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6. Ratification de dépenses urgentes 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp006

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5,00 euros par jour de retard, en dehors des week-end et jours fériés. ==== Article 6 : Annulations et... Article 7 : Durée ==== La présente convention prend cours en date du 31/01/2022 et se termine le 30/0... modification apportée à la présente convention prend la forme d'un avenant à négocier entre les partie

None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022

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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp001

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lité de membre du Conseil de l'Action sociale, PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel TOURNAY (

2. Compte-rendu de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil du CPAS du 15 décembre 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002

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ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, PREND ACTE :\\ 1. De l'élection de plein droit en quali

10. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp010

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rappel, le prix du kit fixé à 25,00 euros et comprend une tour, un clavier, une souris et une carte d'a