* 2022 SG 12 Convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du “réseau des Clubs Paraccueillants” en vue des Jeux de 2024. M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur.

Fabrique des Quartiers.

Dans le cadre du PMRQAD Lille-Simons, l'Etablissement Public Foncier (EPF) s'est rendu propriétaire de plusieurs biens bâtis situés à l'angle des rues Simons et du Bel Air. A l'occasion du processus d'acquisition de ces biens, il s'est avéré que le propriétaire d'une parcelle située au cœur de cet ensemble bâti, DR 406 pour 16 m², située 2 rue du Bel Air, n'a pas pu être identifié malgré les recherches. Cette parcelle étant indispensable au projet de requalification de l'îlot, l'EPF a sollicité la Ville en vue de l'incorporation de ce bien présumé sans maître dans le patrimoine communal en vue de sa revente ultérieure. Par conséquent, la Ville a mis en œuvre la procédure juridique permettant l'incorporation de ce bien présumé sans maître dans son patrimoine et elle est aujourd'hui propriétaire de cette emprise. Il est donc à présent demandé au Conseil Municipal de décider la cession de cette parcelle à la Fabrique des Quartiers à l'euro symbolique.