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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.

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sultant du défaut prononcé contre le Promettant par procès-verbal. ... , cette constatation résultant du défaut prononcé contre le Bénéficiaire par procès... Si un recours quelconque était introduit contre la Délibération autorisant la signature de la Pro... squisse réalisée par son maître d’œuvre. recours contre la Délibération Le Pro