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====== 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... ======

==== Titre complet ====
* 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision - Déclassement du réseau et approbation du contrat de cession

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Exposé du dossier =====

La démission de Mme Delchevalerie entraine la désignation de sa remplaçante (Mme Jadin C), l'arrêt de la mise à jour du tableau de préséance et la désignation de sa suppléante à l'intercommunale INASEP).

===== 2. Proposition de décision =====
==== 1\. Décision d'acceptation de sa démission ; ====
==== 2\. Prestation de serment de la suppléante (et vérification de l'éligibilité) ====
==== 3\. Arrêt du tableau de préséance mis à jour ; ====
==== 4\. Remplacement de Mme Delchevalerie par Mme Jadin au sein de l'AG de l'INASEP ====

===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives =====
==== 1\. Lettre de Démission ; ====
==== 2\. Extrait de Casier judiciaire ; Certificat de résidence ; ====
==== 3\. / ====
==== 4\. / ====

===== 4. Informations budgétaires =====

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

===== 5. Subvention =====

Pouvoir subsidiant : Montant :

===== 6. Gestionnaire du dossier =====

Nom, prénom : Goosse Florian

Téléphone: 081.39.60.70

Courriel : florian.goosse@profondeville.be

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu sa délibération en séance ce jour prenant acte de la démission de M.
Jean-Marie LANSBERG ;

Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS, notamment les articles
10 à 19 ;

Considérant qu'il convient de remplacer le conseiller démissionnaire ;

Vu la candidature présentée par le groupe politique "ECOLO" en date du
21/01/2022 en la personne de M. Luc PIRE ;

Considérant que M. Luc PIRE remplit les conditions d'éligibilité
déterminées à l'article 7 de la loi organique susmentionnée et ne tombe
pas dans les cas d'incompatibilités prévus aux articles 8 et 9 de la
même loi ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de désigner M. Luc PIRE en qualité de conseiller de l'action
sociale.

Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~