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===== 2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - Approbation du principe de passation. =====

====== Annexe 3: DSP 5e Rapport CCSPL.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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/* Documents end */

===== Texte =====

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                                               VILLE   DE

                                              PARIS
                           Commission Consultative des Services Publics Locaux

                                                AVIS
 de la commission prévue à l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales

                                     Séance du 18 janvier 2022

Objet : Délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim' Censier et Arras
situés dans le 5e arrdt

Projet de délibération : 2022 DJS 51

Annexe : Rapport de présentation du service à déléguer, annexé au projet de délibération

La Commission émet un avis
                     [x] Favorable                               •   Défavorable

Nombre de votes favorables : 6                              Nombre de votes défavorables : 0
Nombre d'abstentions : 5

                      sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation des centres
Paris Anim' Censier et Arras situés à Paris 5 , dont les caractéristiques sont exposées dans le
                                                 e

rapport joint en annexe du projet de délibération.
Le Conseil du 5 arrondissement, en application des articles L.2511-1 et suivants du Code Général
                 e

des Collectivités Territoriales, s'est prononcé sur la délégation de service public comme mode de
gestion de ces établissements qui sont inscrits à l'inventaire des équipements de proximité de
l'arrondissement.
Il convient de statuer sur le principe de cette gestion déléguée et de procéder à une mise en
concurrence, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1411-1 à L. 1411-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'issue de cette procédure, un contrat de délégation de service public devra être conclu, pour une
durée maximale de cinq ans.

                                                            Pour la Commission

                                                              Antoine GUILLOU
                                                   Adjoint à la Maire de Paris, chargé des
                                                 ressources humaines, du dialogue social et
                                                        de la qualité du service public
                                                  Président de la Commission Consultative
                                                        des Services Publics Locaux
</code>

/* Text end */