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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 05 novembre 2020

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[[wbr:cmnprw:meet:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Perwez, conseil communal du ... tion communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...]] * ++ Votes citoyens | <poll ... Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012

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tion communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... ====== ==== Titre complet ==== * ... tion communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition