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8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ...

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s actions menées durant l'année N. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... R, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***. Ci-après désignée «