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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ... » 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).
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 +[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ...]] > RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf
 +===== 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). =====
 +
 +====== Annexe 5: RAPPORT CAC 2020 AGOR.pdf ======
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 +===== Fichier(s) =====
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 +===== Texte =====
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 +<code>
 +                            Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
 +                                           SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS
 +
 +                     RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
 +
 +                                            SUR LES COMPTES ANNUELS
 +
 +                                EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
 +
 +À l’Assemblée Générale de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR
 +
 +OPINION
 +
 +En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 10/04/2015, nous
 +avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR relatifs à
 +l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
 +
 +Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
 +réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
 +que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
 +
 +FONDEMENT DE L’OPINION
 +
 +Référentiel d’audit
 +Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
 +estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
 +opinion.
 +
 +Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
 +« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
 +rapport.
 +
 +           12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
 +       S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161,25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
 +                                             SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025
 +
 + Indépendance
 + Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
 + code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
 + période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
 +
 + JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
 +
 + La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
 + préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
 + prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
 + entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
 + sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et
 + le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur
 + les modalités de mise en œuvre des audits.
 +
 + C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et
 + R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
 + que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
 + professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
 + caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
 + comptes, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des produits.
 +
 + Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
 + leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
 + sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
 +
 + VERIFICATIONS SPECIFIQUES
 +
 + Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
 + France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
 +
 + Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
 + des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels
 + adressés aux membres de l’Assemblée Générale.
 +
 + RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
 + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
 +
 + Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
 + aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
 + estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
 + que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
 +
 + Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
 + l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
 +
 +ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020   Page 2 sur 4
 +
 + informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
 + comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son
 + activité.
 +
 + Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration.
 +
 + RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES
 + COMPTES ANNUELS
 +
 + Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
 + raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
 + significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
 + garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
 + systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
 + ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
 + s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
 + économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
 +
 + Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
 + comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
 + Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit
 + des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
 +
 +                                                                   Fait à Paris, le 03 juin2021
 +
 +                                                             DOUCET, BETH ET ASSOCIES
 +                                                                    Commissaire aux Comptes
 +
 +                                                                Représentée par Nathalie ELIO
 +
 +ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020   Page 3 sur 4
 +
 +                                   Annexe au rapport :
 +         Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes
 +
 + Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
 + France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
 + En outre :
 +      il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
 +       significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
 +       œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
 +       et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
 +       provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
 +       erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
 +       fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
 +
 +      il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
 +       d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
 +       du contrôle interne ;
 +
 +      il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
 +       des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
 +       fournies dans les comptes annuels ;
 +
 +      il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
 +       continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
 +       significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
 +       capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
 +       éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
 +       ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
 +       l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
 +       informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
 +       informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
 +       réserve ou un refus de certifier ;
 +
 +      il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
 +       reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
 +
 +ACCUEIL GOUTTE D ’OR – Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020    Page 4 sur 4
 +
 +                                                                                                                                                       BILAN
 +                                                                                                                                                                       Exercice au 31/12/2020                Exercice N-1
 +                                                                                                              ACTIF                                             BRUT        Amortissements      NET        au : 31/12/2019
 +                                                                                    Frais d'établissement
 +                        Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles
 +
 +                                                                                    Frais de recherche et de développement
 +                                                                                    Donations temporaires d'usufruit
 +                                                                                    Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
 +                                                                                    et valeurs similaires                                                         5 032              5 032                            600
 +                                                                                    Immobilisations incorporelles en cours
 +                                                                                    Avances et acomptes
 +                                                                                                                         Total                                    5 032              5 032                            600
 + Actif immobilisé
 +
 +                                                                                    Terrains
 +                                                                                    Constructions
 +                                                                                    Installations techniques, matériels, et outillage industriels               476 390            453 282       23 108            27 700
 +                                                                                    Immobilisations corporelles en cours
 +                                                                                    Avances et acomptes
 +                                                                                    Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
 +
 +                                                                                                                         Total                                  476 390            453 282       23 108            27 700
 +                                                                                    Participations et créances rattachées
 +                    Immobilisations
 +                     financières (2)
 +
 +                                                                                    Autres titres immobilisés                                                          15                             15               15
 +                                                                                    Prêts
 +                                                                                    Autres                                                                        1 386                           1 386             1 386
 +                                                                                                                Total                                             1 401                           1 401             1 401
 +                                                                                               TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ                                      482 824            458 314       24 509            29 702
 +                                                                                    Stocks et en-cours
 +                        Stocls
 +
 +                                                                                    Marchandises
 +                                                                                                                         Total
 +                     Avances et acomptes versés sur commandes
 + Actif circulant
 +
 +                          Créances clients, usagers et comptes rattachés                                                                                        113 173                         113 173           100 281
 +                        Créances
 +
 +                          Créances reçus par legs ou donations
 +                          Autres                                                                                                                                  7 645                           7 645             8 835
 +                                                                                                                         Total                                  120 817                         120 817           109 115
 +                                                                                    Valeurs mobilières de placement                                              53 140                          53 140            52 566
 +                                                                                    Instuments de trésorerie
 +                        Divers
 +
 +                                                                                    Disponibilités                                                              365 043                         365 043           261 519
 +                                                                                                                         Total                                  418 183                         418 183           314 085
 +Charges constatées d'avance                                                                                                                                       2 452                           2 452             7 516
 +                                                                                       TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT ET DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE            541 453                         420 636           321 601
 +Charges à répartir sur plusieurs exercices
 +
 +Primes de remboursement des emprunts
 +
 +Ecarts de conversion Actif
 +
 +                                                                                                        TOTAL DE L'ACTIF                                       1 024 276           458 314      565 962           460 418
 +
 +                                                                                          BILAN
 +                                                                  PASSIF                                       31/12/2020   31/12/2019
 +                       Fonds propres sans droit de reprise
 +                            Fonds propres statutaires                                                              40 018       40 018
 +                            Fonds propres complémentaires                                                           3 569        3 569
 +                       Fonds propres avec droit de reprise
 +                            Fonds propres complémentaires (résultats sous contrôle de tiers financeurs)            27 377       27 377
 +                            Fonds propres statutaires
 +      FONDS PROPRES
 +
 +                       Ecarts de réévaluation
 +                       Réserves
 +                            Réserves statutaires ou contracturelles
 +                            Réserves pour projet de l'entité
 +                            Autres
 +                       Subventions d'équipement                                                                    13 239       17 207
 +                       Report à nouveau                                                                           112 260       99 917
 +                       Résultat de l'exercice                      Excédent                                       +86 445      +12 343
 +                                                                          TOTAL I                                 282 908      200 430
 +PROVISIONS REPORTES
 +           ET DEDIES
 +
 +                       Fonds reportés liés aux legs ou donations
 +            FONDS
 +
 +                       Fonds dédiés
 +                                                                          TOTAL II                                      0            0
 +                       Provisions pour risques                                                                     28 400       43 275
 +                       Provisions pour charges
 +                                                                          TOTAL III                                28 400       43 275
 +                       Emprunts et dettes assimilées
 +                            Emprunts obligataires convertibles
 +                            Autres emprunts obligataires
 +                            Emprunts et dettes auprès établissements de crédits (2)
 +                            Emprunts et dettes financières diverses (3)
 +                                                                          Total IV                                      0            0
 +      DETTES
 +
 +                       Avances et acomptes reçues sur commandes en cours (1)
 +                       Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                    20 786       16 818
 +                       Dettes fiscales et sociales                                                                 93 713      135 612
 +                       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
 +                       Autres dettes                                                                               44 494        4 572
 +                       Instruments de trésorerie
 +                                                                           Total V                                158 993      157 002
 +Produits constatés d'avance (1)                                                                                    95 661       59 711
 +                              TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE                                 254 654      216 713
 +Ecarts de conversion passif
 +                                                             TOTAL DU PASSIF                                      565 962      460 418
 +     Crédit-bail immobilier
 +
 +     Crédit-bail mobilier
 +
 +     Effets portés à l'escompte et non échus
 +
 +     Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1)               Dont à plus d'un an
 +
 +                                                                   Dont à moins d'un an                            95 661       59 711
 +                                      (2)   Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
 +      Renvois :
 +                                      (3)   Dont emprunts participatifs
 +
 + Association Loi 1901
 + Siret : 408 646 008 00057
 + NAF : 9499Z
 +                                   Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
 +
 +                                                                                     du 01/01/20           du 01/01/19
 +                                                                                     du 31/12/20           du 31/12/19
 +                                                                                       12 mois               12 mois
 +PRODUITS D'EXPLOITATION
 +  Cotisations                                                                                      1 440                 1 010
 +  Ventes de biens et services
 +  Produits de tiers financeurs
 +       Subventions d'exploitation
 +        - Subventions ETAT                                                                       87 915              93 767
 +        - Subventions communes                                                                  364 256             386 905
 +        - Subventions CAF                                                                       206 034             249 471
 +        - Autres subventions                                                                     25 452              39 776
 +        - Fonds privés                                                                           17 500              35 804
 +       Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
 +       Ressources liées à la générosité du public
 +        - Dons manuels                                                                             4 241                 4 036
 +        - Mécénats
 +        - Legs, donations et assurances-vie
 +       Contributions financières
 +  Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges                                  65 860              27 746
 +  Utilisations des fonds dédiés
 +  Autres produits
 +       Participations des usagers                                                                 8 917              21 069
 +       Produits des activités annexes                                                             6 644              11 774
 +TOTAL I                                                                                         788 257             871 359
 +
 +CHARGES D'EXPLOITATION
 +  Achat de marchandises
 +  Variation de stocks
 +  Autres achats et charges externes                                                             141 558             184 873
 +  Aides financières
 +  Impôts, taxes et versements assimilés                                                          20 962              24 301
 +  Salaires et traitements                                                                       410 815             412 705
 +  Charges sociales                                                                              166 329             192 720
 +  Dotation aux amortissements et aux dépréciations                                                9 707              11 958
 +  Dotation aux provisions                                                                        28 400              43 275
 +  Dotation aux provisions pour risques et charges
 +  Report en fonds dédiés
 +  Autres charges
 +TOTAL II                                                                                        777 771             869 831
 +
 +1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                               10 486                  1 528
 +PRODUITS FINANCIERS
 + Produits financiers de participation
 + Produits autres valeurs mobilières                                                                1 220                 1 746
 + Autres intérêts et produits assimilés
 + Reprise sur provisions et transferts de charges
 + Différence positive de change
 + Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
 +TOTAL III                                                                                          1 220                 1 746
 +
 +CHARGES FINANCIERES
 + Dotations aux amortissements et aux provisions
 + Intérêts et charges assimilées
 + Différences négatives de change                                Page 1 de 2
 +
 + Association Loi 1901
 + Siret : 408 646 008 00057
 + NAF : 9499Z
 +                                         Compte de résultat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
 +
 +                                                                                           du 01/01/20           du 01/01/19
 +                                                                                           du 31/12/20           du 31/12/19
 + Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
 +TOTAL IV                                                                                                    0                     0
 +2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV)                                                                        1 220                 1 746
 +3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II) + (III-IV)                                                     11 706                  3 274
 +
 +PRODUITS EXCEPTIONNELS
 + Sur opérations de gestion                                                                             78 635              16 170
 + Sur opérations en capital
 + Reprises sur provisions et transferts de charges
 +TOTAL V                                                                                                78 635              16 170
 +
 +CHARGES EXCEPTIONNELLES
 + Sur opérations de gestion                                                                               3 896                 7 100
 + Sur opérations en capital
 + Dotation aux amortissements et provisions
 +TOTAL VI                                                                                                 3 896                 7 100
 +4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V -VI)                                                                      74 739                  9 069
 +Participation des salariés aux résultats (VII)
 +Impôts sur les bénéfices (VIII)
 +
 +TOTAL DES PRODUITS I + III + V                                                                        868 112             889 275
 +TOTAL DES CHARGES II + IV + VI + VII + VIII                                                           781 667             876 931
 +RESULTAT EXCEDENTAIRE                                                                              +86 445               +12 343
 +EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
 +Produits         Bénévolat                                                                            122 900             147 120
 +                 Prestations en nature
 +                 Dons en nature
 +Total produits                                                                                        122 900             147 120
 +
 +Charges                      Secours en nature
 +                             Mise à disposition gratuite de biens et services
 +                             Personnel bénévole                                                       122 900             147 120
 +Total charges                                                                                         122 900             147 120
 +
 +                                                                        Page 2 de 2
 +
 +                                   Association Accueil Goutte d’Or
 +                                           26 rue de Laghouat Paris 18e
 +                                               Association Loi 1901
 +                                     SIRET : 408 646 008 00057 – APE 9499Z
 +
 +                                     ANNEXE
 +                           AUX COMPTES ANNUELS
 +
 +                      EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
 +
 +Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e              Page 1 sur 14
 +
 +                                                     Sommaire
 +
 +I.        Présentation et faits caractéristiques de l’exercice _______________________________ 4
 +     A.          Présentation de l’association____________________________________________________ 4
 +     B.          Fait significatifs de l’exercice ____________________________________________________ 4
 +II. Principes, règles et méthodes comptables ______________________________________ 5
 +     A.          Changement de méthode comptable _____________________________________________ 5
 +     B.          Provisions ___________________________________________________________________ 5
 +     C.        Indemnité de fin de carrière ______________________________________________________ 5
 +     D.          Méthode de détermination des produits __________________________________________ 5
 +     E.        Charges constatées d’avance _____________________________________________________ 5
 +     F.        Produits constatés d’avance ______________________________________________________ 5
 +III. Notes relatives aux postes de bilan Actif _______________________________________ 6
 +     A.          Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé ______________________ 6
 +     B.          Immobilisations financières _____________________________________________________ 7
 +     C.        Stocks et en-cours ______________________________________________________________ 7
 +     D.          Etat des Créances et dépréciations liées ___________________________________________ 7
 +     E.        Créances ______________________________________________________________________ 7
 +     F.        Valeurs mobilières de placement __________________________________________________ 7
 +IV. Notes relatives aux postes de bilan Passif ______________________________________ 8
 +     A.          Tableau des fonds propres______________________________________________________ 8
 +     B.          Subventions d’investissement ___________________________________________________ 8
 +     C.        Provisions pour risques et charges _________________________________________________ 8
 +          1.     Provision pour risques ___________________________________________________________________ 8
 +          2.     Provision pour charges __________________________________________________________________ 9
 +          3.     Provisions réglementées _________________________________________________________________ 9
 +     D.          Fonds dédiés _________________________________________________________________ 9
 +     E.        Résultats sous contrôle de tiers financeurs __________________________________________ 9
 +     F.        Etat des échéances et des dettes __________________________________________________ 9
 +     G.          Emprunts __________________________________________________________________ 10
 +V. Détail des opérations de clôture _____________________________________________ 10
 +     A.          Charges à payer et produits à recevoir ___________________________________________ 10
 +     B.          Produits et charges imputables à un autre exercice _________________________________ 10
 +VI. Notes relatives au compte de résultat ________________________________________ 10
 +     A.          Produits d’exploitation _______________________________________________________ 10
 +     B.          Cotisations _________________________________________________________________ 11
 +
 +Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                               Page 2 sur 14
 +
 +  C.        Dons, mécénat ________________________________________________________________ 11
 +  D.          Legs, donations ou assurances-vie ______________________________________________ 11
 +  E.        Charges d’exploitation __________________________________________________________ 11
 +  F.        Résultat financier ______________________________________________________________ 12
 +  G.          Résultat exceptionnel ________________________________________________________ 12
 +  H.          Transfert de charges__________________________________________________________ 12
 +  I.        Résultat et impôts sur les bénéfices _______________________________________________ 12
 +  J.        Contributions volontaires en nature _______________________________________________ 12
 +       1.     Bénévolat ____________________________________________________________________________ 12
 +       2.     Dons en nature _______________________________________________________________________ 13
 +       3.     Dons de service _______________________________________________________________________ 13
 +       4.     Mécénat de compétences _______________________________________________________________ 13
 +
 +VII. Autres informations _______________________________________________________ 13
 +  A.          Effectif moyen ______________________________________________________________ 13
 +  B.          Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ________________ 13
 +  C.        Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants ___________________ 13
 +  D.          Filiales et participations _______________________________________________________ 14
 +  E.        Engagements hors bilan ________________________________________________________ 14
 +       1.     Engagements donnés __________________________________________________________________ 14
 +       2.     Engagements reçus ____________________________________________________________________ 14
 +       3.     Engagements pris en matière de crédit-bail ________________________________________________ 14
 +       4.     Autres opérations non inscrites au bilan ___________________________________________________ 14
 +       5.     Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes ________________________ 14
 +
 +Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                                   Page 3 sur 14
 +
 +                     ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
 +
 +I. PRESENTATION ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
 +
 +   A.   Présentation de l’association
 +
 +        L’association Accueil Goutte d’Or a pour objectif :
 +        de promouvoir, de favoriser et d’harmoniser toutes initiatives permettant de répondre avec efficacité aux
 +        multiples exigences de justice et de solidarité au sein du quartier de la Goutte d’Or et tout particulièrement
 +        d’aider à l’accueil, à l’insertion des habitants dans ce quartier ainsi qu’à son développement social.
 +        Ses moyens d’action sont, notamment, la mise en place et la gestion de permanences d’accueil et de suivi
 +        social, de structures de médiation sociale, d’accompagnement scolaire et de formation pour jeunes et
 +        adultes et de toute activité concourant aux buts de l’association.
 +
 +        L’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux.
 +
 +        Elle clôture un exercice d’une durée de 12 mois courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
 +
 +        Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 565 962 euros.
 +        Le résultat net comptable est un excédent 86 445 euros.
 +
 +        Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
 +        Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17 mars 2021 par les dirigeants de l’entité.
 +
 +   B.   Fait significatifs de l’exercice
 +       Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19
 +        En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a généré un ralentissement de notre activité. Son impact sur les
 +        comptes clos au 31/12/2020 sont les suivants :
 +
 +        1/ Bilan
 +       Pas de reports de dettes sociales / fiscales / fournisseurs
 +
 +        2/ Compte de résultat
 +       Aide indemnité activité partielle reçue sur l’exercice pour 20313 € et comptabilisée en transfert de charges
 +        (directive CNAV)
 +       Aide de 20781€ de la CAF de Paris pour la halte-garderie « Caravelle » et comptabilisée en produits
 +        exceptionnels.
 +       Aide 5000€ de la Ville de Paris : 2000€ achats supplémentaires liés à la COVID (masques, gels
 +        hydroalcooliques, plexiglas,…etc), 2000€ achat de matériel informatique et 1000€ de subvention en
 +        complément de l’action « départ en vacances en individuel »
 +       Charges complémentaires de 7229 € pour l’équipement de notre entité (gel, masques, plexiglas,
 +        désinfection des locaux, …etc)
 +       Economie de 15500 € de l’annulation de certaines activités (repas de quartier, intervenants extérieurs sur
 +        les actions,…etc)
 +
 +       Autres faits caractéristiques de l’exercice
 +        Le soutien de nos principaux financeurs que ce soit la CAF de Paris ou la Ville de Paris
 +
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 +
 +II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
 +
 +Les comptes annuels sont élaborés conformément aux dispositions du Code de Commerce ainsi que selon les
 +principes des règlements suivants émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) :
 +     règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
 +         lucratif, modifié par le règlement ANC n° 2020-08.
 +     règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, modifié par les règlements ANC n° 2015-06
 +         et n° 2016-07
 +
 +Les procédures d’enregistrement et de classement sont conformes aux exigences des comptabilités informatisées.
 +Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de
 +base suivantes :
 +         - continuité de l'exploitation,
 +         - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
 +         - indépendance des exercices.
 +et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
 +
 +La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
 +
 +Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
 +
 +   A.   Changement de méthode comptable
 +Il n'y a pas de dérogation aux principes comptables, ni de changement de méthode comptable sur l’exercice.
 +
 +   B.   Provisions
 +Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l’entité à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
 +avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de
 +provision.
 +
 +   C.   Indemnité de fin de carrière
 +La convention collective de l’entité prévoit des indemnités de fin de carrière. Les engagements correspondants ont
 +été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision.
 +
 +L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés
 +de fin de carrière.
 +
 +   D.   Méthode de détermination des produits
 +Les produits liés aux conventions de financements pluriannuelles sont comptabilisés selon la méthode du prorata
 +temporis.
 +
 +   E.   Charges constatées d’avance
 +Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées en 2020 mais concernant l’exercice 2021.
 +
 +   F.   Produits constatés d’avance
 +Les produits constatés d'avance correspondent à des produits payés ou comptabilisés mais concernant l’exercice
 +2021.
 +
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 +
 +III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ACTIF
 +
 +   A.      Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé
 +
 +L’Association respecte les règles habituelles d’amortissement et n’a pas recours aux amortissements dérogatoires.
 +Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les durées d’amortissement, en mode linéaire ou
 +dégressif, retenues sont les suivantes :
 +
 +Nature d’immobilisations                                  Mode                        Durée d’amortissement
 +Logiciels                                                Linéaire                           1 an – 2 ans
 +Constructions                                            Linéaire                              30 ans
 +Agencements, installations                               Linéaire                             5-10 ans
 +Matériel de bureau                                       Linéaire                              5 ans
 +Matériel professionnel                                   Linéaire                              5 ans
 +Ordinateurs                                              Linéaire                             2-4 ans
 +Mobilier                                                 Linéaire                              10 ans
 +
 +                                                                    A l'ouverture   Augmentation     Diminution       A la clôture
 +Immobilisations incorporelles                                               5 032               0             0             5 032
 +Frais d'établissement                                                                                                            0
 +Frais de recherche et de développement                                                                                           0
 +Donations temporaires d'usufruit                                                                                                 0
 +Concession, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
 +                                                                            5 032                                            5 032
 +droits et valeurs similaires
 +Autres immobilisations incorporelles                                                                                             0
 +Immobilisations incorporelles en cours                                                                                           0
 +Avances et acomptes                                                                                                              0
 +Immobilisations corporelles                                               471 875           4 514             0           476 390
 +Terrains                                                                                                                         0
 +Constructions                                                                                                                    0
 +
 +Installations techniques, matériels, outillages industriels               471 875            4 514                        476 390
 +
 +Autres immobilisations corporelles                                                                                               0
 +Immobilisations corporelles en cours                                                                                             0
 +Avances et acomptes                                                                                                              0
 +
 +Biens reçus en legs ou donations destinés à être cédés                                                                           0
 +
 +                 TOTAL VALEURS BRUTES                                     476 908            4 514                0       481 422
 +Immobilisations incorporelles                                               4 432             600             0             5 032
 +Amorts frais d'établissement                                                                                                     0
 +Amorts frais de recherche et de développement                                                                                    0
 +Amorts donations temporaires d'usufruit                                                                                          0
 +Amorts concession, logiciels                                                4 432             600                            5 032
 +Amorts autres immobilisations incorporelles                                                                                      0
 +Immobilisations corporelles                                               444 175           9 107             0           453 282
 +Amorts des constructions                                                                                                         0
 +Amorts installations techniques, matériels, outillages                    395 646            5 065                        400 711
 +Amorts autres immobilisations corporelles                                  48 529            4 042                         52 571
 +                TOTAL AMORTISSEMENTS                                      448 608            9 707                0       458 314
 +              VALEURS NETTES COMPTABLES                                    28 300           -5 192                0        23 108
 +
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 +
 +   B.    Immobilisations financières
 +Les immobilisations financières sont composées :
 +
 +                 Libellés                           N-1              Augmentation         Diminution                 N
 +Participation Crédit Mutuel                              15                                                             15
 +Dépôt Garantie Paris Habitat                          1 236                                                          1 236
 +Dépôt Garantie Servicéo                                 150                                                            150
 +
 +                 TOTAUX                               1 401                         -                -               1 401
 +
 +   C.    Stocks et en-cours
 +
 +   Il n’y a pas de stocks et d’encours
 +
 +   D.    Etat des Créances et dépréciations liées
 +
 +                                                   Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
 +        Créances, usagers et comptes rattachés          113 173        104 598          8 575
 +        Prêts
 +        Autres immobilisations financières
 +        Créances financeurs douteux ou litigieux
 +        Autres créances                                      7 645           7 645
 +        Personnel et comptes rattachés
 +        Organismes sociaux
 +        Etat et autres collectivités publiques
 +        Groupe et associés
 +        Débiteurs divers
 +        Charges constatées d'avance                          2 452           2 452
 +        TOTAUX                                             123 269         114 694           8 575
 +
 +   E.    Créances
 +
 +   Il n’y a pas de créances douteuses au 31/12/2020.
 +
 +   F.    Valeurs mobilières de placement
 +
 +                      Libellés                       N-1             Augmentation       Diminution           N
 +        FCP (PSB PARIS MONTMARTRE)                    52 566                  574                           53 140
 +
 +                      TOTAUX                          52 566                  574              -            53 140
 +
 +   Les valeurs mobilières de placement correspondent à des FCP (PSB PARIS MONTMARTRE) et sont
 +   comptabilisées à leur coût historique. Les sorties de VMP sont calculées selon la méthode du FIFO (first in, first
 +   out).
 +   Il reste 53140 (PSB PARIS MONTMARTRE) d’une valeur unitaire de 1 euros, soit un total de 53140 euros au
 +   31/12/2020.
 +
 +   Au 31/12/2020, les plus-values latentes représentent 0 euros.
 +
 +Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                                          Page 7 sur 14
 +
 +IV. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN PASSIF
 +
 +   A.    Tableau des fonds propres
 +
 +                                                                 Affectatio
 +                                                      A                                         Diminution ou
 +   VARIATION DES FONDS PROPRES                                     n du          Augmentation                      A la clôture
 +                                               l'ouverture                                      consommation
 +                                                                  résultat
 +
 +Fonds propres sans droit de reprise                     43 586                                                            43 586
 +Fonds propres avec droit de reprise                     27 377                                                            27 377
 +Ecarts de réévaluation                                                                                                            0
 +Réserves                                                                                                                          0
 +Report à nouveau (RAN)                                  99 917       12 343                                              112 260
 +Excédent ou déficit de l’exercice                       12 343      -12 343            86 445                             86 445
 +Situation nette                                       183 223                0         86 445                 0          269 668
 +Fonds propres consomptibles                                                                                                       0
 +Subventions d’investissement                            17 207                          5 071             -9 038          13 239
 +Provisions réglementées                                                                                                           0
 +TOTAL                                                 200 430                0         91 516             -9 038         282 907
 +
 +   B.    Subventions d’investissement
 +La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations amortissables s’effectue sur la
 +même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur des immobilisations acquises ou créées au moyen
 +de ces subventions.
 +
 +La reprise des subventions d’investissements qui financent des immobilisations non amortissables est étalée sur le
 +nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations sont inaliénables aux termes du contrat. A défaut de clause
 +d’inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième du montant de chaque subvention
 +concernée, proratisée la première année en fonction de la date d’acquisition des immobilisations.
 +
 +                                            Solde à               Variation de l'exercice
 +                                                                                                    Solde à la clôture
 +                                        l'ouverture de
 +                                                                                                      de l'exercice
 +                                           l'exercice        Augmentation            Diminution
 +
 +Monta nt global de s subve ntions
 +                                                 80 666                      5 071                             85 737
 +d'inve stisse me nts
 +
 +Quote s-parts viré e s a u ré sulta t           -63 460                   -9 038                              -72 498
 +        TOTAL SUBV NETTES                        17 207                   -3 967                0              13 239
 +
 +   C.    Provisions pour risques et charges
 +
 +        1.     Provision pour risques
 +
 +        Des provisions pour risque et charges d’un total de 28 400 figurent au bilan au 31/12/2020 et
 +        correspondent à :
 +
 +        Provisions pour risques d’emploi      21 493
 +        Règle : Salarié(e)s ayant plus de 2 ans d’ancienneté et dont le secteur d’activité comporte d’importantes
 +        incertitudes de financements
 +        Base de calcul : L’indemnité légale de licenciement est fixée comme suit :
 +        Un cinquième de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise, auquel s’ajoutent deux
 +        quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
 +
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 +
 +       Provision pour retraite 6907
 +       Règle : Salarié(e)s âgé(e)s de plus de 55 ans hors salariés de la halte-garderie
 +       Base de calcul : 1/60e de la rémunération annuelle par année d'ancienneté avec un maximum de 15ans
 +
 +       2.     Provision pour charges
 +       Il n’y a pas de provisions pour charges au 31/12/2020
 +
 +                  Provisions                A l'ouverture     Augmentation           Diminution       A la clôture
 +
 +       Provisions pour risques                      37 217                28 400          -37 217              28 400
 +
 +       Provisions pour charges                                                                                       0
 +
 +       TOTAL                                        37 217                28 400          -37 217              28 400
 +
 +       3.     Provisions réglementées
 +       Il n’y a pas de provisions réglementées au 31/12/2020.
 +
 +  D.    Fonds dédiés
 +       Il n’y a pas de fonds dédiés au 31/12/2020.
 +
 +  E.    Résultats sous contrôle de tiers financeurs
 +
 +                                                                                                                     A la
 +                         Tiers financeurs                    A l'ouverture Augmentation        Diminution
 +                                                                                                                    clôture
 +       Résultat sous contrôle de tiers financeurs
 +       Mairie de Paris
 +       Direction des Familles et de la Petite Enfance            27 377                                              27 377
 +       ( DFPE )
 +
 +  F.    Etat des échéances et des dettes
 +
 +                                                                                                       De 1 à 5     A plus de
 +                                                                  Montant brut A 1 an au plus
 +                                                                                                         ans             5 ans
 +       Emprunts obligataires et assimilés
 +       Emprunts et dettes auprès des établist de crédit
 +       Emprunts et dettes financières divers
 +       Dettes fournisseurs et comptes rattachés                             20 786           20 786
 +       Dettes des legs ou donations
 +       Personnel et comptes rattachés                                       42 751           42 751
 +       Organismes sociaux                                                   41 373           41 373
 +       Etat et autres collectivités publiques                                9 589            9 589
 +       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
 +       Groupe et associés
 +       Autres dettes                                                        44 494           44 494
 +       Produits constatés d'avance                                          95 661           95 661
 +       TOTAUX                                                              254 654          254 654             0                0
 +
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 +
 +     G.        Emprunts
 +
 +              Il n’y a pas d’emprunt au 31/12/2020.
 +
 +V.       DETAIL DES OPERATIONS DE CLOTURE
 +
 +     A.        Charges à payer et produits à recevoir
 +
 +DETAIL DES CHARGES A PAYER
 +
 +                Fournisseurs, factures non parvenues                                        20 786
 +                Provision sur congés payés                                                  41 657
 +                Provision primes salariés                                                        0
 +                Provision sur charges sociales (CP et primes)                               20 542
 +                Cotisations sociales à payer                                                20 831
 +                Etat, taxes à payer                                                          9 589
 +
 +DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
 +
 +                Clients, produits à recevoir                                                 7 645
 +                Financeurs, financements à recevoir                                        113 173
 +
 +                Encours sur études
 +
 +     B.        Produits et charges imputables à un autre exercice
 +              Charges constatées d’avance                                                     2 452
 +              Produits constatés d’avance                                                    95 661
 +
 +VI. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
 +
 +     A.        Produits d’exploitation
 +              Les produits de l’association sont composés de :
 +                        A.1 – Dons, mécénat et médias, fondations, legs et donations
 +                         -    Dons :                                                        4 241
 +                         -    Fondations et organismes pri vés :                           17 500
 +
 +                         Total                                                             21 741
 +                         A.2 – Subvention de collectivités publiques
 +                         -    Etat Préfecture de Paris :                                   87 915
 +                         -    Département et Vi ll e de Paris :                           364 256
 +                         -   CAF de Pari s :                                              206 034
 +                         -   Autres organismes (ANCV, CNAV, AG2R et
 +                             Pol e empl oi) :                                              25 452
 +                         Total                                                            683 657
 +                         A.3 – Cotisations et autres produits
 +                         -    Cotisati ons des adhérents :                                  1 440
 +                         -    Parti ci pations des usagers :                                8 917
 +                         -   Prestati ons aux associati ons (comptabi li té)                2 000
 +                         -   Produi ts des activités annexes                                4 644
 +
 +                         Total                                                             17 001
 +
 +                         Repri ses sur provisions amortissements, transferts de charges    65 859
 +                         Total des produits                                               788 257
 +
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 +
 +      B.   Cotisations
 +
 +      Les cotisations sont comptabilisées en produits lors de leur encaissement effectif.
 +      Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’Assemblée
 +      Générale de l’association, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations
 +      sont appelées cotisations avec contrepartie.
 +
 +      C.   Dons, mécénat
 +
 +      Dons perçus provenant de la générosité du public                                                   4 241
 +
 +      D.   Legs, donations ou assurances-vie
 +
 +      Il n’y a pas de legs, donations ou assurances-vie au 31/12/2020.
 +
 +      E.    Charges d’exploitation
 +
 +  Les charges d’exploitation de l’association sont composées de :
 +
 +                                                            Fournitures d’entretien, de bureau, d’activités, d’énergie et
 +Achats :                               28 005
 +                                                    4%      petits équipements.
 +
 +                                                            Ménage, locations, travaux d’entretien, maintenance,
 +Services extérieurs :                  63 918
 +                                                    8%      assurance, cotisations.
 +
 +                                                            Rémunérations d’intermédiaires, intérim, publicité,
 +                                                            publications, activités familles et enfance-jeunesse, missions
 +Autres services extérieurs :           49 635       6%
 +                                                            et réceptions, frais de télécommunication et internet,
 +                                                            services bancaires.
 +
 +                                                            Taxe sur les salaires et formation continue assises sur les
 +Impôts et taxes :                      20 962       3%
 +                                                            rémunérations versées. Impôts sur les dividendes.
 +
 +Charges de personnel :               410 815       53%      Rémunérations brutes versées
 +
 +Charges sociales :                   116 312       15%      Charges sociales versées aux organismes sociaux (Urssaf,
 +                                                            caisses de retraite et de prévoyance, mutuelles)
 +
 +                                                            Indemnités de rupture conventionnelle, Indemnités de
 +Autres charges :                       50 017       6%
 +                                                            transport, titres restaurant, médecine du travail,
 +                                                            gratifications et CSE
 +Dotation aux
 +                                        9 707       1%
 +amortissements
 +Dotations aux provisions               28 400       4%
 +
 +TOTAL                                777 771
 +
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 +
 +   F.    Résultat financier
 +
 +Le résultat financier est de                                                           +    1 220
 + Produits financiers :                                                                      1 220
 +  - Produits sur intérêts des livrets :                                        1 220
 +
 + Charges financières                                                                          -
 + - Néant                                                                         -
 +                                                                                 -
 +                                                                                 -
 +
 +   G.    Résultat exceptionnel
 +
 +Le résultat exceptionnel est de                                                        +   74 739
 + Produits exceptionnels :                                                                  78 634
 +   - Quote Part de subventions d'investissement virée au CR :                  9 038
 +   - Produits sur exercices antérieurs : Subvention CAF concernant
 +l'exercice 2019 et la halte garderie Caravelle et subvention CNAV 2019        47 815
 +
 +   - Autres produits exceptionnels : subvention CAF aide
 +                                                                              21 781
 +exceptionnelle pour la halte garderie Caravelle
 + Charges exceptionnelles :                                                                  3 896
 +  - Charges sur exercices antérieurs :                                          920
 +  - Autres Charges exceptionnelles : aides alimentaires versées aux
 +familles en précarité                                                          2 975
 +  - Valeur comptable des éléments d'actif cédés :                                -
 +
 +   H.    Transfert de charges
 +
 +   Transfert de charges (activité partielle et indemnités journalières)                      20 892
 +   Transfert de charges (remboursements assurances)                                           1 693
 +   Total                                                                                     22 585
 +
 +   I.    Résultat et impôts sur les bénéfices
 +   L’association n’est pas concernée car non fiscalisée.
 +
 +   J.    Contributions volontaires en nature
 +
 +   Les contributions volontaires en nature s’élèvent à 122900€ et correspondent à :
 +
 +        1.    Bénévolat
 +   L’association bénéficie de l’aide de 122 bénévoles équivalent à 3.39 ETP
 +
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 +
 +                                                              Nb de      Nb d'heures
 +                             SECTEUR
 +                                                            bénévoles     bénévoles
 +         FORMATION POUR ADULTES                                17,00       1 050,00
 +         ENFANCE ET JEUNESSE                                   47,00       3 370,00
 +         PERMANENCE SOCIALE                                     4,00         640,00
 +         ANIMATION SOCIOCULTURELLE                             37,00         136,00
 +         ACCUEIL                                                2,00         280,00
 +         INSTANCES DE DIRECTION                                15,00         700,00
 +         TOTAUX                                               122,00        6 176,00
 +         En ETP                                                                 3,39
 +         Taux horaire chargé (1)                                                  20 €
 +         Valorisation du bénévolat                                          122 902 €
 +         Arrondi à                                                          122 900 €
 +
 +  (1)     Base d’un salaire animateur (coefficient 467 de la CCN ALISFA au 1er janvier 2020, valeur du point =55.00
 +
 +         2.       Dons en nature
 +         Néant
 +         3.       Dons de service
 +         Néant
 +         4.       Mécénat de compétences
 +         Néant
 +
 +VII.      AUTRES INFORMATIONS
 +
 +   A.     Effectif moyen
 +
 +                              TOTAL           Hommes          Femmes
 +              Cadre s
 +              Employé s             12,00            2,00           10,00
 +              Appre ntis
 +                TOTAUX              12,00            2,00           10,00
 +              En ETP                11,79
 +
 +   B.     Rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés
 +
 +Les trois plus hauts cadres dirigeants, au sens de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au
 +volontariat associatif et à l’engagement associatif, font partis du conseil d’administration et sont toutes des
 +personnes bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte par l’association.
 +
 +   C.     Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants
 +Les sommes versées globalement aux membres du conseil d’administration sont les suivantes :
 +
 +       Opérations et engagements envers les                        Montants
 +                                                  A l'ouverture                    Remboursements      A la clôture
 +                     dirigeants                                     versés
 +Avances et crédits alloués                                     0                                                  0
 +Rémunérations allouées                                         0                                                      0
 +
 +Engagement pour pensions de retraite                           0                                                      0
 +
 +TOTAL                                                          0               0                   0                  0
 +
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 +
 +  D.    Filiales et participations
 +  L’association ne détient aucune participation au sein de sociétés.
 +
 +  E.    Engagements hors bilan
 +
 +       1.      Engagements donnés
 +       Néant
 +
 +       2.      Engagements reçus
 +       Néant
 +
 +       3.      Engagements pris en matière de crédit-bail
 +
 +       FRANFINANCE, location longue durée d’un photocopieur de marque Toshiba e-studio. Engagement
 +       jusqu’au 31/12/2023, 1346€ de loyer annuel.
 +
 +       4.      Autres opérations non inscrites au bilan
 +
 +       5.      Informations relatives aux frais d’audits et de commissariat aux comptes
 +       Le Cabinet DOUCET BETH assure la fonction de commissariat aux comptes. A ce titre, le montant des
 +       honoraires liés à sa mission légale de certification inscrits en charges s’élève à 6498 euros pour l’exercice.
 +
 +Comptes 2020 - Accueil Goutte d’Or 26 rue de Laghouat Paris 18e                                   Page 14 sur 14
 +
 +                           Association ACCUEIL GOUTTE D’OR
 +                                           SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE LAGHOUAT 75018 PARIS
 +
 +        RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
 +
 +                         SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
 +
 +            Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation
 +                 des comptes de l’exercice clos le 31/12/2020
 +
 +En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
 +rapport sur les conventions réglementées.
 +
 +Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
 +caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous
 +aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
 +bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
 +l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
 +conventions en vue de leur approbation.
 +
 +Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine
 +professionnelle de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES relative à cette mission.
 +
 +Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
 +l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de
 +l’article L. 612-5 du code de commerce.
 +
 +                                                                                                                  Fait à Paris, le 03 juin 2021
 +
 +                                                                                                                  DOUCET, BETH & ASSOCIES
 +                                                                                                                  Commissaire aux Comptes
 +
 +                                                                                                                  Représentée par Nathalie ELIO
 +
 +          12-14 RUE DE L’EGLISE - 75015 PARIS - TEL : 01 45 79 41 24 – Contact : magalie.peronny@softreport.fr
 +        S.A.R.L. AU CAPITAL DE 41 161.25 euros, inscrite au tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
 +
 +                                                SIREN B 302 588 025 R.C.S. PARIS - TVA intracommunautaire : FR 63 302 588 025
 + </code>
 +
 +/* Text end */
 +