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**2022 DJS 76** Avenant n° 2 à la CODP du 18 septembre 2013 relative à l'exploitation Centre Sportif Jean Dixmier par le Comité ...
Titre complet
* 2022 DJS 76 Avenant n° 2 à la CODP du 18 septembre 2013 relative à l'exploitation Centre Sportif Jean Dixmier par le Comité Départemental de Paris de Tennis.
Documents administratifs
Note explicative
Pour permettre à l'association des Restaurants du Cœur d'apporter une assistance aux personnes démunies, une partie des locaux du site Sainte-Colombe a été mise à disposition de l'association (212 m²), par délibération en date du 22 juin 2018, et ce afin de lui permettre de servir des repas chauds. Il a été décidé de louer également à cette association, sur le même site, un nouveau local de 33 m², à usage de stockage. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette occupation à titre gratuit.
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