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9. COVID-1 9 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ...
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* 9. COVID-1 9 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôt de matériaux ou de matériel -Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour les acteurs de PHoReCa - Exercice 2021 - Information
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