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**2022 DCPA 1** Indemnisation d'un tiers et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels ...
Titre complet
* 2022 DCPA 1 Indemnisation d'un tiers et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels pour la construction d'un équipement 73 boulevard Davout (20e).
Documents administratifs
Note explicative
Le projet d'un équipement social et culturel de proximité au Faubourg de Béthune a été lauréat du Budget participatif 2. L'association Un été au Clair de Lune a engagé des dépenses d'études techniques qu'une partie de la subvention du Budget participatif doit couvrir. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association Un été au Clair de Lune d'un montant de 10.446,96 € TTC, correspondant aux dépenses engagées.
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