Résultats plein texte:

6. Energie - Plan Energie Climat - Primes communales 2022 - Approbation du nouveau règlement d'octroi de primes communales.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

5,00 euros par jour de retard, en dehors des week-end et jours fériés. ==== Article 6 : Annulations et... a Ville au Centre Placet, au plus tard 7 jours calendrier avant ledit changement. Tout changement ne r... tignies-Louvain-la-Neuve, au plus tard 7 jours calendrier avant ledit changement. Tout changement ne r... Article 7 : Durée ==== La présente convention prend cours en date du 31/01/2022 et se termine le 30/0