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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).

Annexe 1: Avenant à convention N°1 AGOR.pdf

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Texte

                                                 AVENANT N° 1
                                       à la convention d’objectifs conclue
                                              entre la Ville de Paris
                                                        et
                l’association « ACCUEIL GOUTTE D’OR » sise 26, rue Laghouat à Paris 18ème
                                 relative aux engagements des parties quant au
                         fonctionnement de la halte-garderie dénommée " La Caravelle"
                                     1, rue de la Goutte d’Or à Paris 18ème

ENTRE LES SOUSSIGNES :

         Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date
du                                            , ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part

         Et,

         L’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR " sise 26, rue Laghouat à Paris 18ème, représentée
par Madame Mylène CLEMENT en qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

         Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR " relatifs à la
gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont
l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris, soit de 2 mois à 4 ans, situé 1,
rue de la Goutte d’Or à Paris 18ème.

Article 1 :

         Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022-DFPE-02 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 88 565 €.

                                                          -1-

Article 2-1 :

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 74,72 %, soit 23 000 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

                                                       Nombres d’heures facturées
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                23 000 heures
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                       19 enfants x 225 jours x 7,20 heures

Article 2-2 :

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 73,10 %, soit 22 500 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

                                         Nombres d’heures de présence réelle des enfants
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                22 500 heures
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                       19 enfants x 225 jours x 7,20 heures

                                                                           -2-

Article 3 :

         L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.

Article 4 :

                 4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 222 €.

                 4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.

Article 5 :

         À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 200 €.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 136 711 €.

Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 141 620 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 54 791 €.

                                                             -3-

Article 6 :

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

              Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation                            La Présidente de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.

                                                            -4-

Nom de l'association                                                                                       Accueil Goutte d'Or
Nom de l'établissement                                                                                  Halte garderie "Caravelle"
Type d'établissements                                                      HG AccH        Point de référence CAF (PSU) pour le BP                         2 021,00
Capacité d'accueil                                                            19          Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées)                       9 836
Capacité de repas                                                              0          Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées)                    18 500
Convention applicable                                                       ALISFA        Activité prévue 2022 par l'association                           23 000
amplitude horaire                                                            7,20
Nombre de jours d'ouverture                                                  225          Nombre de places au Contrat Enfance                               19

                          Type de document                                   BP                                                                             BP
                          Année de référence                                2022                                                                           2022

                                CHARGES                                     MONTANT                                PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                             70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                            4 600,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                     15 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                               150,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation                                                                    706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge                                                               50,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien                                             2 800,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                               1 300,00 €                                                    Sous-total :    15 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)         3 000,00 €
                                                            Sous-total :    11 900,00 €
                                                                                        74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement               125 679,00 €
613 - Loyers                                                                 7 300,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                     80 000,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                    2 600,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                               28 941,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                          16 000,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   1 200,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance                                                       950,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation                                                            200,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation                                        747 - FONJEP
                                                           Sous-total :     28 250,00 € 748 - FORMATION
                                                                                        749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                             Sous-total :   234 620,00 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                                            1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      249 620,00 €
622-5 - Comptabilité                                                         7 200,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                              2 000,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions                                                    1 200,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                           1 300,00 €
627 - Services bancaires                                                        60,00 €
628 - Divers                                                                   130,00 €
                                                           Sous-total :     11 890,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                               50,00 €
631 - Taxe sur les salaires                                                  6 400,00 €
633 - Taxes formations                                                       3 243,00 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                                    755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
                                                           Sous-total :      9 693,00 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association
                                                                                        758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                 Sous-total :           0,00 €
641 - Rémunération du personnel                                            141 620,00 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant                                                   3 520,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise                                                    1 363,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                             37 420,00 €
647 - Médecine du travail                                                      425,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                   2 256,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
                                                           Sous-total :    186 604,00 € 771-5 - Subvention d'équilibre
                   1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           248 337,00 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
                                                                                        775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                           777 - Quote part sub virée au CR                                    1 345,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                                778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                                                                                Sous-total :      1 345,00 €
                                                           Sous-total :          0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                        781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                            781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur                                                781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                                787 - Autres reprises
                                                           Sous-total :          0,00 €                                                 Sous-total :             0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                         2 628,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                                    791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions                                                                 797 - Transfert charges exceptionnelles
                                                           Sous-total :      2 628,00 €                                                  Sous-total :           0,00 €
                         TOTAL DES CHARGES                                 250 965,00 €                     TOTAL DES PRODUITS                            250 965,00 €

                                                                                                     ANNEXE

ASSOCIATION                    ACCUEIL GOUTTE D'OR
ADRESSE                        26 rue de Laghouat 75018 Paris

                                                   TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
            EXERCICE
                                                                  (en euros)
          (GESTION N-2)
                                (solde de subvention non utilisé et non déduit) Halte Garderie "CARAVELLE"

                   2008                                                                            11 612 €
                   2010                                                                            11 192 €
                   2011                                                                             3 496 €
                   2012                                                                             1 077 €
                   2019                                                                                 0€
                   2020                                                                             2 086 €

        Total                                                                                    29 463 €
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Fait à Paris, le
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