Exposé succinct : Dossier 2018-252 En sa séance du 14/12/2018, le Collège communal a été sollicité par Monsieur Renaud Delfosse, représentant la société CAMP INVEST (Monsieur Loits), concernant un bien sis avenue de la Reine, cadastré section A n°122c pie, 123 a pie, 124 a pie, 125 a et 126 d, en vue d’un avis de principe ayant pour objet la création de 5 terrains à bâtir et un lot non bâti (chemin d’accès).

Les parcelles concernées sont les suivantes : A 124A VERGER 2640 m² A 122C VERGER 2500 m² A 125A VERGER 4930 m² A 123A VERGER 2380 m² A 126D VERGER 7608 m²

La contenance des terrains projetés varie entre 10,10 ares et 10,15 ares. Ils présentent tous une profondeur de +/-50 m et un développement à rue de +/-20 m. La largeur du chemin d’accès est de 8,76 à 9,21 m ; il permet d’accéder au fond de la parcelle et de réserver un accès en cas d’urbanisation future de la ZACC. Les parties de parcelles concernées sont situées :

  • En zone d’habitat du plan de secteur.
  • En aire en bordure de l’aire centrale du Règlement communal d’urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d’urbanisme.
  • En zone d’habitat à caractère rural du Bakenbos du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal.

Le Collège considère qu’il s’agit d’une opportunité pour pouvoir acheter du terrain et mener une politique de logements accessibles conformément à ce qu’il a annoncé dans sa déclaration de politique communale. L’idée serait de bâtir 9 à 10 logements (au lieu de 5) dont l’emprise au sol serait potentiellement la même que les maisons 4 façades envisagées dans le plan de découpage. Le projet proposerait dès lors une densité de 18 à 20 logements à l’hectare. Par ailleurs, ces logements seraient situés à proximité d’une bretelle d’autoroute et à distance raisonnable d’une gare RER. Les logements ainsi créés seraient revendus avec bail emphytéotique ou loués à prix modérés. Proposition Il est proposé au Conseil communal de charger le Collège de négocier l’acquisition des biens sous rubrique en vue de la création de 9 ou 10 logements à prix modéré.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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