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Projet de délibération

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rticle 2 de la décision du 1er avril 2019, ne reprend pas toutes les voiries qui seront ouvertes au pas... Décret voiries ; - Le présent dossier reprend également un plan de rétrocession. Les zones rétr... ésente décision ; Considérant que le dossier reprend également un plan de rétrocession ; que les zones... rticle 2 de la décision du 1er avril 2019, ne reprend pas toutes les voiries qui seront ouvertes au pas

Carte d'argument

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans

ue <color /#008040>l'objet n'est plus</color> /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... s atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | /* end of evaluations */

Apostilles

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[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* end of apostilles */

Gestion de processus

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ènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance /* end of process management */