Résultats plein texte:

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

s devant le Tribunal Administratif de Paris à l'encontre de la délibération susvisée. Ci-après dénommée l... au dépassement des délais susvisés, sans recours contre le Vendeur. 16.3. BRS OPÉRATEUR L’Acquéreur con... , le tout à ses risques et périls et sans recours contre le Vendeur, à l’exception des servitudes le cas é... , et en fera son affaire personnelle sans recours contre le Vendeur. 17.8. DROIT DE PRÉEMPTION En raison

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightc... red> très important </color>| | <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent </

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

A l’effet de faire courir les délais de recours contre le transfert et la prorogation du permis de const... e nulles et non avenues. En cas de recours à l’encontre de l’arrêté de transfert et de prorogation du Per... objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance