Résultats plein texte:
- 16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers
- présumées et pourront faire l'objet de commande pendant toute la durée du marché, soit 4 ans; Attendu que la dépense totale à approuver est estimée à la s... on approbation par l'Autorité de tutelle; Attendu que compte tenu de cette estimation (\< 139.000,... elative aux marchés publics peut être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier