* 2022 DLH 35 Modification d’une garantie d’emprunt suite au refinancement d’un prêt PLS par un prêt à taux fixe pour la réalisation d'un programme de logement social par ICF Habitat La Sablière.

La Ville est propriétaire de parcelles cadastrées n° C 6243p, C 4746p, C 4269p et C 321p sises avenue de la République, aménagées par la Métropole Européenne de Lille (MEL) dans le cadre de la requalification du cœur de ville. La Ville est également propriétaire d'une parcelle cadastrée C 5118p réaménagée dans le cadre de la réalisation du parvis

Yvon Delaporte par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal de décider le transfert à l'euro symbolique et aux frais éventuels de la MEL de ces parcelles du domaine public communal au domaine public métropolitain et d'autoriser la signature de l'acte à intervenir.

COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES