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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ...

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e 1er.** Au sens du présent règlement, il faut entendre par : 1° administration : Administration commu... ration de créance inhérente à la subvention, indépendamment du fait qu'il(s) soi(en)t propriétaire(s) o... à l'acquisition d'un dispositif, ne peut plus prétendre à obtenir une subvention comparable. **Article... r conséquent hors délai, aucun ménage ne peut prétendre encore à bénéficier de la subvention. Après an