Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

voir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres