[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ...]] > RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf ===== 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). ===== ====== Annexe 5: RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp008-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp008-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp008-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Association ACCUEIL GOUTTE D’OR SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 À l’Assemblée Générale de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 10/04/2015, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR relatifs à l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. 12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161,25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025 Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des produits. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’Assemblée Générale. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 2 sur 4 informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante. Fait à Paris, le 03 juin2021 DOUCET, BETH ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes Représentée par Nathalie ELIO ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 3 sur 4 Annexe au rapport : Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 Page 4 sur 4 BILAN Exercice au 31/12/2020 Exercice N-1 ACTIF BRUT Amortissements NET au : 31/12/2019 Frais d'établissement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5 032 5 032 600 Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Total 5 032 5 032 600 Actif immobilisé Terrains Constructions Installations techniques, matériels, et outillage industriels 476 390 453 282 23 108 27 700 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Total 476 390 453 282 23 108 27 700 Participations et créances rattachées Immobilisations financières (2) Autres titres immobilisés 15 15 15 Prêts Autres 1 386 1 386 1 386 Total 1 401 1 401 1 401 TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 482 824 458 314 24 509 29 702 Stocks et en-cours Stocls Marchandises Total Avances et acomptes versés sur commandes Actif circulant Créances clients, usagers et comptes rattachés 113 173 113 173 100 281 Créances Créances reçus par legs ou donations Autres 7 645 7 645 8 835 Total 120 817 120 817 109 115 Valeurs mobilières de placement 53 140 53 140 52 566 Instuments de trésorerie Divers Disponibilités 365 043 365 043 261 519 Total 418 183 418 183 314 085 Charges constatées d'avance 2 452 2 452 7 516 TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT ET DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 541 453 420 636 321 601 Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif TOTAL DE L'ACTIF 1 024 276 458 314 565 962 460 418 BILAN PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 Fonds propres sans droit de reprise Fonds propres statutaires 40 018 40 018 Fonds propres complémentaires 3 569 3 569 Fonds propres avec droit de reprise Fonds propres complémentaires (résultats sous contrôle de tiers financeurs) 27 377 27 377 Fonds propres statutaires FONDS PROPRES Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contracturelles Réserves pour projet de l'entité Autres Subventions d'équipement 13 239 17 207 Report à nouveau 112 260 99 917 Résultat de l'exercice Excédent +86 445 +12 343 TOTAL I 282 908 200 430 PROVISIONS REPORTES ET DEDIES Fonds reportés liés aux legs ou donations FONDS Fonds dédiés TOTAL II 0 0 Provisions pour risques 28 400 43 275 Provisions pour charges TOTAL III 28 400 43 275 Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès établissements de crédits (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Total IV 0 0 DETTES Avances et acomptes reçues sur commandes en cours (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 786 16 818 Dettes fiscales et sociales 93 713 135 612 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 44 494 4 572 Instruments de trésorerie Total V 158 993 157 002 Produits constatés d'avance (1) 95 661 59 711 TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 254 654 216 713 Ecarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF 565 962 460 418 Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an 95 661 59 711 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Renvois : (3) Dont emprunts participatifs Association Loi 1901 Siret : 408 646 008 00057 NAF : 9499Z Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 du 01/01/20 du 01/01/19 du 31/12/20 du 31/12/19 12 mois 12 mois PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations 1 440 1 010 Ventes de biens et services Produits de tiers financeurs Subventions d'exploitation - Subventions ETAT 87 915 93 767 - Subventions communes 364 256 386 905 - Subventions CAF 206 034 249 471 - Autres subventions 25 452 39 776 - Fonds privés 17 500 35 804 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public - Dons manuels 4 241 4 036 - Mécénats - Legs, donations et assurances-vie Contributions financières Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges 65 860 27 746 Utilisations des fonds dédiés Autres produits Participations des usagers 8 917 21 069 Produits des activités annexes 6 644 11 774 TOTAL I 788 257 871 359 CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation de stocks Autres achats et charges externes 141 558 184 873 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 20 962 24 301 Salaires et traitements 410 815 412 705 Charges sociales 166 329 192 720 Dotation aux amortissements et aux dépréciations 9 707 11 958 Dotation aux provisions 28 400 43 275 Dotation aux provisions pour risques et charges Report en fonds dédiés Autres charges TOTAL II 777 771 869 831 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 10 486 1 528 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières 1 220 1 746 Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur provisions et transferts de charges Différence positive de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL III 1 220 1 746 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Page 1 de 2 Association Loi 1901 Siret : 408 646 008 00057 NAF : 9499Z Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 du 01/01/20 du 01/01/19 du 31/12/20 du 31/12/19 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL IV 0 0 2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) 1 220 1 746 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II) + (III-IV) 11 706 3 274 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 78 635 16 170 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL V 78 635 16 170 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 3 896 7 100 Sur opérations en capital Dotation aux amortissements et provisions TOTAL VI 3 896 7 100 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V -VI) 74 739 9 069 Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) TOTAL DES PRODUITS I + III + V 868 112 889 275 TOTAL DES CHARGES II + IV + VI + VII + VIII 781 667 876 931 RESULTAT EXCEDENTAIRE +86 445 +12 343 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat 122 900 147 120 Prestations en nature Dons en nature Total produits 122 900 147 120 Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole 122 900 147 120 Total charges 122 900 147 120 Page 2 de 2 Association Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Association Loi 1901 SIRET : 408 646 008 00057 – APE 9499Z ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 1 sur 14 Sommaire I. Présentation et faits caractéristiques de l’exercice _______________________________ 4 A. Présentation de l’association____________________________________________________ 4 B. Fait significatifs de l’exercice ____________________________________________________ 4 II. Principes, règles et méthodes comptables ______________________________________ 5 A. Changement de méthode comptable _____________________________________________ 5 B. Provisions ___________________________________________________________________ 5 C. Indemnité de fin de carrière ______________________________________________________ 5 D. Méthode de détermination des produits __________________________________________ 5 E. Charges constatées d’avance _____________________________________________________ 5 F. Produits constatés d’avance ______________________________________________________ 5 III. Notes relatives aux postes de bilan Actif _______________________________________ 6 A. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé ______________________ 6 B. Immobilisations financières _____________________________________________________ 7 C. Stocks et en-cours ______________________________________________________________ 7 D. Etat des Créances et dépréciations liées ___________________________________________ 7 E. Créances ______________________________________________________________________ 7 F. Valeurs mobilières de placement __________________________________________________ 7 IV. Notes relatives aux postes de bilan Passif ______________________________________ 8 A. Tableau des fonds propres______________________________________________________ 8 B. Subventions d’investissement ___________________________________________________ 8 C. Provisions pour risques et charges _________________________________________________ 8 1. Provision pour risques ___________________________________________________________________ 8 2. Provision pour charges __________________________________________________________________ 9 3. Provisions réglementées _________________________________________________________________ 9 D. Fonds dédiés _________________________________________________________________ 9 E. Résultats sous contrôle de tiers financeurs __________________________________________ 9 F. Etat des échéances et des dettes __________________________________________________ 9 G. Emprunts __________________________________________________________________ 10 V. Détail des opérations de clôture _____________________________________________ 10 A. Charges à payer et produits à recevoir ___________________________________________ 10 B. Produits et charges imputables à un autre exercice _________________________________ 10 VI. Notes relatives au compte de résultat ________________________________________ 10 A. Produits d’exploitation _______________________________________________________ 10 B. Cotisations _________________________________________________________________ 11 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 2 sur 14 C. Dons, mécénat ________________________________________________________________ 11 D. Legs, donations ou assurances-vie ______________________________________________ 11 E. Charges d’exploitation __________________________________________________________ 11 F. Résultat financier ______________________________________________________________ 12 G. Résultat exceptionnel ________________________________________________________ 12 H. Transfert de charges__________________________________________________________ 12 I. Résultat et impôts sur les bénéfices _______________________________________________ 12 J. Contributions volontaires en nature _______________________________________________ 12 1. Bénévolat ____________________________________________________________________________ 12 2. Dons en nature _______________________________________________________________________ 13 3. Dons de service _______________________________________________________________________ 13 4. Mécénat de compétences _______________________________________________________________ 13 VII. Autres informations _______________________________________________________ 13 A. Effectif moyen ______________________________________________________________ 13 B. Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ________________ 13 C. Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants ___________________ 13 D. Filiales et participations _______________________________________________________ 14 E. Engagements hors bilan ________________________________________________________ 14 1. Engagements donnés __________________________________________________________________ 14 2. Engagements reçus ____________________________________________________________________ 14 3. Engagements pris en matière de crédit-bail ________________________________________________ 14 4. Autres opérations non inscrites au bilan ___________________________________________________ 14 5. Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes ________________________ 14 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 3 sur 14 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 I. PRESENTATION ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE A. Présentation de l’association L’association Accueil Goutte d’Or a pour objectif : de promouvoir, de favoriser et d’harmoniser toutes initiatives permettant de répondre avec efficacité aux multiples exigences de justice et de solidarité au sein du quartier de la Goutte d’Or et tout particulièrement d’aider à l’accueil, à l’insertion des habitants dans ce quartier ainsi qu’à son développement social. Ses moyens d’action sont, notamment, la mise en place et la gestion de permanences d’accueil et de suivi social, de structures de médiation sociale, d’accompagnement scolaire et de formation pour jeunes et adultes et de toute activité concourant aux buts de l’association. L’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Elle clôture un exercice d’une durée de 12 mois courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 565 962 euros. Le résultat net comptable est un excédent 86 445 euros. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17 mars 2021 par les dirigeants de l’entité. B. Fait significatifs de l’exercice  Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a généré un ralentissement de notre activité. Son impact sur les comptes clos au 31/12/2020 sont les suivants : 1/ Bilan  Pas de reports de dettes sociales / fiscales / fournisseurs 2/ Compte de résultat  Aide indemnité activité partielle reçue sur l’exercice pour 20313 € et comptabilisée en transfert de charges (directive CNAV)  Aide de 20781€ de la CAF de Paris pour la halte-garderie « Caravelle » et comptabilisée en produits exceptionnels.  Aide 5000€ de la Ville de Paris : 2000€ achats supplémentaires liés à la COVID (masques, gels hydroalcooliques, plexiglas,…etc), 2000€ achat de matériel informatique et 1000€ de subvention en complément de l’action « départ en vacances en individuel »  Charges complémentaires de 7229 € pour l’équipement de notre entité (gel, masques, plexiglas, désinfection des locaux, …etc)  Economie de 15500 € de l’annulation de certaines activités (repas de quartier, intervenants extérieurs sur les actions,…etc)  Autres faits caractéristiques de l’exercice Le soutien de nos principaux financeurs que ce soit la CAF de Paris ou la Ville de Paris Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 4 sur 14 II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont élaborés conformément aux dispositions du Code de Commerce ainsi que selon les principes des règlements suivants émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) :  règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, modifié par le règlement ANC n° 2020-08.  règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, modifié par les règlements ANC n° 2015-06 et n° 2016-07 Les procédures d’enregistrement et de classement sont conformes aux exigences des comptabilités informatisées. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. A. Changement de méthode comptable Il n'y a pas de dérogation aux principes comptables, ni de changement de méthode comptable sur l’exercice. B. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l’entité à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. C. Indemnité de fin de carrière La convention collective de l’entité prévoit des indemnités de fin de carrière. Les engagements correspondants ont été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière. D. Méthode de détermination des produits Les produits liés aux conventions de financements pluriannuelles sont comptabilisés selon la méthode du prorata temporis. E. Charges constatées d’avance Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées en 2020 mais concernant l’exercice 2021. F. Produits constatés d’avance Les produits constatés d'avance correspondent à des produits payés ou comptabilisés mais concernant l’exercice 2021. Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 5 sur 14 III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ACTIF A. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé L’Association respecte les règles habituelles d’amortissement et n’a pas recours aux amortissements dérogatoires. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les durées d’amortissement, en mode linéaire ou dégressif, retenues sont les suivantes : Nature d’immobilisations Mode Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 1 an – 2 ans Constructions Linéaire 30 ans Agencements, installations Linéaire 5-10 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Matériel professionnel Linéaire 5 ans Ordinateurs Linéaire 2-4 ans Mobilier Linéaire 10 ans A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 5 032 0 0 5 032 Frais d'établissement 0 Frais de recherche et de développement 0 Donations temporaires d'usufruit 0 Concession, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, 5 032 5 032 droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles 0 Immobilisations incorporelles en cours 0 Avances et acomptes 0 Immobilisations corporelles 471 875 4 514 0 476 390 Terrains 0 Constructions 0 Installations techniques, matériels, outillages industriels 471 875 4 514 476 390 Autres immobilisations corporelles 0 Immobilisations corporelles en cours 0 Avances et acomptes 0 Biens reçus en legs ou donations destinés à être cédés 0 TOTAL VALEURS BRUTES 476 908 4 514 0 481 422 Immobilisations incorporelles 4 432 600 0 5 032 Amorts frais d'établissement 0 Amorts frais de recherche et de développement 0 Amorts donations temporaires d'usufruit 0 Amorts concession, logiciels 4 432 600 5 032 Amorts autres immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 444 175 9 107 0 453 282 Amorts des constructions 0 Amorts installations techniques, matériels, outillages 395 646 5 065 400 711 Amorts autres immobilisations corporelles 48 529 4 042 52 571 TOTAL AMORTISSEMENTS 448 608 9 707 0 458 314 VALEURS NETTES COMPTABLES 28 300 -5 192 0 23 108 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 6 sur 14 B. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont composées : Libellés N-1 Augmentation Diminution N Participation Crédit Mutuel 15 15 Dépôt Garantie Paris Habitat 1 236 1 236 Dépôt Garantie Servicéo 150 150 TOTAUX 1 401 - - 1 401 C. Stocks et en-cours Il n’y a pas de stocks et d’encours D. Etat des Créances et dépréciations liées Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Créances, usagers et comptes rattachés 113 173 104 598 8 575 Prêts Autres immobilisations financières Créances financeurs douteux ou litigieux Autres créances 7 645 7 645 Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance 2 452 2 452 TOTAUX 123 269 114 694 8 575 E. Créances Il n’y a pas de créances douteuses au 31/12/2020. F. Valeurs mobilières de placement Libellés N-1 Augmentation Diminution N FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) 52 566 574 53 140 TOTAUX 52 566 574 - 53 140 Les valeurs mobilières de placement correspondent à des FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) et sont comptabilisées à leur coût historique. Les sorties de VMP sont calculées selon la méthode du FIFO (first in, first out). Il reste 53140 (PSB PARIS MONTMARTRE) d’une valeur unitaire de 1 euros, soit un total de 53140 euros au 31/12/2020. Au 31/12/2020, les plus-values latentes représentent 0 euros. Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 7 sur 14 IV. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN PASSIF A. Tableau des fonds propres Affectatio A Diminution ou VARIATION DES FONDS PROPRES n du Augmentation A la clôture l'ouverture consommation résultat Fonds propres sans droit de reprise 43 586 43 586 Fonds propres avec droit de reprise 27 377 27 377 Ecarts de réévaluation 0 Réserves 0 Report à nouveau (RAN) 99 917 12 343 112 260 Excédent ou déficit de l’exercice 12 343 -12 343 86 445 86 445 Situation nette 183 223 0 86 445 0 269 668 Fonds propres consomptibles 0 Subventions d’investissement 17 207 5 071 -9 038 13 239 Provisions réglementées 0 TOTAL 200 430 0 91 516 -9 038 282 907 B. Subventions d’investissement La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations amortissables s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur des immobilisations acquises ou créées au moyen de ces subventions. La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations non amortissables est étalée sur le nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations sont inaliénables aux termes du contrat. A défaut de clause d’inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième du montant de chaque subvention concernée, proratisée la première année en fonction de la date d’acquisition des immobilisations. Solde à Variation de l'exercice Solde à la clôture l'ouverture de de l'exercice l'exercice Augmentation Diminution Monta nt global de s subve ntions 80 666 5 071 85 737 d'inve stisse me nts Quote s-parts viré e s a u ré sulta t -63 460 -9 038 -72 498 TOTAL SUBV NETTES 17 207 -3 967 0 13 239 C. Provisions pour risques et charges 1. Provision pour risques Des provisions pour risque et charges d’un total de 28 400 figurent au bilan au 31/12/2020 et correspondent à : Provisions pour risques d’emploi 21 493 Règle : Salarié(e)s ayant plus de 2 ans d’ancienneté et dont le secteur d’activité comporte d’importantes incertitudes de financements Base de calcul : L’indemnité légale de licenciement est fixée comme suit : Un cinquième de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté. Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 8 sur 14 Provision pour retraite 6907 Règle : Salarié(e)s âgé(e)s de plus de 55 ans hors salariés de la halte-garderie Base de calcul : 1/60e de la rémunération annuelle par année d'ancienneté avec un maximum de 15ans 2. Provision pour charges Il n’y a pas de provisions pour charges au 31/12/2020 Provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour risques 37 217 28 400 -37 217 28 400 Provisions pour charges 0 TOTAL 37 217 28 400 -37 217 28 400 3. Provisions réglementées Il n’y a pas de provisions réglementées au 31/12/2020. D. Fonds dédiés Il n’y a pas de fonds dédiés au 31/12/2020. E. Résultats sous contrôle de tiers financeurs A la Tiers financeurs A l'ouverture Augmentation Diminution clôture Résultat sous contrôle de tiers financeurs Mairie de Paris Direction des Familles et de la Petite Enfance 27 377 27 377 ( DFPE ) F. Etat des échéances et des dettes De 1 à 5 A plus de Montant brut A 1 an au plus ans 5 ans Emprunts obligataires et assimilés Emprunts et dettes auprès des établist de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 786 20 786 Dettes des legs ou donations Personnel et comptes rattachés 42 751 42 751 Organismes sociaux 41 373 41 373 Etat et autres collectivités publiques 9 589 9 589 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 44 494 44 494 Produits constatés d'avance 95 661 95 661 TOTAUX 254 654 254 654 0 0 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 9 sur 14 G. Emprunts Il n’y a pas d’emprunt au 31/12/2020. V. DETAIL DES OPERATIONS DE CLOTURE A. Charges à payer et produits à recevoir DETAIL DES CHARGES A PAYER  Fournisseurs, factures non parvenues 20 786  Provision sur congés payés 41 657  Provision primes salariés 0  Provision sur charges sociales (CP et primes) 20 542  Cotisations sociales à payer 20 831  Etat, taxes à payer 9 589 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR  Clients, produits à recevoir 7 645  Financeurs, financements à recevoir 113 173  Encours sur études B. Produits et charges imputables à un autre exercice  Charges constatées d’avance 2 452  Produits constatés d’avance 95 661 VI. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT A. Produits d’exploitation Les produits de l’association sont composés de : A.1 – Dons, mécénat et médias, fondations, legs et donations - Dons : 4 241 - Fondations et organismes pri vés : 17 500 Total 21 741 A.2 – Subvention de collectivités publiques - Etat Préfecture de Paris : 87 915 - Département et Vi ll e de Paris : 364 256 - CAF de Pari s : 206 034 - Autres organismes (ANCV, CNAV, AG2R et Pol e empl oi) : 25 452 Total 683 657 A.3 – Cotisations et autres produits - Cotisati ons des adhérents : 1 440 - Parti ci pations des usagers : 8 917 - Prestati ons aux associati ons (comptabi li té) 2 000 - Produi ts des activités annexes 4 644 Total 17 001 Repri ses sur provisions amortissements, transferts de charges 65 859 Total des produits 788 257 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 10 sur 14 B. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits lors de leur encaissement effectif. Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’Assemblée Générale de l’association, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie. C. Dons, mécénat Dons perçus provenant de la générosité du public 4 241 D. Legs, donations ou assurances-vie Il n’y a pas de legs, donations ou assurances-vie au 31/12/2020. E. Charges d’exploitation Les charges d’exploitation de l’association sont composées de : Fournitures d’entretien, de bureau, d’activités, d’énergie et Achats : 28 005 4% petits équipements. Ménage, locations, travaux d’entretien, maintenance, Services extérieurs : 63 918 8% assurance, cotisations. Rémunérations d’intermédiaires, intérim, publicité, publications, activités familles et enfance-jeunesse, missions Autres services extérieurs : 49 635 6% et réceptions, frais de télécommunication et internet, services bancaires. Taxe sur les salaires et formation continue assises sur les Impôts et taxes : 20 962 3% rémunérations versées. Impôts sur les dividendes. Charges de personnel : 410 815 53% Rémunérations brutes versées Charges sociales : 116 312 15% Charges sociales versées aux organismes sociaux (Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance, mutuelles) Indemnités de rupture conventionnelle, Indemnités de Autres charges : 50 017 6% transport, titres restaurant, médecine du travail, gratifications et CSE Dotation aux 9 707 1% amortissements Dotations aux provisions 28 400 4% TOTAL 777 771 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 11 sur 14 F. Résultat financier Le résultat financier est de + 1 220 Produits financiers : 1 220 - Produits sur intérêts des livrets : 1 220 Charges financières - - Néant - - - G. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est de + 74 739 Produits exceptionnels : 78 634 - Quote Part de subventions d'investissement virée au CR : 9 038 - Produits sur exercices antérieurs : Subvention CAF concernant l'exercice 2019 et la halte garderie Caravelle et subvention CNAV 2019 47 815 - Autres produits exceptionnels : subvention CAF aide 21 781 exceptionnelle pour la halte garderie Caravelle Charges exceptionnelles : 3 896 - Charges sur exercices antérieurs : 920 - Autres Charges exceptionnelles : aides alimentaires versées aux familles en précarité 2 975 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés : - H. Transfert de charges Transfert de charges (activité partielle et indemnités journalières) 20 892 Transfert de charges (remboursements assurances) 1 693 Total 22 585 I. Résultat et impôts sur les bénéfices L’association n’est pas concernée car non fiscalisée. J. Contributions volontaires en nature Les contributions volontaires en nature s’élèvent à 122900€ et correspondent à : 1. Bénévolat L’association bénéficie de l’aide de 122 bénévoles équivalent à 3.39 ETP Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 12 sur 14 Nb de Nb d'heures SECTEUR bénévoles bénévoles FORMATION POUR ADULTES 17,00 1 050,00 ENFANCE ET JEUNESSE 47,00 3 370,00 PERMANENCE SOCIALE 4,00 640,00 ANIMATION SOCIOCULTURELLE 37,00 136,00 ACCUEIL 2,00 280,00 INSTANCES DE DIRECTION 15,00 700,00 TOTAUX 122,00 6 176,00 En ETP 3,39 Taux horaire chargé (1) 20 € Valorisation du bénévolat 122 902 € Arrondi à 122 900 € (1) Base d’un salaire animateur (coefficient 467 de la CCN ALISFA au 1er janvier 2020, valeur du point =55.00 2. Dons en nature Néant 3. Dons de service Néant 4. Mécénat de compétences Néant VII. AUTRES INFORMATIONS A. Effectif moyen TOTAL Hommes Femmes Cadre s Employé s 12,00 2,00 10,00 Appre ntis TOTAUX 12,00 2,00 10,00 En ETP 11,79 B. Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés Les trois plus hauts cadres dirigeants, au sens de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement associatif, font partis du conseil d’administration et sont toutes des personnes bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte par l’association. C. Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants Les sommes versées globalement aux membres du conseil d’administration sont les suivantes : Opérations et engagements envers les Montants A l'ouverture Remboursements A la clôture dirigeants versés Avances et crédits alloués 0 0 Rémunérations allouées 0 0 Engagement pour pensions de retraite 0 0 TOTAL 0 0 0 0 Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 13 sur 14 D. Filiales et participations L’association ne détient aucune participation au sein de sociétés. E. Engagements hors bilan 1. Engagements donnés Néant 2. Engagements reçus Néant 3. Engagements pris en matière de crédit-bail FRANFINANCE, location longue durée d’un photocopieur de marque Toshiba e-studio. Engagement jusqu’au 31/12/2023, 1346€ de loyer annuel. 4. Autres opérations non inscrites au bilan 5. Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes Le Cabinet DOUCET BETH assure la fonction de commissariat aux comptes. A ce titre, le montant des honoraires liés à sa mission légale de certification inscrits en charges s’élève à 6498 euros pour l’exercice. Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e Page 14 sur 14 Association ACCUEIL GOUTTE D’OR SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2020 En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES relative à cette mission. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce. Fait à Paris, le 03 juin 2021 DOUCET, BETH & ASSOCIES Commissaire aux Comptes Représentée par Nathalie ELIO 12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161.25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025 /* Text end */