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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).
Annexe 3: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE 18/01/2022
2022-DFPE-02
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement formulée par
L’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR "
I / OBJET DE LA DEMANDE
L’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR", dont le siège social est situé 26 rue Laghouat
à Paris 18ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 125 679 €
pour sa halte-garderie " La Caravelle " située 1, rue de la Goutte d’Or à Paris 18ème au titre
de l’année 2022 dans le cadre de la convention signée le 09 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 1er mars 2003 pour une capacité totale d’accueil
de 19 enfants, dans des locaux loués par l'association à PARIS HABITAT.
II / PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
• 1°- Présentation juridique
• Nom : " ACCUEIL GOUTTE D’OR ".
• Adresse du siège social: 26 rue Laghouat à Paris (18ème).
• Présidente : Madame Mylène CLEMENT, Présidente,
• Membres du Bureau : Monsieur Didier RAMPON, Trésorier,
Madame Véronique DARASSE, Secrétaire
• Date de création : 2 avril 1996.
• Dernière date de modification des statuts : 12 avril 2019
• Objet : promouvoir, favoriser et d'harmoniser toutes initiatives permettant de répondre avec
efficacité aux multiples exigences de justice et de solidarité au sein du quartier de la Goutte
d'Or et tout particulièrement d'aider à l'accueil, à l'insertion des habitants dans ce quartier ainsi
qu'à son développement social.
• Reconnue d’Utilité Publique : non
• Convention avec la Ville de Paris : Oui pour le fonctionnement de la halte-garderie « Caravelle »
2 / Vie associative
L’association " SOLIDARITE SAINT-BERNARD" dont le siège social était fixé
6, rue Saint Luc (18ème) a été déclarée à la préfecture de Police le 2 avril 1996.
Le 25 juin 1996, le siège de cette association a été transféré 10, rue des Gardes à Paris 18ème et
le 10 juillet 2000, cette association a pris le nouveau nom d’" ACCUEIL GOUTTE D’OR ".
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DFPE-SDAPE 18/01/2022
Au cours du dernier trimestre de l’année 2011, les locaux du siège de l’association ont été
transférés au 26, rue Laghouat à Paris 18ème
L'association a la pleine responsabilité de la gestion de ses personnels (recrutements, planning
de présence dans les crèches) et de l'inscription des enfants.
La vie associative de l’" ACCUEIL GOUTTE D’OR " s'illustre notamment par une assemblée
générale annuelle concernant la halte-garderie et le centre social situé 26, rue de Laghouat à Paris
18ème, subventionné par le département de Paris et la CAF de Paris. Les parents sont conviés chaque
année à y participer s'ils sont adhérents.
Cette vie associative est également animée par une fête inter associative de la Goutte d’Or
et sa participation au Square de Noël.
Outre l’activité d’accueil de la petite enfance, les moyens d’action de l’association sont,
notamment, la mise en place et la gestion de permanences d’accueil de suivi social, de structures de
médiation sociale, d’accompagnement scolaire et de formation pour jeunes et adultes. (…)
III / SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association Accueil Goutte d'Or se solde sur un excédent de 86 445 €,
résultat comptable en augmentation par rapport à 2019.
En baisse de 2,4 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 868 112 €, dont 701 157 €
de subventions d’exploitation.
Les charges ont diminué de 10,9 % et s’élèvent à 781 667 €, dont 598 106 € de frais de personnel.
Cette baisse semble principalement due à la diminution des achats, services extérieurs et des charges
sociales.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 282 908 € de fonds associatifs, dont
13 239 € de subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global a augmenté (135 jours
de fonctionnement en 2020 contre 90 en 2019), principalement du fait du résultat excédentaire de
l’exercice comptable 2020. L’association ne supporte aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent
à 62 jours de fonctionnement, sans recours au découvert bancaire. La trésorerie représente 196 jours
en 2020, contre 132 en 2019.
La situation financière de l'association semble demeurer équilibrée.
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IV / FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association " Accueil Goutte d’Or " pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 251 278 € 218 195 €
TOTAL RECETTES 251 278 € 226 503 €
Résultat de l'exercice 2020 8 308 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 43 % ;
- un taux de fréquentation 36 % ;
- un excédent de 8 308 € résultant principalement d’une économie sur les charges (rémunération
du personnel, achats et services extérieures) et d’ une hausse de la PSEJ versée par la CAF,
atténuée par une baisse des produits d’activité (liée à la crise sanitaire), baisse qui a été
partiellement compensée par le versement d’aides exceptionnelles (« aides covid » par la CAF
et chômage partiel par l’État).
Il est proposé de reprendre la somme de 6 222 €, qui viendra minorer la subvention de fonctionnement
au titre de 2022. Le solde, soit 2 086 €, sera affecté dans les comptes de l’association.
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B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 70,00% 74,72% 6,75%
Taux de fréquentation (présence) 61,50% 73,10% 18,86%
DEPENSES
Achats (a) 11 575 € 11 900 € 3%
Services extérieurs (b) 40 140 € 40 140 € 0%
dont frais de gestion 7 200 € 7 200 € 0%
soit un total (a) +(b) de 51 715 € 52 040 € 1%
Rémunérations brutes 135 642 € 141 620 € 4%
Taxes et charges 54 983 € 54 677 € -1%
Amortissements et provisions 2 815 € 2 628 € -7%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 245 155 € 250 965 € 2%
RECETTES
Subvention Ville 102 869 € 125 679 € 22%
CAF - Prestation enfance jeunesse 28 941 € 28 941 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 112 000 € 95 000 € -15%
Remboursements taxes et aides 0€ 0€ #DIV/0!
Autres produits 1 345 € 1 345 € 0%
TOTAL : 245 155 € 250 965 € 2%
2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
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DFPE-SDAPE 18/01/2022
C / OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 74,72 % (calculé sur l’amplitude
horaire de l’établissement soit 7,2h), soit 23 000 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 73,10 %, soit 22 500 heures.
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 200 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 136 711 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant
de 141 620 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 54 791 €.
D/ PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 94 787 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par une sous-évaluation
par celle-ci des produits d’activité.
Après prise en compte de la minoration de 6 222 € explicitée ci-dessus, la subvention votée est fixée
à 88 565 €.
Cette subvention est en baisse de 13,91 % (- 14 304 €) par rapport à celle votée en 2021.
Hors traitement exceptionnel (reprise d’excédent de 6 222 € en 2022, inexistante en 2021),
la subvention de fonctionnement est en baisse de 7,86 % (- 8 082 €).
Cette variation s’explique principalement par la hausse des produits d’activité.
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V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de SUBVENTION SUBVENTION
Total des dépenses ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 19 250 965 € 13 209 € 94 787 € 4 989 € 88 565 € 4 661 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 38,11%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 49,71%
CAF - Prestation enfance jeunesse 11,64%
Autres produits 0,54%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE
« CARAVELLE »
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 96 179 € 0€ 2 212 €
2018 105 483 € 0€ 0€
2019 121 815 € 14 386 € 0€
2020 104 014 € 0€ 0€
2021 102 869 € 0€ 0€
2022 88 565 € 0€ 6 222 €
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