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====== 12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Séance du Conseil communal du : 15 février 2021

===== 1. Exposé du dossier =====

Suite au report du spectacle « Profond'ément drôle » en raison de la crise sanitaire, la SàRL I.D.R.C. Events souhaite remettre sur pied un nouveau spectacle, le 18.03.2022 à la Maison de la Culture, avec à l'affiche Guillermo Guiz. Pour ce faire, un projet de convention est proposé précisant la contribution de la Commune consistant en un apport logistique, la mise à disposition gratuite de la Maison de la Culture, des chaises, des tables, divers ainsi que le parking.

===== 2. Proposition de décision =====

Approuver la convention et déroger à titre exceptionnel à la délibération du 14.10.2019 fixant la tarification de location des salles communales pour les exercices 2020 à 2025 et d'octroyer la gratuité pour la salle de la Culture.

===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives =====

Le présent rapport est accompagné :

La délibération du Conseil Communal du 19.04.2021 - La délibération du Collège Communal du 26.01.2022 Le projet de convention

===== 4. Informations budgétaires =====

===== 5. Subvention =====

===== 6. Gestionnaire du dossier =====

Nom, prénom : BOXUS Marie-Hélène

Téléphone : 081/42.02.16

Courriel : mhboxus@profondeville.be

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation :

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi
de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de
gestion des déchets, ci-après dénommé l'Arrêté ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'AGW du 17 juillet 2008
relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de
prévention et de gestion des déchets (dit AGW « petits subsides ») pour
y intégrer une majoration des subsides prévention de 0.50 €/hab. pour
les communes s'inscrivant dans une démarche Zéro Déchet ;

Vu le courrier d'Intradel par lequel l'intercommunale propose en 2022
deux actions zéro déchet à destination des ménages, à savoir :

**Action 1 - Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes
lavables lancée en 2021**

Dès janvier 2022, les langes jetables ne pourront plus être jetés dans
le conteneur à déchets organiques suite à la forte évolution de la
composition des langes. L'utilisation des langes lavables est une
alternative plus écologique et plus économique. C'est pourquoi, en
2021, Intradel a démarré, à l'attention des futurs parents et des
professionnels de la petite enfance, une campagne de promotion des
langes lavables. Campagne qu'il compte poursuivre en 2022 :

    -   Parcours vidéo sur www.intradel.be et distribution de brochures de
    sensibilisation dont le but est de fournir aux parents, futurs
    parents et professionnels de la petite enfance, des informations
    simples, concrètes et pratiques sur l'achat, l'entretien, le change,
    les gestes à éviter, l'organisation de l'espace lange...
-   En collaboration avec un coach lange lavable, organisation de
    séances d'information et rencontres avec une famille témoin pour
    partage d'expériences : passer de la théorie à la pratique,
    connaître leurs avantages et inconvénients, apprendre à les
    entretenir au mieux, réfléchir sur comment s'équiper sans se
    ruiner...
-   Dans les limites budgétaires calculées au prorata du nombre
    d'habitants/commune, l'octroi d'une prime à l'achat ou à la location
    de langes lavables :

\*Montant plafonné à max 200 € et 50% de la facture

\*Prime Intradel complémentaire à la prime communale si existante

**Action 2 - Campagne de sensibilisation à l'eau du robinet**

Promouvoir l'eau du robinet, c'est ouvrir la réflexion sur les bienfaits
de l'eau sur notre santé, sur les économies réalisées quand on la
préfère aux boissons du commerce mais aussi et surtout sur la grosse
diminution de déchets d'emballage qui en découlent. Un travail de fond
pour informer, sensibiliser et promouvoir l'eau du robinet pourrait
influencer les comportements de consommation pour notre plus grand bien
et celui de la planète. Concrètement ce qu'Intradel propose :

    1.  Fourniture d'une brochure de sensibilisation sur les avantages
    économiques, sanitaires et ZD de l'eau du robinet. D'autres conseils
    seront également abordés : comment améliorer son goût ? Le filtrage
    est-il nécessaire ? Comment la rendre pétillante ? Comment
    l'aromatiser ?\...
2.  La présence d'un bar à eau sur un événement communal. L'animation «
    Bar à eaux » consiste en un test à l'aveugle de différents types
    d'eau. Les participants sont acteurs de l'atelier à travers les
    dégustations. Il s'agit tout simplement d'identifier les différents
    types d'eau dégustés et de tenter de reconnaître l'eau du robinet.

\> Les objectifs de sensibilisation via ce bar à eau sont :

    -   Démontrer au travers d'ateliers de démonstration, que l'eau du
    robinet est tout à fait propre à la consommation.
-   Donner des trucs et astuces pour surmonter les préjugés et les
    freins à la consommation d'eau du robinet.
-   Amener les participants à s'interroger sur leurs choix de
    consommation.

    3.  Développement de vidéos illustrant les astuces et conseils repris
    dans la brochure de sensibilisation.

Une collaboration avec la Cile et la SWDE est envisagée tant sur le
contenu que sur le financement de cette action.

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens
sur l'importance de réduire sa production de déchets ;

Considérant la décision du Collège communal du 17/01/2022 ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

**[Article 1]{.underline}**: de mandater l'intercommunale Intradel pour
mener les actions 2022 suivantes :

Action 1 - Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes
lavables lancée en 2021

Action 2 - Campagne de sensibilisation à l'eau du robinet

**[Article 2]{.underline}**: de mandater l'intercommunale Intradel,
conformément à l'article 20§2 de l'Arrêté, pour la perception des
subsides relatifs à l'organisation des actions de prévention précitées
prévus dans le cadre de l'Arrêté

**[Article 3]{.underline}**: d'informer Intradel qu'il n'y aura pas
de prime pour l'achat/location de langes lavables étant donné que la
"Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité
usuelle des ménages et assimilés - Exercice 2022", approuvée au Conseil
communal du 08/11/2021, prévoit que:

*Les réductions suivantes soient accordées annuellement :*

*a) ménage ayant un ou des enfant(s) de moins de 3 ans au 1er janvier de
l'année d'imposition : 30,00 euros de la partie forfaitaire par enfant.
La réduction de 30,00 euros sera directement déduite de la partie
forfaitaire de la taxe et au maximum au montant de ladite taxe.*

*b) les gardiennes d'enfants conventionnées au 1er janvier : 30,00 euros
de la partie proportionnelle par enfant gardé (capacité maximale du
milieu d'accueil). La réduction s'élèvera au maximum au montant de la
taxe proportionnelle.*

[**Article 4**]{.underline}: de transmettre une copie de la présente
délibération à Intradel (Port de HERSTAL, Pré Wigi 20, 4040 Herstal).

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~