’action sont, notamment, la mise en place et la gestion de permanences d’accueil et de suivi
        social, de structures de médiation sociale, d’accompagnement scolaire et de formation pour jeunes et
        adultes et de toute activité concourant aux buts de l’association.

        L’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux.

        Elle clôture un exercice d’une durée de 12 mois courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

        Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 565 962 euros.
        Le résultat net comptable est un excédent 86 445 euros.

        Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
        Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17 mars 2021 par les dirigeants de l’entité.

   B.   Fait significatifs de l’exercice
       Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19
        En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a généré un ralentissement de notre activité. Son impact sur les
        comptes clos au 31/12/2020 sont les suivants :

        1/ Bilan
       Pas de reports de dettes sociales / fiscales / fournisseurs

        2/ Compte de résultat
       Aide indemnité activité partielle reçue sur l’exercice pour 20313 € et comptabilisée en transfert de charges
        (directive CNAV)
       Aide de 20781€ de la CAF de Paris pour la halte-garderie « Caravelle » et comptabilisée en produits
        exceptionnels.
       Aide 5000€ de la Ville de Paris : 2000€ achats supplémentaires liés à la COVID (masques, gels
        hydroalcooliques, plexiglas,…etc), 2000€ achat de matériel informatique et 1000€ de subvention en
        complément de l’action « départ en vacances en individuel »
       Charges complémentaires de 7229 € pour l’équipement de notre entité (gel, masques, plexiglas,
        désinfection des locaux, …etc)
       Economie de 15500 € de l’annulation de certaines activités (repas de quartier, intervenants extérieurs sur
        les actions,…etc)

       Autres faits caractéristiques de l’exercice
        Le soutien de nos principaux financeurs que ce soit la CAF de Paris ou la Ville de Paris

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II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont élaborés conformément aux dispositions du Code de Commerce ainsi que selon les
principes des règlements suivants émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) :
     règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
         lucratif, modifié par le règlement ANC n° 2020-08.
     règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, modifié par les règlements ANC n° 2015-06
         et n° 2016-07

Les procédures d’enregistrement et de classement sont conformes aux exigences des comptabilités informatisées.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de
base suivantes :
         - continuité de l'exploitation,
         - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
         - indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

   A.   Changement de méthode comptable
Il n'y a pas de dérogation aux principes comptables, ni de changement de méthode comptable sur l’exercice.

   B.   Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l’entité à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de
provision.

   C.   Indemnité de fin de carrière
La convention collective de l’entité prévoit des indemnités de fin de carrière. Les engagements correspondants ont
été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision.

L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés
de fin de carrière.

   D.   Méthode de détermination des produits
Les produits liés aux conventions de financements pluriannuelles sont comptabilisés selon la méthode du prorata
temporis.

   E.   Charges constatées d’avance
Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées en 2020 mais concernant l’exercice 2021.

   F.   Produits constatés d’avance
Les produits constatés d'avance correspondent à des produits payés ou comptabilisés mais concernant l’exercice
2021.

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III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ACTIF

   A.      Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé

L’Association respecte les règles habituelles d’amortissement et n’a pas recours aux amortissements dérogatoires.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les durées d’amortissement, en mode linéaire ou
dégressif, retenues sont les suivantes :

Nature d’immobilisations                                  Mode                        Durée d’amortissement
Logiciels                                                Linéaire                           1 an – 2 ans
Constructions                                            Linéaire                              30 ans
Agencements, installations                               Linéaire                             5-10 ans
Matériel de bureau                                       Linéaire                              5 ans
Matériel professionnel                                   Linéaire                              5 ans
Ordinateurs                                              Linéaire                             2-4 ans
Mobilier                                                 Linéaire                              10 ans

                                                                    A l'ouverture   Augmentation     Diminution       A la clôture
Immobilisations incorporelles                                               5 032               0             0             5 032
Frais d'établissement                                                                                                            0
Frais de recherche et de développement                                                                                           0
Donations temporaires d'usufruit                                                                                                 0
Concession, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
                                                                            5 032                                            5 032
droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles                                                                                             0
Immobilisations incorporelles en cours                                                                                           0
Avances et acomptes                                                                                                              0
Immobilisations corporelles                                               471 875           4 514             0           476 390
Terrains                                                                                                                         0
Constructions                                                                                                                    0

Installations techniques, matériels, outillages industriels               471 875            4 514                        476 390

Autres immobilisations corporelles                                                                                               0
Immobilisations corporelles en cours                                                                                             0
Avances et acomptes                                                                                                              0

Biens reçus en legs ou donations destinés à être cédés                                                                           0

                 TOTAL VALEURS BRUTES                                     476 908            4 514                0       481 422
Immobilisations incorporelles                                               4 432             600             0             5 032
Amorts frais d'établissement                                                                                                     0
Amorts frais de recherche et de développement                                                                                    0
Amorts donations temporaires d'usufruit                                                                                          0
Amorts concession, logiciels                                                4 432             600                            5 032
Amorts autres immobilisations incorporelles                                                                                      0
Immobilisations corporelles                                               444 175           9 107             0           453 282
Amorts des constructions                                                                                                         0
Amorts installations techniques, matériels, outillages                    395 646            5 065                        400 711
Amorts autres immobilisations corporelles                                  48 529            4 042                         52 571
                TOTAL AMORTISSEMENTS                                      448 608            9 707                0       458 314
              VALEURS NETTES COMPTABLES                                    28 300           -5 192                0        23 108

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   B.    Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont composées :

                 Libellés                           N-1              Augmentation         Diminution                 N
Participation Crédit Mutuel                              15                                                             15
Dépôt Garantie Paris Habitat                          1 236                                                          1 236
Dépôt Garantie Servicéo                                 150                                                            150

                 TOTAUX                               1 401                         -                -               1 401

   C.    Stocks et en-cours

   Il n’y a pas de stocks et d’encours

   D.    Etat des Créances et dépréciations liées

                                                   Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
        Créances, usagers et comptes rattachés          113 173        104 598          8 575
        Prêts
        Autres immobilisations financières
        Créances financeurs douteux ou litigieux
        Autres créances                                      7 645           7 645
        Personnel et comptes rattachés
        Organismes sociaux
        Etat et autres collectivités publiques
        Groupe et associés
        Débiteurs divers
        Charges constatées d'avance                          2 452           2 452
        TOTAUX                                             123 269         114 694           8 575

   E.    Créances

   Il n’y a pas de créances douteuses au 31/12/2020.

   F.    Valeurs mobilières de placement

                      Libellés                       N-1             Augmentation       Diminution           N
        FCP (PSB PARIS MONTMARTRE)                    52 566                  574                           53 140

                      TOTAUX                          52 566                  574              -            53 140

   Les valeurs mobilières de placement correspondent à des FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) et sont
   comptabilisées à leur coût historique. Les sorties de VMP sont calculées selon la méthode du FIFO (first in, first
   out).
   Il reste 53140 (PSB PARIS MONTMARTRE) d’une valeur unitaire de 1 euros, soit un total de 53140 euros au
   31/12/2020.

   Au 31/12/2020, les plus-values latentes représentent 0 euros.

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IV. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN PASSIF

   A.    Tableau des fonds propres

                                                                 Affectatio
                                                      A                                         Diminution ou
   VARIATION DES FONDS PROPRES                                     n du          Augmentation                      A la clôture
                                               l'ouverture                                      consommation
                                                                  résultat

Fonds propres sans droit de reprise                     43 586                                                            43 586
Fonds propres avec droit de reprise                     27 377                                                            27 377
Ecarts de réévaluation                                                                                                            0
Réserves                                                                                                                          0
Report à nouveau (RAN)                                  99 917       12 343                                              112 260
Excédent ou déficit de l’exercice                       12 343      -12 343            86 445                             86 445
Situation nette                                       183 223                0         86 445                 0          269 668
Fonds propres consomptibles                                                                                                       0
Subventions d’investissement                            17 207                          5 071             -9 038          13 239
Provisions réglementées                                                                                                           0
TOTAL                                                 200 430                0         91 516             -9 038         282 907

   B.    Subventions d’investissement
La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations amortissables s’effectue sur la
même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur des immobilisations acquises ou créées au moyen
de ces subventions.

