Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides pour le 1er trimestre établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 15 février 2022 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le 1er trimestre à:

\- All Stars : 129,00 euros;

\- Amicale Danse et Gym : 294,00 euros;

\- Amis réunis : 129,00 euros;

\- Cosmos : 494,50 euros;

\- Créasport : 1.187,50 euros;

\- Drughi : 107,50 euros;

\- Eneo Taï-Shi/Viactive/Yoga : 297,50 euros;

\- FAMILY : 185,00 euros;

\- GET IT : 161,25 euros;

\- Hacienda : 107,50 euros;

\- HALLE RAJA : 258,00 euros;

\- Intersexion : 129,00 euros;

\- JET : 650,00 euros;

\- Kid Activity : 129,00 euros;

\- Kineline : 49,00 euros;

\- Oldstars : 86,00 euros;

\- Raja : 86,00 euros;

\- SHALIMAR : 605,00 euros;

\- Sport Education : 1.225,50 euros;

\- Sunset : 129,00 euros;

\- Tifosi : 107,50 euros;

\- Tubifoot : 107,50 euros;

\- VK : 96,75 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.