[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00
* 2022 DTEC 6 Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics. Mme Pénélope KOMITÈS (5ème Commission), Mme Audrey PULVAR (8ème Commission) rapporteures. 5ème, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème Commissions
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.