La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations non amortissables est étalée sur le
nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations sont inaliénables aux termes du contrat. A défaut de clause
d’inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième du montant de chaque subvention
concernée, proratisée la première année en fonction de la date d’acquisition des immobilisations.

                                            Solde à               Variation de l'exercice
                                                                                                    Solde à la clôture
                                        l'ouverture de
                                                                                                      de l'exercice
                                           l'exercice        Augmentation            Diminution

Monta nt global de s subve ntions
                                                 80 666                      5 071                             85 737
d'inve stisse me nts

Quote s-parts viré e s a u ré sulta t           -63 460                   -9 038                              -72 498
        TOTAL SUBV NETTES                        17 207                   -3 967                0              13 239

   C.    Provisions pour risques et charges

        1.     Provision pour risques

        Des provisions pour risque et charges d’un total de 28 400 figurent au bilan au 31/12/2020 et
        correspondent à :

        Provisions pour risques d’emploi      21 493
        Règle : Salarié(e)s ayant plus de 2 ans d’ancienneté et dont le secteur d’activité comporte d’importantes
        incertitudes de financements
        Base de calcul : L’indemnité légale de licenciement est fixée comme suit :
        Un cinquième de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise, auquel s’ajoutent deux
        quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.

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       Provision pour retraite 6907
       Règle : Salarié(e)s âgé(e)s de plus de 55 ans hors salariés de la halte-garderie
       Base de calcul : 1/60e de la rémunération annuelle par année d'ancienneté avec un maximum de 15ans

       2.     Provision pour charges
       Il n’y a pas de provisions pour charges au 31/12/2020

                  Provisions                A l'ouverture     Augmentation           Diminution       A la clôture

       Provisions pour risques                      37 217                28 400          -37 217              28 400

       Provisions pour charges                                                                                       0

       TOTAL                                        37 217                28 400          -37 217              28 400

       3.     Provisions réglementées
       Il n’y a pas de provisions réglementées au 31/12/2020.

  D.    Fonds dédiés
       Il n’y a pas de fonds dédiés au 31/12/2020.

  E.    Résultats sous contrôle de tiers financeurs

                                                                                                                     A la
                         Tiers financeurs                    A l'ouverture Augmentation        Diminution
                                                                                                                    clôture
       Résultat sous contrôle de tiers financeurs
       Mairie de Paris
       Direction des Familles et de la Petite Enfance            27 377                                              27 377
       ( DFPE )

  F.    Etat des échéances et des dettes

                                                                                                       De 1 à 5     A plus de
                                                                  Montant brut A 1 an au plus
                                                                                                         ans             5 ans
       Emprunts obligataires et assimilés
       Emprunts et dettes auprès des établist de crédit
       Emprunts et dettes financières divers
       Dettes fournisseurs et comptes rattachés                             20 786           20 786
       Dettes des legs ou donations
       Personnel et comptes rattachés                                       42 751           42 751
       Organismes sociaux                                                   41 373           41 373
       Etat et autres collectivités publiques                                9 589            9 589
       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
       Groupe et associés
       Autres dettes                                                        44 494           44 494
       Produits constatés d'avance                                          95 661           95 661
       TOTAUX                                                              254 654          254 654             0                0

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     G.        Emprunts

              Il n’y a pas d’emprunt au 31/12/2020.

V.       DETAIL DES OPERATIONS DE CLOTURE

     A.        Charges à payer et produits à recevoir

DETAIL DES CHARGES A PAYER

                Fournisseurs, factures non parvenues                                        20 786
                Provision sur congés payés                                                  41 657
                Provision primes salariés                                                        0
                Provision sur charges sociales (CP et primes)                               20 542
                Cotisations sociales à payer                                                20 831
                Etat, taxes à payer                                                          9 589

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

                Clients, produits à recevoir                                                 7 645
                Financeurs, financements à recevoir                                        113 173

                Encours sur études

     B.        Produits et charges imputables à un autre exercice
              Charges constatées d’avance                                                     2 452
              Produits constatés d’avance                                                    95 661

VI. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

     A.        Produits d’exploitation
              Les produits de l’association sont composés de :
                        A.1 – Dons, mécénat et médias, fondations, legs et donations
                         -    Dons :                                                        4 241
                         -    Fondations et organismes pri vés :                           17 500

                         Total                                                             21 741
                         A.2 – Subvention de collectivités publiques
                         -    Etat Préfecture de Paris :                                   87 915
                         -    Département et Vi ll e de Paris :                           364 256
                         -   CAF de Pari s :                                              206 034
                         -   Autres organismes (ANCV, CNAV, AG2R et
                             Pol e empl oi) :                                              25 452
                         Total                                                            683 657
                         A.3 – Cotisations et autres produits
                         -    Cotisati ons des adhérents :                                  1 440
                         -    Parti ci pations des usagers :                                8 917
                         -   Prestati ons aux associati ons (comptabi li té)                2 000
                         -   Produi ts des activités annexes                                4 644

                         Total                                                             17 001

                         Repri ses sur provisions amortissements, transferts de charges    65 859
                         Total des produits                                               788 257

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      B.   Cotisations

      Les cotisations sont comptabilisées en produits lors de leur encaissement effectif.
      Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’Assemblée
      Générale de l’association, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations
      sont appelées cotisations avec contrepartie.

      C.   Dons, mécénat

      Dons perçus provenant de la générosité du public                                                   4 241

      D.   Legs, donations ou assurances-vie

      Il n’y a pas de legs, donations ou assurances-vie au 31/12/2020.

      E.    Charges d’exploitation

  Les charges d’exploitation de l’association sont composées de :

                                                            Fournitures d’entretien, de bureau, d’activités, d’énergie et
Achats :                               28 005
                                                    4%      petits équipements.

                                                            Ménage, locations, travaux d’entretien, maintenance,
Services extérieurs :                  63 918
                                                    8%      assurance, cotisations.

                                                            Rémunérations d’intermédiaires, intérim, publicité,
                                                            publications, activités familles et enfance-jeunesse, missions
Autres services extérieurs :           49 635       6%
                                                            et réceptions, frais de télécommunication et internet,
                                                            services bancaires.

                                                            Taxe sur les salaires et formation continue assises sur les
Impôts et taxes :                      20 962       3%
                                                            rémunérations versées. Impôts sur les dividendes.

Charges de personnel :               410 815       53%      Rémunérations brutes versées

Charges sociales :                   116 312       15%      Charges sociales versées aux organismes sociaux (Urssaf,
                                                            caisses de retraite et de prévoyance, mutuelles)

                                                            Indemnités de rupture conventionnelle, Indemnités de
Autres charges :                       50 017       6%
                                                            transport, titres restaurant, médecine du travail,
                                                            gratifications et CSE
Dotation aux
                                        9 707       1%
amortissements
Dotations aux provisions               28 400       4%

TOTAL                                777 771

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   F.    Résultat financier

Le résultat financier est de                                                           +    1 220
 Produits financiers :                                                                      1 220
  - Produits sur intérêts des livrets :                                        1 220

 Charges financières                                                                          -
 - Néant                                                                         -
                                                                                 -
                                                                                 -

   G.    Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de                                                        +   74 739
 Produits exceptionnels :                                                                  78 634
   - Quote Part de subventions d'investissement virée au CR :                  9 038
   - Produits sur exercices antérieurs : Subvention CAF concernant
l'exercice 2019 et la halte garderie Caravelle et subvention CNAV 2019        47 815

   - Autres produits exceptionnels : subvention CAF aide
                                                                              21 781
exceptionnelle pour la halte garderie Caravelle
 Charges exceptionnelles :                                                                  3 896
  - Charges sur exercices antérieurs :                                          920
  - Autres Charges exceptionnelles : aides alimentaires versées aux
familles en précarité                                                          2 975
  - Valeur comptable des éléments d'actif cédés :                                -

   H.    Transfert de charges

   Transfert de charges (activité partielle et indemnités journalières)                      20 892
   Transfert de charges (remboursements assurances)                                           1 693
   Total                                                                                     22 585

   I.    Résultat et impôts sur les bénéfices
   L’association n’est pas concernée car non fiscalisée.

   J.    Contributions volontaires en nature

   Les contributions volontaires en nature s’élèvent à 122900€ et correspondent à :

        1.    Bénévolat
   L’association bénéficie de l’aide de 122 bénévoles équivalent à 3.39 ETP

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                                                              Nb de      Nb d'heures
                             SECTEUR
                                                            bénévoles     bénévoles
         FORMATION POUR ADULTES                                17,00       1 050,00
         ENFANCE ET JEUNESSE                                   47,00       3 370,00
         PERMANENCE SOCIALE                                     4,00         640,00
         ANIMATION SOCIOCULTURELLE                             37,00         136,00
         ACCUEIL                                                2,00         280,00
         INSTANCES DE DIRECTION                                15,00         700,00
         TOTAUX                                               122,00        6 176,00
         En ETP                                                                 3,39
         Taux horaire chargé (1)                                                  20 €
         Valorisation du bénévolat                                          122 902 €
         Arrondi à                                                          122 900 €

  (1)     Base d’un salaire animateur (coefficient 467 de la CCN ALISFA au 1er janvier 2020, valeur du point =55.00

         2.       Dons en nature
         Néant
         3.       Dons de service
         Néant
         4.       Mécénat de compétences
         Néant

VII.      AUTRES INFORMATIONS

   A.     Effectif moyen

                              TOTAL           Hommes          Femmes
              Cadre s
              Employé s             12,00            2,00           10,00
              Appre ntis
                TOTAUX              12,00            2,00           10,00
              En ETP                11,79

   B.     Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés

Les trois plus hauts cadres dirigeants, au sens de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l’engagement associatif, font partis du conseil d’administration et sont toutes des
personnes bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte par l’association.

   C.     Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants
Les sommes versées globalement aux membres du conseil d’administration sont les suivantes :

       Opérations et engagements envers les                        Montants
                                                  A l'ouverture                    Remboursements      A la clôture
                     dirigeants                                     versés
Avances et crédits alloués                                     0                                                  0
Rémunérations allouées                                         0                                                      0

Engagement pour pensions de retraite                           0                                                      0

TOTAL                                                          0               0                   0                  0

Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                                     Page 13 sur 14

  D.    Filiales et participations
  L’association ne détient aucune participation au sein de sociétés.

  E.    Engagements hors bilan

       1.      Engagements donnés
       Néant

       2.      Engagements reçus
       Néant

       3.      Engagements pris en matière de crédit-bail

       FRANFINANCE, location longue durée d’un photocopieur de marque Toshiba e-studio. Engagement
       jusqu’au 31/12/2023, 1346€ de loyer annuel.

       4.      Autres opérations non inscrites au bilan

       5.      Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes
       Le Cabinet DOUCET BETH assure la fonction de commissariat aux comptes. A ce titre, le montant des
       honoraires liés à sa mission légale de certification inscrits en charges s’élève à 6498 euros pour l’exercice.

Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                                   Page 14 sur 14

                           Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
                                           SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS

        RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

                         SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

            Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation
                 des comptes de l’exercice clos le 31/12/2020

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES relative à cette mission.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de
l’article L. 612-5 du code de commerce.

                                                                                                                  Fait à Paris, le 03 juin 2021

                                                                                                                  DOUCET, BETH & ASSOCIES
                                                                                                                  Commissaire aux Comptes

                                                                                                                  Représentée par Nathalie ELIO

          12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
        S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161.25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris

                                                SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025