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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 » 34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020
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34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020

Documents administratifs

Détails

Détails

- Autorisation d'ester en justice Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

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wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/hc011/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:06 de 127.0.0.1