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**2022 DU 28** ZAC Python-Duvernois (20e) - Cession à la SEMAPA des emprises foncières correspondant aux emprises des anciens ...

Titre complet

* 2022 DU 28 ZAC Python-Duvernois (20e) - Cession à la SEMAPA des emprises foncières correspondant aux emprises des anciens bâtiments E et F. M. Emmanuel GREGOIRE et Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs. 5ème et 1ère Commissions

Documents administratifs

Note explicative


Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2022 a été arrêté à la somme de 175.519.161 €. Au vu des bases prévisionnelles, il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux des impositions locales pour l'exercice 2022.


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