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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2022-2023
Titre complet
* Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2022-2023
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le rapport du service des Affaires générales ;
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la convention de collaboration à conclure entre la Ville de Tubize et le C.M.B.T.R. dans le cadre de l'organisation d'un service de garde médicale, pour les années 2022 et 2023. Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
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