**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp002:start| < ]] [[..:sp003:start| O ]] [[..:sp004:start| > ]] [[..:sp016:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|None du mercredi 09 février 2022 à 18h30]] ====== 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision - Déclassement du réseau et approbation du contrat de cession ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- ===== 1. Exposé du dossier ===== La démission de Mme Delchevalerie entraine la désignation de sa remplaçante (Mme Jadin C), l'arrêt de la mise à jour du tableau de préséance et la désignation de sa suppléante à l'intercommunale INASEP). ===== 2. Proposition de décision ===== ==== 1\. Décision d'acceptation de sa démission ; ==== ==== 2\. Prestation de serment de la suppléante (et vérification de l'éligibilité) ==== ==== 3\. Arrêt du tableau de préséance mis à jour ; ==== ==== 4\. Remplacement de Mme Delchevalerie par Mme Jadin au sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==== 1\. Lettre de Démission ; ==== ==== 2\. Extrait de Casier judiciaire ; Certificat de résidence ; ==== ==== 3\. / ==== ==== 4\. / ==== ===== 4. Informations budgétaires ===== Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire : Avis de légalité de la Directrice financière : ===== 5. Subvention ===== Pouvoir subsidiant : Montant : ===== 6. Gestionnaire du dossier ===== Nom, prénom : Goosse Florian Téléphone: 081.39.60.70 Courriel : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu sa délibération en séance ce jour prenant acte de la démission de M. Jean-Marie LANSBERG ; Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS, notamment les articles 10 à 19 ; Considérant qu'il convient de remplacer le conseiller démissionnaire ; Vu la candidature présentée par le groupe politique "ECOLO" en date du 21/01/2022 en la personne de M. Luc PIRE ; Considérant que M. Luc PIRE remplit les conditions d'éligibilité déterminées à l'article 7 de la loi organique susmentionnée et ne tombe pas dans les cas d'incompatibilités prévus aux articles 8 et 9 de la même loi ; Après en avoir délibéré, A l'unanimité, DECIDE de désigner M. Luc PIRE en qualité de conseiller de l'action sociale. Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~