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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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A l’effet de faire courir les délais de recours contre le transfert et la prorogation du permis de const... e nulles et non avenues. En cas de recours à l’encontre de l’arrêté de transfert et de prorogation du Per... objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance