Différences

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+===== 2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. =====
+====== Annexe 3: CPO Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp007-anx003-mtd.yaml|Metadata}}
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                        CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
+                           (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                     ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                               &
+                        L’ASSOCIATION JEUNESSE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
+Paris en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022,
+d'une part
+                                                                    partie dénommée ci après “la Ville de Paris”
+&
+L’association « Jeunesse de Saint Vincent-de-Paul », ayant son siège social au 12, rue Bossuet (10e),
+régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 20 février 1952, représentée par M.
+Vincent Cordonnier agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
+N° SIRET 40086506900019.
+d'autre part
+                                                                       partie dénommée ci-après “l’association”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association « Jeunesse de Saint Vincent-de-Paul », créée en 1952, a pour but :
+de réaliser, promouvoir, soutenir, favoriser les œuvres, activités, actions de solidarité, de formation,
+d’éducation populaire au bénéfice des jeunes et des adultes (notamment : « toutes les initiatives et
+activités destinées à concourir au soutien des familles »).
+Considérant les projets « « soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier » et « lieu de
+rencontre et d’écoute parental », initiés et conçus par l’association ;
+                                  Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78 rue de Reuilly 75012PARIS
+Considérant que les projets ci-après présentés par l’association s’inscrivent pleinement dans les
+orientations de la politique d’accompagnement des familles mise en œuvre par la Ville de Paris,
+participent de cette politique et présentent un intérêt local.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1er - Objet de la convention : « description du projet »
+Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre
+en œuvre les projets suivants :
+Projet 1 : « soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier »
+L’association propose un service de proximité pour les familles du quartier : soutien offrant aux
+parents la possibilité de concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale en prenant en
+charge les enfants dès la sortie de l’école.
+L’association propose dans ce cadre aux enfants âgés de 6 à 17 ans soit :
+    -   un accompagnement complet à la sortie de l’école : un pédibus est organisé pour les enfants
+        du CP au CE2 de l’école à l’association, un goûter, des activités libres, un temps pour les
+        devoirs et un temps d’ateliers artistiques et culturels, sportifs et de découverte ;
+    -   un accompagnement à la scolarité ;
+    -   des activités de loisirs périscolaires et extrascolaires ;
+    -   des activités sportives, culturelles et de découverte.
+Projet 2 : « lieu de rencontre et d’écoute parental »
+L’association propose l’animation d’un « lieu de rencontre et d’écoute parental », permettant à des
+parents de disposer d’un lieu d'accueil et de soutien pour y développer du lien social, échanger avec
+d'autres adultes ou prendre du temps avec leurs enfants afin de renforcer les liens.
+L’association assurera dans le cadre de cette action :
+-       une permanence d’accueil permettant des échanges spontanés (4 fois dans la semaine) ;
+-       la pause des Mamans ;
+-       des ateliers « Pronote » : 6 ateliers / an pour aider les parents à mieux appréhender,
+        d'appréhender l'outil de suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s) Pronote.
+-       des ateliers de sensibilisation aux écrans et à la place du numérique dans les familles (4
+        ateliers durant le mois du numérique ;
+-       des loisirs partagés en famille, pour favoriser les échanges entre parents et enfants ainsi
+        qu'entre familles : activités loisirs ou sorties nature ou culturelle et séjour en vacances durant
+        l’été.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ces projets d’intérêt général. Elle n’attend aucune
+contrepartie directe de cette subvention.
+Article 2 – Engagement(s) de la Ville
+La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une
+subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DFPE 41.
+Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+                                  Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 19.000 € selon la
+décomposition suivante :
+Projet 1 : « soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier » : 14.000 € ;
+Projet 2 : « lieu de rencontre et d’écoute parental » : 5.000 €.
+Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée PARIS ASSO avant
+la fin octobre précédant la nouvelle année budgétaire. L’association devra adresser, si le projet a
+évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année et systématiquement un bilan d’activité de
+l’année n-1 et un budget analytique relatif à l’année concernée.
+Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
+Article 3 - Contributions non financières
+Aucune contribution non financière n’est apportée.
+Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
+et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
+se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 5 – Engagements de l’association
+L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
+projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
+avec avis de réception.
+Article 6 – Interlocuteur de l’association
+Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
+        Mairie de Paris – Direction des Familles et de la Petite Enfance
+        Mission Familles
+, rue de Reuilly 75012 Paris
+Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association.
+                                   Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à trois ans. La période d’exécution de la convention est fixée du 01 janvier 2022
+au 31 décembre 2024.
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
+la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
+Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
+partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
+régissent.
+Article 10 – Renouvellement
+La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 11 – Annexes
+Il n’y a pas d’annexes.
+Article 12 – Sanctions
+En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
+ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
+justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
+reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
+l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+                                    Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+Article 13 - Résiliation
+La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution,
+de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
+autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en
+œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre
+recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
+contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
+l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront
+pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables
+en vigueur.
+Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : ASS JEUNESSE DE ST VINCENT PAUL
+ouvert au Société Générale
+compte n° 30003 03392 00050426312 27
+N° IBAN FR76 3000 3033 9200 0504 2632 227
+En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000003772
+L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
+Paris.
+Cette subvention sera versée en une seule fois, à la signature de la convention.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
+perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
+euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
+(DFPE), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
+                                  Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de
+résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
+l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
+établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
+collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
+commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
+délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
+certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
+les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l’association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
+toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
+que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance
+prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
+pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
+L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
+organisme.
+L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de
+sécurité et d’hygiène.
+Article 18 - Responsabilités – Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
+social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
+tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
+recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
+de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
+       l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+                                  Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+         relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
+         annuelles : Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du
+         projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord
+         entre la Ville de Paris et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute
+         personne habilitée] ;
+.   Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+         comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16
+         des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+.   Le rapport d’activité qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
+         -nombre d’enfants et de familles bénéficiant de chaque activité.
+.   Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’année N-1 ;
+.   La liste des membres du Bureau.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
+être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
+habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
+couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
+bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
+réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
+par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
+de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
+vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière
+n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le remboursement de la
+partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets augmentés d’un excédent
+raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de
+renouvellement.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à rendre compte de ses actions et de sa situation financière, de ses ressources
+humaines, de sa gouvernance, etc. lors du dialogue de gestion, organisé par la DFPE, chaque année.
+Un bilan global des 3 années devra également être transmis par écrit six mois avant la fin de la
+convention pluriannuelle.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
+qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, et sur
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+                                    Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                 Le Président de l'association
+La sous-Directrice de la PMI et des Familles                                    de l’association
+                                                                          « Jeunesse de Saint Vincent-de-Paul »
+           Mme Julia CARRER                                                   M. Vincent CORDONNIER
+La signature de cette convention sera précédée de la mention manuscrite « Lue et approuvée » et
+chaque page sera paraphée par les signataires.
+                                 Direction des Familles et de la Petite Enfance
+-78, rue de Reuilly 75012 PARIS
+</code>
+/* Text end */