Résultats plein texte:

5. Décision : Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

..... votes valables **[Article 1]{.ul}** : de prendre connaissance de l'Arrêté du 8 février 2022 par