[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de l'appel à projets "Actions Innovatrices Urbaines" du FEDER. ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp004-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp004-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp004-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ UIA03-344-OASIS Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien Social] : Concevoir et transformer avec les usagers des espaces urbains de proximité adaptés au changement climatique Période de mise en oeuvre 1er novembre 2018 – 30 avril 2022 Avenant à la Convention de Partenariat pour la mise en œuvre du Projet UIA03-344-OASIS Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien Social]: Concevoir et transformer avec les usagers des espaces urbains de proximité adaptés au changement climatique Financé dans le cadre de l’initiative FEDER « Actions Innovatrices Urbaines » (AIU) Vu le droit de l’Union Européenne et notamment le règlement … (sur FEDER AIE). Vu Le contrat de Subvention, et notamment son article 1 relatif au cadre légal et son article 8 sur les responsabilités, la représentation des partenaires et les obligations de l’Autorité Urbaine Principale, signé entre l’Entité Mandatée et la Ville de Paris agissant en tant qu’Autorité Urbaine Principale du Projet UIA03-344-OASIS– Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien Social] : Concevoir et transformer avec les usagers des espaces urbains de proximité adaptés au changement climatique - Vu La lettre du 13 octobre 2021 de l’Autorité de l’Initiative approuvant les modifications à la convention de subvention - Vu la convention de partenariat concernant le projet … signée le … par l’autorité urbaine principale et les partenaires du projet. Le présent avenant à la Convention de partenariat est signé entre: D’une part, LA VILLE DE PARIS Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris cedex 04 Représentée par : Anne HIDALGO, Maire, Ci-après dénommée Autoriété Urbaine Principale 2 Et LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) DE PARIS Association à but non lucratif sise au 7-9 rue Agrippa d’Aubigné 75 004 PARIS Représentée par : Jacques BAUDRIER, Président Et LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FÉDÉRATIONDE PARIS Association à but non-lucratif sise au 167 boulevard de la Villette 75010 PARIS Représentée par : Jean-Marc ROIRANT, Président Et MÉTÉO FRANCE 73 Avenue de Paris 94 165 Saint-Mandé Cedex Représentée par : Virginie SCHWARZ, Présidente Directrice Générale Et L’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL, Établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de son établissement d’enseignement ESIEE Paris, domicilié pour les besoins de la présente au 2, boulevard Blaise Pascal, BP99, 93162 Noisy-le-Grand Cedex Représentée par : Gilles ROUSSEL, Président de l’Université Gustave Eiffel Et LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POILITIQUES (LIEPP), Fondation de droit privé, enregistrée sous le numéro SIREN 784 308 249 et ayant son siège social au 27 rue Saint Guillaume 75 007 Paris, est habilitée, en application de l’article L.758-1 du code de l’éducation, à gérer administrativement et financière l’Institu d’études politiques (IEP) de Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, conjointement désigné ci-après sous le terme « Sciences Po » Représentée par : Laurence Bertrand Dorléac, Présidente Ci-après dénommés les Partenaires du projet, D’autre part. La présente Convention est élaborée entre les partenaires pour la mise en œuvre du projet UIA UIA03-344-OASIS– Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien Social] : Concevoir et transformer avec les usagers des espaces urbains de proximité adaptés au changement climatique, approuvé par le Comité de Sélection. 3 1. Exposé des modifications apportées à la Convention de Partenariat Une demande d’avenant au contrat de subvention a été soumise par la Ville de Paris, Autorité Urbaine responsable du projet aux partenaires. Les modifications soumises ont été acceptées par les partenaires et notifiés à la Ville de Paris dans une lettre reçue le 13 octobre 2021. Les modifications concernent : - L’extension de 6 mois de la durée du projet. La fin du projet, initialement prévue le 31 octobre 2021, a été prolongée de 6 mois, soit jusqu’ au 30 avril 2022, afin de palier le retard pris sur la mise en œuvre de certaines activités dû à la crise sanitaire de la Covid-19. - Le changement de tutelle du partenaire ESIEE Paris suite au décret n° 2020- 1747 du 29 décembre 2020, portant transfert à l’Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE). Toutes les autres dispositions dela convention de partenariat restent pleinement applicables. Signatures Fait à, Date: Nom de l’Autorité Urbaine : Ville de Paris Nom et fonction du représentant légal: Anne HIDALGO, Maire Signature : Fait à, Date: Nom du Partenaire du Projet : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris 4 Nom et fonction du représentant légal: Jacques BAUDRIER, Président Signature : 5 Fait à, Date: Nom du Partenaire du Projet : Ligue de l’enseignement, Fédération de Paris Nom et fonction du représentant légal: Jean-Marc ROIRANT, Président Signature : 6 Fait à, Date: Nom du Partenaire du Projet : Météo France Nom et fonction du représentant légal: Virginie SCHWARZ, Présidente Directrice Générale Signature : 7 Fait à, Date: Nom du Partenaire du Projet : ESIEE Paris Nom et fonction du représentant légal: Gilles ROUSSEL, Président de l’Université Gustave Eiffel Signature : 8 Fait à, Date: Nom du Partenaire du Projet : Fondation Nationale des Sciences Politiques Nom et fonction du représentant légal: Laurence Bertrand Dorléac, Présidente Signature : 9 /* Text end */