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32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...

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---- Mise à disposition gratuite, par l'inBW, pendant deux ans, d'une plateforme numérique pour la m... convention des Maires, Considérant que l'inBW prend en charge tous les coûts de cette mise à disposition et les différents services y inclus, pendant une durée de deux ans, Considérant qu'un doss... communal futur pour le suivi des dispositions à prendre après le délai des deux ans de gratuité, Consi