* 6. Proposition de résolution relative au recours à la centrale d’achat Renowatt, à l’approbation des bâtiments visés par ladite centrale d’achat et l’estimation des travaux subséquents

Le conseil est amené à désigner les personnes responsables du traitement des images issues des caméras dont objet.

Proposition(s) du service :

Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.

0942 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements Complémentaires - Modification - Sur les Joncs - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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