Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ... > Avenant à convention N°1 AGOR.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association « ACCUEIL GOUTTE D’OR » sise 26, rue Laghouat à Paris 18ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la halte-garderie dénommée " La Caravelle"
1, rue de la Goutte d’Or à Paris 18ème
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date
du , ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR " sise 26, rue Laghouat à Paris 18ème, représentée
par Madame Mylène CLEMENT en qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association " ACCUEIL GOUTTE D’OR " relatifs à la
gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont
l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris, soit de 2 mois à 4 ans, situé 1,
rue de la Goutte d’Or à Paris 18ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-02 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 88 565 €.
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Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 74,72 %, soit 23 000 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
23 000 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
19 enfants x 225 jours x 7,20 heures
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 73,10 %, soit 22 500 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
22 500 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
19 enfants x 225 jours x 7,20 heures
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Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 222 €.
4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.
Article 5 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 200 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 136 711 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 141 620 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 54 791 €.
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Article 6 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
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Nom de l'association Accueil Goutte d'Or
Nom de l'établissement Halte garderie "Caravelle"
Type d'établissements HG AccH Point de référence CAF (PSU) pour le BP 2 021,00
Capacité d'accueil 19 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées) 9 836
Capacité de repas 0 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) 18 500
Convention applicable ALISFA Activité prévue 2022 par l'association 23 000
amplitude horaire 7,20
Nombre de jours d'ouverture 225 Nombre de places au Contrat Enfance 19
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 4 600,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 15 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 150,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 50,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 2 800,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 300,00 € Sous-total : 15 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 000,00 €
Sous-total : 11 900,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 125 679,00 €
613 - Loyers 7 300,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 80 000,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 2 600,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 28 941,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 16 000,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 200,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 950,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 200,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 747 - FONJEP
Sous-total : 28 250,00 € 748 - FORMATION
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 234 620,00 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre
622 - Frais administratifs / Frais de siège 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 249 620,00 €
622-5 - Comptabilité 7 200,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 2 000,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 1 200,00 €
626 - Affranchissements et télécom 1 300,00 €
627 - Services bancaires 60,00 €
628 - Divers 130,00 €
Sous-total : 11 890,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 50,00 €
631 - Taxe sur les salaires 6 400,00 €
633 - Taxes formations 3 243,00 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 9 693,00 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 0,00 €
641 - Rémunération du personnel 141 620,00 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 3 520,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 1 363,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 37 420,00 €
647 - Médecine du travail 425,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 256,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 186 604,00 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 248 337,00 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 1 345,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 1 345,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 2 628,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 2 628,00 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 250 965,00 € TOTAL DES PRODUITS 250 965,00 €
ANNEXE
ASSOCIATION ACCUEIL GOUTTE D'OR
ADRESSE 26 rue de Laghouat 75018 Paris
TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
EXERCICE
(en euros)
(GESTION N-2)
(solde de subvention non utilisé et non déduit) Halte Garderie "CARAVELLE"
2008 11 612 €
2010 11 192 €
2011 3 496 €
2012 1 077 €
2019 0€
2020 2 086 €
Total 29 463 €
Commentaires :
Fait à Paris, le
Nom, Fonction et Signature :